Bonjour à tous,
Est-ce une bonne nouvelle ???[/color]
Peut-être pas pour tout le monde[/color] !!![/color]
Ce matin, j'ai reçu un courrier postal de la DDCCRF du Gard, m'indiquant qu'après enquête, un dossier est transmis à Monsieur le Procureur de le République, près le Tribunal de Grande Instance d'Alès (Gard).
Aie, aie, aie... ce n'est plus la juridiction de proximité [/color] !!![/color]
Dans ce courrier, il est dit:
"Les éléments que vous m'avez transmis sont joints au dossier.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous porter partie civile, auprès du Procureur de la République, et demander, le cas échéant, des dommages et inérêts."
C'est, bien sûr, ce que je vais faire.
Je pense que beaucoup trop de personnes ont été bernées, et il serait bon, que celles-ci se réveillent et profitent de cette procédure.
C'est l'occasion de mettre ces "indélicats" hors d'état de nuire, ou au moins, de les remettre dans le droit chemin.
Et si certains d'entre-nous peuvent obtenir des dommages et intérêts, ce sera une bonne chose.
Pour ma part, suite à la condamnation de la juridiction de proximité de Privas, en février, cette société me doit un joli pactole: 50€ par jour de retard, à compter du mois suivant le jugement.
Comptez, il y a de quoi équiper un bon atelier.
Les lettres recommandées ne sont jamais retirées, et elles reviennent une quinzaine de jours après.
Alors, pas de scrupule: je fonce tête baissée.
Si vous êtes concernés, pensez-y[/color].
Bonne journée à tous.