Vente de machines hors normes de sécurité

M

Moi37

Compagnon
Bonjour,
Les français vont faire comme les américains, il vont porter plainte pour une bricole
uniquement pour faire du pognon.
Un jour l'état vont pondre des lois interdisant certains travaux effectués par des particuliers
du fait qu'il ne sont pas professionnels ( tronçonner du bois, changer les tuiles d'un toit ect.....
on ne pourra plus rien faire.
J'ai un vieux tour Ernault , si un jour je veux m'en séparer , il y ira malheureusement à la ferraille
car je ne veux pas pour gagner 150€ courir le risque d'avoir des emmerdes si l'acheteur se blesse.
J'ai fais carrière dans l'usinage , ça ne me dérange pas d'acheter une bécane hors normes,
j'arrête là mon coup de gueule car je pourrais écrire un livre sur les conneries que nous pondent
nos gouvernants.
A+ et bon week end à toute l'équipe.

Bonjour,

Completement en accord avec toi. Un jour grâce à un bande de joyeux crétins, il va bien nous être pondu des interdictions d'accès à certains matériels ou outillages jusqu'à présent encore qualifiés "grand public"....

Il y a longtemps j'avais écrit à SystèmeD, leurs demandant pourquoi ils ne faisaient plus paraître d'articles sur des réalisations perso comme, par exemple, un tour à bois. Réponse: pour ne pas être responsable au-cas-où....

Une autre fois, je demande à un vendeur de matos de jardinage pourquoi le foutu cordon d'alimentation électrique de son taille-haie est si court, il me répond, ben comme ça, si vous coupez le câble, ce sera celui de votre rp0allonge et pas le notre, donc on n'est pas responsable. Génial, car question sécurité, c'est bien pire d'avoir ces prises si proches qui s'accrochent dans tout....

Bilan, on voit apparaitre des carters partout, qui obligent à mettre son nez bien proche pourvtenter espérer voir ce qu'on fait... ( je reconnais que ceux qui sont bien pensés sont un réel plus). J'ai une pensée pour ces protections de perceuses à colonne de GSB avec leur immonde demi tunnel de protection en plastoc que chacun vire pour pouvoir bosser, bilan on est devenu LE responsable....

Bref pour recoller au sujet, un certificat de vente mentionnant "pour pièces", "doit être remis aux normes", "n'est pas destiné à un usage immédiat avant sécurisation".....etc...etc... n'est peut-être pas du luxe aujourd'hui, signé, contre-signé, voire photos à l'appui. Des fois que l'imprudent ai modifié la machine après vente....

Cerise sur le gâteau, j'ai appris de source sûre qu'une commission européenne planchait sur le couteaux à steaks en latex et les marteaux en plume..... Une autre étudie un bouchon de champagne avec amortisseur pour éviter les bris de truffes à l'ouverture!

Ce que je trouve déplorable c'est que la machine judiciaire suive ces inconscients et les déresponsabilise de leurs gestes allant à l'encontre du bon sens.

Affligeant......
 
H

Hubert86

Compagnon
La je préfère ça, aux post. qui dénigrent la sécurité, comme lu plus haut, c'est l'une des raisons pour lequel j'ai aussi posté. Afin de contredire ces pourfendeurs de la sécurité, car je ne voyais personne le faire.

"Y'en a plein l'euc de tous ces pisse froid {et je suis modere} qui au nom de la securite nous les brisent et surtout se donnent une importance factice."

Je ne mets pas la suite. Mais typiquement ce qui me gonfle, et j'ai pas de leçon à recevoir, j'ai travaillé une 40 ene d'années dans l'industrie, ce type de réaction est d'un ringard plus possible.
 
M

Moi37

Compagnon
Bien sûr qu'un organe de sécurité bien pensé est une aubaine. C'est plus la bidouille rapide impensable et pourtant greffée pour satisfaire aux normes que ça dérape, car on finit par la virer et là, ça devient dangereux.
Pour recoller au sujet, ça devient grave de penser à l'engagement de sa responsabilité en cas de cession de tel ou tel truc. Pas étonnant de voir certaines ventes interdites aux non-pros pour des machines parfois pas si vieilles....
Quant aux normes.....Que se passe-t'il quand elles évoluent??? Que devient le matériel neuf, en stock, mais plus conforme le jour où il est mis en vente? J'ai acheté une belle défonceuse Métabo il y a déjà un paquet d'années avec une sacrée remise sur le prix sous prétexte qu'elle ne répondrait pas à une nouvelle norme attendue, le vendeur en avait encore pas mal et craignait de ne plus pouvoir les vendre. Pourtant bien plus tard, elle était toujours proposée à la vente, strictement identique à l'exception de la mention CE sur la machine (et peut-être sur la notice et le certificat de conformité?).
Toujours pour recoller au premier message écrit par kiki, il parle d'un particulier en tant que vendeur.
Qu'un pro ne puisse pas vendre un truc aux normes sans engager sa responsabilité, j'arrive à comprendre....
Mais alors que penser des ventes de voitures de collection qui peuvent légalement changer de mains? Viendrait-il un usager qui se retournerait vers le propriétaire précédant parce qu'en l'absence de ceinture de sécurité il a bouffé le volant?
 
F

french_redneck

Nouveau
Vous savez qu'aujourd'hui, votre tracteur tondeuse, dans votre propriété n'est pas couvert par votre contrat "responsabilité civile"? Et doit faire l'objet d'une déclaration particulière à votre assureur.... Tout simplement parce que deux "assureurs" sont allé jusqu'à la cassation (le jugement fait jurisprudence). Aucun des deux ne voulant indemniser la victime.
Savez vous que si vous prêtez un véhicule deux roues à un enfant de moins de quatorze ans pour tourner en rond dans votre propriété privé fermée ; vous risquez une amende de cinquième classe?
Pour tronçonner deux bout de bois, il faudra bientôt "un permis" http://www.letelegramme.fr/france/tronconneuses-bientot-un-permis-10-11-2017-11734681.php
Nous vivons aujourd'hui dans un monde américanisé, et je pense que le jour ou je devrai le quitter, ce sera sans regret (très sérieusement)...
 
J

jms

Compagnon
Bonjour
Merci de bien vouloir revenir et rester sur le thème originel du sujet; les machines outils.
 
L

Le bleu fou

Ouvrier
Bonjour,


Quelles sont les normes de sécurité applicable, celles en vigueur à l'époque de la construction de la machine, ou bien de celles en vigueur au jour de la vente :smt017 ? ...

En contrôle technique automobile par exemple, les normes applicables sont celles en vigueur à la date d'homologation du véhicule, est-ce la même chose pour les machines outils ?

Cordialement,
FB29

Salut,

la loi dit que les machines et quasi machines doivent être conforme tout au long de leur vie a la réglementation en vigueur à la date sa mise en service ou a un seuil de sécurité minimal pour les machines très anciennes (décret 92-40 de tête).

Seul exception, si une machine subit un retrofit elle considérer comme neuve et doit donc être conforme a la réglementation en vigueur à la date de son retrofit.

J'ai pas mal de doc sur ce sujet donc si tu veux en savoir plus n'hesite pas.

Le bleu
 
N

nono748

Apprenti
Vaste question... Je suis d'accord avec ce que dit Pinou29 à ce sujet et ceci vaut à peu près pour tout.
Pour avoir vu dans en entreprise des tours,des perceuses à colonne, des fraiseuses partir à la ferraille (avec un coup de disqueuse dans le banc) alors que ce matériel aurait fait le bonheur de bien des gens, je reste perplexe. L'entreprise s'abrite derrière la réglementation sur les cessions de matériel usagé mais quid de l'utilisation du dit matériel pendant l'activité dans l'entreprise.
 
M

mwm

Compagnon
Bonjour ,
* Que dire des entreprises qui ont travaillé pendant des années avec des machines devenues vieilles et dangereuses et un un jour disqueuse et chalumeau et c'est terminé pour l'Italie?,
* C'est peut être mieux que de les vendre avec des vices cachés source d'accidents ???
* Il faut aussi savoir choisir entre un tour de charron et un tour d'une usine provenant du service d'entretien par exemple, ce n'est pas la même précision en finalité
* Tant que le matériel produit de l'usinage , il n'est pas qualifié d'usagé même avec des risques mécaniques,,,sauf si l'APAVE le "plombe" par exemple alors là défense de toucher à quoi que ce soit,,
A ++
 
B

biscotte74

Compagnon
Je viens justement de faire un stage à l'apave de Dijon et il m'à été confirmé qu"en tant que particuliers nous ne sommes soumis à aucunes obligations en cas de revente de machines outils.
 
J

Jack bel

Compagnon
N'empêche que par exemple ... tout détenteur d'une dégauchisseuse à arbre carré est tenu de la faire détruire ... et cela depuis au moins 30 ans
Si tu possèdes cette machine avec facture, ils la retrouveront et te l'enlèveront sans que tu puisses rien faire
Pour les autres machines, je n'en sais rien, vu qu'aucune des machines de l'atelier ne comporte de sécurité (les ai toutes enlevées, ça me faisait chier, mais c'est pour ma gueule si un jour une d'entr'elles arrive à me choper un bout)
Comme la vitesse à moto ... tu joues, tu risques de perdre :jedwouhor::siffle:
 
L

Le bleu fou

Ouvrier
Toute mes excuses c'est le décret 93-40 qui transpose une directive européenne qui nous donne les conditions minimales pour qu'une machine datant d'avant le premier janvier 1993 soit conforme.

C'est plutôt basique d’ailleurs, voila l'extrait qui nous intéresse :

Prescriptions minimales générales applicables aux équipements de travail
2.1 .
Les systèmes de commande d'un équipement de travail qui ont une incidence sur la sécurité doivent être clairement visibles et identifiables et, le cas échéant, faire l'objet d'un marquage approprié .
Les systèmes de commande doivent être disposés en dehors des zones dangereuses sauf pour certains systèmes de commande, si nécessaire, et de façon à ce que leur manoeuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires . Ils ne doivent pas entraîner de risques à la suite d'une manoeuvre non intentionnelle .
Si nécessaire, depuis le poste de commande principal, l'opérateur doit être capable de s'assurer de l'absence de personnes dans les zones dangereuses . Si cela est impossible, toute mise en marche doit être précédée automatiquement d'un système sûr tel qu'un signal d'avertissement sonore et/ou visuel . Le travailleur exposé doit avoir le temps et/ou les moyens de se soustraire rapidement à des risques engendrés par le démarrage et/ou l'arrêt de l'équipement de travail .
Les systèmes de commande doivent être sûrs . Une panne ou un dommage aux systèmes de commande ne doit pas conduire à une situation dangereuse .
2 .2 .
La mise en marche d'un équipement de travail ne doit pouvoir s'effectuer que par une action volontaire sur un système de commande prévu à cet effet .
Il en sera de même :
- pour la remise en marche après un arrêt, quelle qu'en soit l'origine,
- pour la commande d'une modification importante des conditions de fonctionnement ( par exemple vitesse, pression, etc .),
sauf si cette remise en marche ou cette modification ne présente aucun risque pour les travailleurs exposés .
La remise en marche ou la modification des conditions de fonctionnement résultant de la séquence normale d'un cycle automatique n'est pas visée par cette exigence .
2.3 .
Chaque équipement de travail doit être muni d'un système de commande permettant son arrêt général dans des conditions sûres .
Chaque poste de travail doit être muni d'un système de commande permettant d'arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l'équipement de travail soit une partie seulement, de manière que l'équipement de travail soit en situation de sécurité . L'ordre d'arrêt de l'équipement de travail doit avoir priorité sur les ordres de mise en marche. L'arrêt de l'équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu, l'alimentation en énergie des actionneurs concernés doit être interrompue .
2.4 .
Si cela est approprié et en fonction des dangers de l'équipement de travail et du temps d'arrêt normal, un équipement de travail doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence .
2.5 .
Un équipement de travail constituant des dangers dus à des chutes d'objets ou des projections doit être muni de dispositifs appropriés de sécurité correspondant à ces dangers .
Un équipement de travail constituant des dangers dus à des émanations de gaz, vapeurs ou liquides, ou à des émissions de poussières doit être muni de dispositifs appropriés de retenue et/ou d'extraction près de la source correspondant à ces dangers .
2.6 .
Les équipements de travail et leurs éléments doivent, si cela est nécessaire pour la sécurité ou la santé des travailleurs, être stabilisés par fixation ou par d'autres moyens .
2.7 .
Dans le cas où il existe des risques d'éclatements ou de ruptures d'éléments d'un équipement de travail, susceptibles de causer des dangers significatifs pour la sécurité ou la santé des travailleurs, les mesures appropriées de protection doivent être prises .
2.8 .
Lorsque les éléments mobiles d'un équipement de travail présentent des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents, ils doivent être équipés de protecteurs ou de dispositifs empêchant l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant les mouvements d'éléments dangereux avant l'accès aux zones dangereuses .
Les protecteurs et les dispositifs de protection :
- doivent être de construction robuste,
- ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires,
- ne doivent pas être facilement escamotés ou rendus inopérants,
- doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse,
- ne doivent pas limiter plus que nécessaire l'observation du cycle de travail,
- doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en place et/ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé et, si possible, sans démontage du protecteur ou du dispositif de protection .
2.9 .
Les zones et points de travail ou de maintenance d'un équipement de travail doivent être convenablement éclairés en fonction des travaux à effectuer .
2.10 .
Les parties d'un équipement de travail à température élevée ou très basse doivent, si cela est approprié, être protégées contre les risques de contacts ou de proximité pour les travailleurs .
2.11 .
Les dispositifs d'alerte de l'équipement de travail doivent être perçus et compris facilement et sans ambiguïté .
2.12 .
Un équipement de travail ne peut pas être utilisé pour des opérations et dans des conditions pour lesquelles il n'est pas approprié .
2.13 .
Les opérations de maintenance doivent pouvoir s'effectuer lorsque l'équipement de travail est arrêté . Si cela n'est pas possible, des mesures de protection appropriées doivent pouvoir être prises pour l'exécution de ces opérations ou celles-ci doivent pouvoir s'effectuer en dehors des zones dangereuses .
Pour chaque équipement de travail possédant un carnet d'entretien, il faut que celui-ci soit tenu à jour .
2.14 .
Tout équipement de travail doit être muni de dispositifs clairement identifiables permettant de l'isoler de chacune de ses sources d'énergie .
La reconnexion présuppose l'absence de danger pour les travailleurs concernés .
2 .15 .
Un équipement de travail doit porter les avertissements et signalisations indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs .
2.16 .
Pour effectuer les opérations de production, de réglage et de maintenance des équipements de travail, les travailleurs doivent pouvoir accéder et rester en sécurité à tous les emplacements nécessaires .
2.17 .
Tout équipement de travail doit être approprié pour protéger les travailleurs contre les risques d'incendie ou de réchauffement de l'équipement de travail, ou d'émanation de gaz, poussières, liquides, vapeurs ou d'autres substances produites par l'équipement de travail ou utilisées ou stockées dans ce dernier .
2.18 .
Tout équipement de travail doit être approprié pour prévenir les risques d'explosion de l'équipement de travail ou de substances produites par l'équipement de travail ou utilisées ou stockées dans ce dernier .
2.19 .
Tout équipement de travail doit être approprié pour protéger les travailleurs exposés contre les risques d'un contact direct ou indirect avec l'électricité



bon j'avais des documents de vulgarisation la dessus mais je suis en plein déménagement donc...
 
L

Le bleu fou

Ouvrier
N'empêche que par exemple ... tout détenteur d'une dégauchisseuse à arbre carré est tenu de la faire détruire ... et cela depuis au moins 30 ans
Si tu possèdes cette machine avec facture, ils la retrouveront et te l'enlèveront sans que tu puisses rien faire
Pour les autres machines, je n'en sais rien, vu qu'aucune des machines de l'atelier ne comporte de sécurité (les ai toutes enlevées, ça me faisait chier, mais c'est pour ma gueule si un jour une d'entr'elles arrive à me choper un bout)
Comme la vitesse à moto ... tu joues, tu risques de perdre :jedwouhor::siffle:


bah je ne sais pas d'ou tu tient cette info mais dans l'esprit de la loi ta machine peut rester en service..après remise au normes. Il n'y a que si la remise au norme est impossible ou...trop coûteuse que la machine est détruite.

Mais au fond la vraie question que je me pose est plus large que ça, ce texte (que j'ai beaucoup trop appliqué, foutu paperasse :smt021) s'applique au machines utilisés dans le cadre pro mais qu'en est t'il dans le cadre perso ? et pareil pour les assurances, prendrait t'elles en charge une blessure grave si le gonze passe ces journées dans un atelier très bien équipé comme en voit ici?:smt017
 
B

biscotte74

Compagnon
Comme indiqué dans l'article 7: . - A compter du 1er janvier 1997, les équipements de travail en service dans l'entreprise avant le 1er janvier 1993 ne pourront être maintenus en service dans la même entreprise que s'ils sont conformes aux prescriptions techniques d'utilisation définies par la section III du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Ce décret ne s'applique qu'aux entreprises et ne concerne en rien les particuliers
 
L

Le bleu fou

Ouvrier
il y'aurait donc un énorme vide juridique... ça mérite d’être creusé
 
F

FTX

Compagnon
il y'aurait donc un énorme vide juridique... ça mérite d’être creusé

Bonjour.

Aucun vide juridique. Les normes sont faite pour les salariés pro. Un patron peut utiliser une machine moins jeune. J ai vu ce cas chez un fournisseur.

Pour le particulier. On fait comme on veut. Un pro en machine te vendra une machine hors norme si ce n est pas tracé chez lui.

Ftx
 
J

jejerc

Apprenti
Bonjour,
C'est compliqué tout cela !
Nous avons au boulot une petite plieuse déclarer non conforme par l'organisme de contrôle, ma boutique va être fermée (PSE) et donc les machines vont être vendu !
J'ai un ami a son compte dans la serrurerie qui aurait été interressé par cette machine forcément !
Mon responsable ne veut pas prendre le risque de lui vendre pour que ça lui retombe dessus ce que je comprends bien ! Mais on prive encore un petit artisans d'un moyens de production super intéressant pour lui !

Alors qu'elle démarche peut-il faire d'un côté comme de l'autre pour que les 2 partie soit protégé !

Sinon la machine finira a la benne ! Peut-il la récupéré ?

Cordialement
 
R

rabotnuc

Compagnon
il faut regarder sur le "cahier de suivi " de la machine en quoi consiste la non conformité et voir le coût de l'opération (cartérisation? sécurités sur le carter? ) et proposer un achat+mise en conformité controlée.
verifier comment vont être vendues les machines non conformes.
Si c'est aux enchères, selon les conditions de vente pour les machines non conformes:
voir avec un ferrailleur ou un marchand de machines d'occase s'il accepte d'acheter la machine pour ton compte (moyennant une commission) lors de la vente. Ou acheter directement à la vente .
Si c'est direct à la ferraille via une benne, faut voir avec le ferrailleur , c'est pas gagné...
 
M

MegaHertz

Compagnon
Bonsoir

Le voilà mon coup de gueule, qu'est-ce que c'est que cette mentalité de ce retourner vers quelqu'un
quand "on fait dans sa culotte" .....
Quand je me blesse sur une de mes machines, je me soigne point. La connerie, c'est moi qu'il l'ai faîte,
pas mon vendeur.

Allez je me calme.
Daniel

Bonjour,

Le problème de sécurité peut être électrique.
Y'a pas besoin de faire une connerie pour se prendre une boure quand c'est à l'intérieur de la machine qu'un bidule fait contact là ou il faudrait pas.

Tu as également les customisations pas très heureuses qui font que l'usage qu'on connait des sécurités pour arrêter la machine ne marchent plus parce qu'un imbécile l'a modifiée.

C'est pas toujours l'usager qui fait une connerie.
 
J

Jack bel

Compagnon
La machine non conforme ... ça dépend "à cause de quoi"

Par exemple en menuiserie, on fabriquait des dégauchisseuses à arbre carré
En clair, tu lui donnais un doigt à manger, elle te bouffait la patte avant jusqu'à l'épaule, comme un broyeur de branches à engrenage
Ces machines-là ont dû être détruites sous le couvert d'un huissier

Maintenant pour la petite plieuse, il te suffit de la poser le long de la route (pour qu'un ferrailleur l'emporte) et demander à ton ami de venir l'enlever "par hasard"
Ainsi tu n'as de comptes à rendre à personne :)
 
F

FB29

Rédacteur
Bonjour,

tu lui donnais un doigt à manger, elle te bouffait la patte avant jusqu'à l'épaule, comme un broyeur de branches à engrenage
Ces machines-là ont dû être détruites sous le couvert d'un huissier
:homer:

Brrrrr .... ce qui me fait penser que en général la législation est quand même là pour corriger un problème à la base ... pas que pour emmerder le monde ... parce que, en final, les accidents des autres c'est nous qui les payons :roll: ...

Cordialement,
FB29
 
H

Hubert86

Compagnon
Tout dépend de l'époque, de plus, souvent, réglementation n'est pas rétroactive.
 
E

Earthwalker

Compagnon
Bonjour,
Il suffit de la vendre " non-conforme , pour pièces" , c'est comme ça que font les commissaires-priseurs en vente aux enchères.
 
T

tooof

Compagnon
En cas d’accident grave, ça ne tiens pas deux minutes devant un juge car une entreprise est responsable de ses déchets jusqu’à leur destruction. Seul les représentants de l’état peuvent être entendus avec ces arguments.

Après, sans n* de série, et tant que rien de très spécifique ne permet d’identifier la machine.... Faut faire attention avec les n* de série, les plaques ont vite fait de tomber ou les gravures de prendre de très vilains coups :roll:
 
R

rabotnuc

Compagnon
tant qu'on ne sait pas en quoi consiste la non-conformité, on parle dans le vide...
 
A

Alex31

Compagnon
En cas d’accident grave, ça ne tiens pas deux minutes devant un juge


j'ai jamais vu un commissaire priseur être responsable de quoi que ce soit, c'est vendu en l'état,
c'est à l'acheteur de faire le nécessaire pour une mise en conformité (si il a besoin de conformité)
 
U

uelbud

Guest
un priseur et dit expert ou dois utilisé un expert pour le matériel il et tenue soit de ne vendre que à des personne habilité ou vendre une machine conforme .pour le coup un gros soucis sur un véhicule et soit disant pas de recours le juge na pas tenue compte et à appliqué la législation complétement tordu seul un spécialiste peut démêlé le sujet ......... priseur sanctionné véhicule renboursé et détruit

certain font n'importe quoi et ce réfugie derrière les procédure mais un bon avocat te démontre sa responsabilité en fonction du problème


c'est souvent pour cela que seul les étranger achéte ce type de machine leur réglementation différe souvent si il y en a une
 
D

Dodore

Compagnon
Je fréquente bien les ventes aux encheres . J'y achète pratiquement rien mais j'aime bien
Pour le commissaire d'après ce que je crois savoir
Si c'est une vente judiciaire tout est vendu dans l'état et sans garanti sans aucun recourt après la vente
Pour info çe n'est pas comme aux domaines où les machines non conforme dont réservées "aux professionnels de la vente ou réparation des machines "
Si c'est une vente volontaire c'est différant et le commissaire priseur est "responsable " en cas de défaut ou de non conformité mais je ne sais pas comment ça se passe au cas où.... D'ailleurs il n'aime pas trop faire des ventes de machine en vente volontaire
 
U

uelbud

Guest
vente judiciaire ou pas ça change rien................ juste à qui peut être vendue le matériel en fonction des cas tu dois déposé un garantit bancaire et des document qui prouve t'ont statut de revendeur machine avec un agrément ou origine pour les étranger

c'est personne ce croie au dessus des lois et s'en moque je peut dire que le juge na pas était tendre contre le commissaire et sont patron un groupe avocat huissier notaire banquier qui ont créer une société spécialisé pour les vente comme par hasard
 
J

jetpack2013

Compagnon
je viens de lire ce sujet depuis le début ....et je suis sur le cul ! ici on a pas ce probleme ,les machines qu'on peut avoir ont pour la plupart bien vecue et sont dans un etat que je qualifierais de dangereux ,que ce soit electriquement et mecaniquement ,pour contrer cela le gouvernement malgache ne s'est pas emmerdé longtemp ,il applique 140 pour cent de taxe sur tout materiel d'occasion (+ de 5 ans) + la tva 20pour cent sur le tout .....machine neuve ou - de 5 ans c'est tva + 5 pour cent de droits de douanes ....on peut toujours tricher en demontant les machines et en les mettant dans deux containers la c'est pieces detachées ! et ce n'est pas taxé ....mais c'est risqué
mais je me disperse ici coté responsabilité la seule obligation c'est que l'operateur soit capable (pas qualifié! ) de se servir de sa machine ,les frais sont de toutes façons couvert par le patron en cas d'accident et par le semblant de couverture medicale en vigueur et obligatoire dans le pays ,coté normes de sécurité ....rien !! sauf le bon sens et l'honneteté du patron (ce qui n'est pas vraiment monnaie courante meme dans les grand groupes ) a faire entretenir et tenir un niveau suffisant de securité sur son materiel
mes gars ont tout ce qu'il faut comme equipement (chaussures ,lunettes etc ) et mes machines sont de façon constante verifiées et toutes equipées d'arret d'urgence ,malgres cela la culture fait que mes gars travaillent le plus souvent soit pied nus soit en tongues ,mais je suis couvert par le fait qu'ils ont le materiel a dispo et en bon etat !!
malgres tout je ne deplore aucun accident grave depuis quinze ans et je puis acheter le materiel qui me chante comme je veut .
ce que je trouve deplorable c'est cette surprotection hypotethique des lois pondues chez vous ,a part des inconscient il me semble clair qu'un amateur achete une machine pour son plaisir et pour s'en servir du mieux possible et a mon sens la seule maniere de garantir la securité d'un materiel c'est de savoir s'en servir et d'etre conscient des danger qu'il peut presenter
 
M

mwm

Compagnon
Bonjour,
* Il restera toujours la finalité de ce que l'on veut faire avec ces machines, l'employer à ses risques est une chose,,,
* Les laisser employer par d'autres ou sous un emploi de travailleur est une autre finalité qui est répressible en cas d'accident, c'est cela la partie répréhensible ,,,
* Parce que les soucis des soins à donner aux blessés du travail est donc charge de la sécurité sociale,
* Qui paye , le système social, vous et moi pour ce genre de soucis,,,
* Dommage que c'est si strict, mais si on revoyait le système vers une législation plus adaptée, la vente de machine entière, oui, mais aussi la documentation, les plans et aussi une formation à l'usage AVANT de la vendre par l' APAVE ou autre organisme de sécurité; par exemple, cela limiterait les accidents de service , de manoeuvre, par les précautions connues lors de cette formation
 
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