Bonjour robinson,
C'est un des éléments pour lesquels je suis en conflit avec eux.
Suite à mon action en justice il m'ont envoyé juste avant l'audience, ce dépliant qui, présenté au tribunal, a été qualifié "de prospectus publicitaire".
(Ce dépliant, certes de format A4, recto uniquement, mais si l'on enlève le gros titre, la photo de la machine, les photos de l'entrepot, et la garantie, il n'en reste plus que la moitié. Et il est bien mentionné de ne pas tenir compte de la notice en anglais quelquefois présente avec l'achat. Pourtant cette notice est complète. C'est le bouquet!!! Ah, mais j'oubliais, c'est à Bouquet!!!)
Ils ont été mis en demeure de m'envoyer la notice en français. (entre autres)
Ils m'ont à nouveau adressé ce prospectus en recommandé, en me disant que si un quelconque document venait à manquer, de le leur faire savoir en recommandé AR.
C'est ce que j'ai fait. La lettre a été présentée, puis est restée un certain temps au bureau de poste avant de revenir à l'envoyeur.
Je vais donc déposer au tribunal: les documents et le chèque qu'ils m'ont adressés, ainsi que la lettre recommandée qu'ils n'ont pas cru utile de retirer.
L'affaire n'est donc pas terminée.
Je ne trouve pas la notice sur Google.