Isathor ne répond plus

[jajalv]

Bonjour à tous,

Suite des évènements:
je viens de recevoir ma convocation pour l'audience au tribunal.

Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée à tous.

 

[sebastien]

Bonjour à tous,

Les interventions des clients mécontents sur les différents forums portent leurs fruits.

Les acheteurs sur eBay ne se bousculent plus, et la dernière BF20 est partie hier à 586€. Par contre, la livraison à 145€ est excessive.

Bonne journée.

En parlant de frais de livraison : un conseil , prenez l'assurance facultative transport car en cas de casse : si pas d'assurance pas de remboursement !
C'est absurde mais c'est comme ca !

 

[topgun]

Salut jajalv,
Heureux que ton affaire avance.
Moi étant en déplacement toute la semaine, je n'ai rien pu faire. Mais ça y est ,je reviens de la gendarmerie ou je viens de porter plainte pour escroquerie.
Je vais continuer en transmettant mon dossier à la DDCCRF.
A+
topgun

 

[Paul69]

Une information intéressante sur la responsabilité des sites d'enchères en ligne.

http://www.journaldunet.com/expert/...heres-face-aux-utilisateurs-malhonnetes.shtml

La responsabilité des sites d'enchères face aux utilisateurs malhonnêtes
Au delà des sites de partage dits "communautaires", la responsabilité des prestataires techniques concerne également l’ensemble des sites qui permettent à un internaute d’introduire un contenu sur une plate-forme. Il en va ainsi des sites d’enchère en ligne.
(30/11/2007)

A ce jour, les questions relatives à la responsabilité des prestataires techniques en ligne n'ont jamais fait couler autant d'encre et, tout particulièrement, suite aux dernières décisions MySpace (Ordonnance de référé - TGI Paris - 22 juin 2007) et DailyMotion (TGI Paris - 13 juillet 2007).

Pour autant, les sites de partage dits "communautaires" ne sont pas les seuls objets des débats. Plus généralement, c'est l'ensemble des sites qui permettent à un internaute d'introduire un contenu sur une plate-forme, quelqu'en soit l'objet, qui est, en réalité, visé. Il en est ainsi des sites d'enchères en ligne.

Deux jurisprudences, l'une du Tribunal d'Instance de Grenoble en date du 1er février 2007, l'autre du Tribunal de Grande Instance de Rennes du 26 mars 2007, relatives au célèbre site eBay, se prononcent sur la question de la responsabilité de ce dernier dans deux hypothèses similaires, à savoir celles d'acheteurs qui n'ont jamais reçu l'objet payé.

Comment définir un site d'enchère en ligne ?

La question de la qualification (éditeur ou hébergeur) du site eBay a été expressément posée dans le cadre des débats devant le Tribunal d'Instance de Grenoble.

n effet, eBay se défendait de n'être qu'un simple hébergeur d'annonces mises en ligne directement par les utilisateurs face à un demandeur qui affirmait qu'eBay était en réalité un véritable éditeur.

Les Tribunaux ne se sont toutefois pas placés sur ce terrain - ne nous apportant, à ce titre, aucune réponse à cette question particulièrement actuelle - et ont porté le débat sur le droit des contrats le plus strict.

Plus précisément, le Tribunal de Grenoble, indiquant que le site n'assure pas d'activité de contenu (sur ce point, aucune difficulté), a affirmé que la responsabilité d'eBay "ne saurait être engagée du fait du comportement fautif du vendeur", le Tribunal ajoutant que "les vendeurs d'objet ne sauraient être considérés comme (...) prestataires de services (d'eBay)" au sens de l'article 15 de la LCEN du 21 juin 2004 (le commerçant électronique est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services).

A l'inverse, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a retenu la responsabilité d'eBay, pour partie, au titre de son obligation d'information.

Dans les deux décisions, les juges ont donc distingué entre deux types de relation contractuelle - celle liant le site avec l'utilisateur (acheteur comme vendeur) et celle, objet de la vente en ligne, passée entre l'acheteur et le vendeur (sur lequel eBay n'intervient pas) - et ont pu dès lors en déduire le régime de responsabilité qui y est conséquent.

Un site d'enchères en ligne est-il responsable - totalement ou partiellement - d'un acheteur ou d'un vendeur défaillant ?

Le Tribunal de Grenoble répond sans ambiguïté par la négative : "[les vendeurs d'objet] sont seuls responsables de la bonne exécution des contrats de vente conclus sur le site d'eBay".

Le Tribunal de Grande Instance de Rennes a adopté une solution plus sévère.

En effet, considérant que la transaction a été conclue sur le site lui-même et les modalités mises en place (interface, mise à disposition d'une page personnelle, messagerie interne...) ayant assurément favorisées celle-ci (voire en ont été déterminantes !), cette circonstance impose à eBay de satisfaire à l'ensemble des obligations lui incombant vis-à-vis de la relation qu'il entretient avec ses utilisateurs.

Ainsi, dans le litige soumis à l'appréciation du Tribunal de Grande Instance de Rennes, le demandeur apportait aux débats des messages (rédigés en anglais) qui laissaient à penser qu'eBay en était l'expéditeur. Le Tribunal a considéré que ces messages ont incité l'acheteur à finaliser la transaction avec le vendeur et en a conclu que le site avait engagé sa responsabilité à l'égard de la victime.

Sur quel fondement ? Bien évidemment, non pas sur le fait que celui-ci ait été induit en erreur suite à l'usurpation d'identité d'eBay par le vendeur mal intentionné mais sur le manquement à "une obligation d'information [des utilisateurs] sur les risques de fraude et la sécurité des transactions à l'égard des personnes inscrites sur le site ebay.fr".

Le Tribunal a ainsi reproché au site de ne pas avoir suffisamment mis en garde l'acheteur (et plus généralement tout utilisateur) des pratiques malhonnêtes dont il pouvait être l'objet.

Pour autant, le site d'enchère n'a pas été considéré comme totalement responsable dans cette espèce car le demandeur a fait preuve d'une négligence particulière ("précipitation fautive") :

- il n'a pas attendu la fin de l'enchère pour s'acquitter du prix de l'objet,

- il a payé au moyen d'un mandat considéré par le Tribunal comme un "mode de paiement dont il est notoire qu'il présente des risques",

- il a contracté avec un vendeur établi en Grèce, nouveau sur le site (donc ne bénéficiant d'aucune évaluation positive par d'autres utilisateurs ayant contracté avec lui auparavant) et qui avait rédigé son annonce en anglais "sur un site destiné à des utilisateurs de langue française".

C'est pourquoi, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a retenu la responsabilité d'eBay qu'à hauteur d'1/5 du préjudice subi.

Ces deux décisions sont d'un intérêt certain pour le praticien car elles apportent quelques éléments de réponses supplémentaires sur la nature de la responsabilité de sites d'enchères qui ont été le support d'une transaction. Toutefois, il ne fait nul doute que le débat relatif à la définition précise de la nature juridique et de l'étendue de la responsabilité de tels sites n'est pas clos. A suivre donc...

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Si cela peut vous aider.

En temps que professionnel de la construction de site de commerce sur internet, j'attire votre attention sur le fait qu'il convient de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain !

Le commerce internet est en pleine croissance, +de 30% par an, et la TRÈS grande majorité des commerçants sont des professionnels sérieux.

Le formidable atout d'internet c'est aussi de vous aider à qualifier votre partenaire grâce au Forum comme usinages.com et et aussi Google en recherchant "nom du commerçant +plainte " ou livraison ou procès ....par exemple

Bon courage à vous tous

 

[street rider]

ayait moi jai bien recu le cheque de remboursement comme il me lavait dit et il on fait lenlevement de leur tour cool enfinnnnnnn

en esperant que pour vous cela ce passe bien aussi bon courage a vous

 

[jajalv]

Bonjour à tous,

Selon la presse écrite de ce matin:

" Le Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques, qui représente les maisons d'enchères, vient d'assigner le site d'enchères eBay en justice pour infraction à la loi qui règlemente les ventes. Celle-ci prévoit une obligation d'agrément de la société et une habilitation des commissaires-priseurs pour vendre aux enchères publiques et ceci afin de protéger le consommateur."

Bonne journée à tous.

 

[topgun]

Bonjour,
je viens juste de recevoir un chèque comme quoi aprés avoir porté plainte et transmis le dossier à la DGCCRF, ça va plus vite.
Je l'ai déposé à la banque mais il a été refusé car il n'est pas signé.

Ce soir nouveau courrier.
A suivre.

Bonne journée à tous

 

[topgun]

Bonjour,
je viens juste de recevoir un chèque comme quoi aprés avoir porté plainte et transmis le dossier à la DGCCRF, ça va plus vite.
Je l'ai déposé à la banque mais il a été refusé car il n'est pas signé.

Ce soir nouveau courrier.
A suivre.

Bonne journée à tous

 

[Doctor_itchy]

exiger d'etre rembourser via compte iban !!!

refuser les cheque et paypal ou tout autre truc genre western union

uniquement IBAN !!! la pas de possibiliter de fraude et d'entourloupe ça passe ou pas et une fois passez pas moyen de revenir en arriere comme avec paypal ou les cheque en blanc pas signer !!!

 

[sebastien]

Up

 

[sebastien]

Enfin !

Et oui, 8 mois apres le debut de mon histoire je viens enfin d'etre remboursé par Isathor ! ( J'y croyais plus ). Il aura qd meme fallu bataillé dur : Petite lettre a la DGCCRF, plusieurs coups de fils a leur bureau de poste pour des pb de recommandes jamais envoyes ! et menace de porter plainte a la gendarmerie pour escroquerie Et comme par hasard le cheque est enfin arrivé.
( Je pense qu'ils ont vraiement eu peur lorsque je leur ai dit que j'allai faire ouvrir le recommande contenant le cheque par un huissier pour etre sur que celui-ci soit bien present ! ).

Comme quoi n'hesiter a aller jusqu'au bout, et bon courrage a vous tous.

 

[jajalv]

Bonsoir sebastien,

Les procédures en cours y sont certainement pour quelque chose.

La DDCCRF a relevé plusieurs infractions.

Mais, le remboursement tient-il compte du préjudice subi, et des intérets ???
J'en doute...

Bonne soirée.

 

[sebastien]

Bien sur que non, pas de dedommagement pour le prejudice subit ! ( Quelle question ! LOL ).

Mais bon je ne me vois plus maintenant allez au tribunal pour reclamer des dommages et interets ! ( C'est sur que sur ce coups la ils y gagnent ). Mais bon vu toute la bonne pub qu'on leur fait !

 

[topgun]

Bonjour,
En revenant de déplacement, j'ai trouvé dans mon courier un nouveau chèque d'ISATHOR, celui là est signé. J'attend de voir s'il est approvisionné.
J'espere que maintenant l'affaire est enfin réglée que je puisse faire ma lettre au pére noel.
Bonne journée.

 

[topgun]

Bonjour,
En revenant de déplacement, j'ai trouvé dans mon courier un nouveau chèque d'ISATHOR, celui là est signé. J'attend de voir s'il est approvisionné.
J'espere que maintenant l'affaire est enfin réglée que je puisse faire ma lettre au pére noel.
Bonne journée.

 

[jpmeca]

bonjour

si vous allez sur ISATHOR /ebay et regardez les évaluations de clients, vous verrez que c'est pas vraiment la foule sur les derniers temps et qu'il parait difficile de faire vivre durablement une entreprise sur cette base

cordialement

 

[sebastien]

Oui et encore ils s'en sortent encore bien car apres 90 jours on ne peut plus mettre d'evaluation sur Ebay - Ca c'est vraiement dommage !

 

[Klaus]

Pendant une dizaine de jour il n'y avait plus rien, et là, c'est plein de matos !!

 

[topgun]

Ca y est,
Le chéque est crédité sur mon compte. Ce qui fini l'histoire en cours avec Isahor.

Grace à vos conseils je vais commander une fraiseuse et un tour sépareé à la place du combiné initialement prévu.
La fraiseuse (une BFGT) est commandée. pour le tour j'étudie le modéle dont j'ai besoin.

Bon courrage à tous ceux qui ont un contentieux en cours et merci pour votre soutient.

A+
Topgun

 

[jajalv]

Bonjour topgun,

Content pour toi, que tout rentre dans l'ordre.

Peut-on savoir où tu as commandé la fraiseuse.

Merci et bonne journée.

 

[topgun]

Salut jajalv,
j'ai commandé chez tech machine.
-10% en ce moment plus transport gratuit négocié.
Normalement livraison cette semaine. Le transporteur passe la prendre chez tech machine aujourd'hui.
A+

 

[jajalv]

Bonjour à tous !

Vous êtes sans doute impatient de connaître les suites de l'aventure, et, comme promis, je vous la livre.

Ce matin a eu lieu l'audience devant la juridiction de proximité.
Je dois dire que, bien qu'il y ait beaucoup de monde (une quarantaine d'affaires traitées: du coq qui chante et réveille les voisins, aux gens qui ne paient pas leurs crédits, en passant par tous les différents propriétaires-locataires), je me suis senti un peu seul.

Un peu seul, oui, car les traditionnelles joutes oratoires se sont limitées à ma seule déposition.

Pourquoi ???
Parceque je n'avais pas d'adversaire. La société n'a envoyé aucun représentant ni avocat (Peut-être que ce dernier ne peut plus faire face aux différentes affaires).

J'ai donc plaidé ma cause et nous aurons le résultat des courses le 21 février (c'est à l'appréciation du juge). Il n'est point besoin de se rendre à nouveau au tribunal. On reçoit la décision et le dossier par courrier.

En prime, et comme les remboursements s'éternisent avec cette société, il m'a été expliqué en détail, la façon de procéder pour le recouvrement, dès que le jugement aura été prononcé. Mais, m'a-t-on dit, à la suite d'un jugement, l'exécution est généralement rapide pour éviter d'autres poursuites.
Si tout n'est pas réglé dans les délais, l'addition monte très vite.

Du côté de la DDCCRF, l'enquête n'est pas finie (contrairement à ce qui a été affirmé à certains clients), et une nouvelle procédure se profile à l'horizon.

Bien sûr, je vous tiendrai au courant de la suite à cette affaire.

Bonne journée à tous.

 

[jeanluc]

Cette sociéte doit déposer le bilan au 31/12 .
tu espères obtenire quoi en février????


En plus même si la société éxiste toujours, ils feront comme à leur habitude.

APPEL - Le tribunal qui juge cette affaire n'est pas compétent au regard de leurs conditions générales de vente!

Bon courage mais cette histoire risque de te couter un max!

 

[jajalv]

Bonjour jeanluc,

Peut-tu me dire d'où est-ce que tu sors ce renseignement???

Il s viennent de recommencer des ventes sur eBay après une interruption.

Bon après-midi.

 

[jeanluc]

Ils ont changé de siret l'an dernier. pourquoi pas cette année. renseigne toi bien! je pense tu as perdu ton temps et ton argent.

 

[coredump]

APPEL - Le tribunal qui juge cette affaire n'est pas compétent au regard de leurs conditions générales de vente!

dans le cas de la VPC aux particuliers les conditions de localisations ne s'appliquent pas.

 

[fred250]

et en plus d'une façon général il est illégal d'utilisé des closes qui sont contraire a la loi , ce qui est bien logique , donc peut importe ce qu'il y a dans leur cgv meme si tu a signé et axépté ces derniéres et qu'une close et contraire a la loi celà reste nul et donc tu n'a pas a t'y soumetttre d'aucune sorte et tu conserve tout tes droit

 

[sebastien]

Ils ont changé de siret l'an dernier. pourquoi pas cette année. renseigne toi bien! je pense tu as perdu ton temps et ton argent.

Dis moi jeanluc : J'ai relu tes differents posts sur le forum et je me pose une petite question !

Tu ne travaillerai pas chez Isathor pas hasard

 

[jajalv]

Ils ont changé de siret l'an dernier. pourquoi pas cette année. renseigne toi bien! je pense tu as perdu ton temps et ton argent.

Dis moi jeanluc : J'ai relu tes differents posts sur le forum et je me pose une petite question !

Tu ne travaillerai pas chez Isathor pas hasard

Eh bien oui ! moi aussi, je trouve ses réactions curieuses, d'autant plus qu'il semble bien qu'il y ait de la fausse information dans ses propos !!!

 

[jajalv]

Quand vous serez harassé par des heures et des heures d'usinage, il vous faudra ceci:
http://www.isa-dkor.fr/index.php
Puis-je vous le conseiller ???