Vente de machines hors normes de sécurité

[kiki]

Bonjour,

Quand un particulier vends une machine outils qui n'est pas aux normes de sécurité, que se
passe t'il lorsque l'acquéreur à un accident grave avec cette machine, bien que sur le papier
de vente (fait en double) il est précisé que le bien n'est pas aux normes de sécurité et donc
vendue comme ferraille.
Existe t-il des écrits (lois ou autre) concernant ses ventes.
Merci pour vos réponses et bonne semaine à toute l'équipe.
A+

 

[Earthwalker]

bonsoir,
Si cela a été clairement spécifié par écrit , cela ne doit pas donner lieu à réclamation.
je sais que dans les ventes aux enchères , le commissaire priseur le spécifie " vendu pour pièces" pour se mettre hors toutes porsuites.

 

[daniel g]

Bonsoir

Le voilà mon coup de gueule, qu'est-ce que c'est que cette mentalité de ce retourner vers quelqu'un
quand "on fait dans sa culotte" .....
Quand je me blesse sur une de mes machines, je me soigne point. La connerie, c'est moi qu'il l'ai faîte,
pas mon vendeur.

Allez je me calme.
Daniel

 

[la bricole 76]

bonjour a tous

+ 1 avec daniel g

je pense que l'occasion dans l'ancien on achète en connaissance de cause

le gars qui achète une tronçonneuse

une scie une échelle un burin ou meme une agrafeuse

pourrait si on va jusqu'au bout se retourner contre un vendeur en GSB si il se blesse ou pire

c'est ????????????????? bizarre comme mentalité de la part de l'acheteur

 

[actm]

bonsoir c est sur que si tu veux du hors danger il te faut regarder les vidéos .. au pire dans quelques temps il y aura une étude qui prouvera que les écran donnent lieux a indemnisations... a un moment faut grandir et prendre ses responsabilités et pas appeler papa et maman pour entreprendre ...actm

 

[uelbud]

prudence et mère de sureté ./........................................ de nos jour il faut verrouillé ce genre de vente même en espèces ................... la plupart du temps pas le x qui a acheté qui pose problème mais les assurances ou pire la sécu pour connaitre celui qui va payé ....les soin médicaux chiffre en dizaine de millier euros très vite

je ne parle même pas de décès

 

[tooof]

Face à une veuve épleurée défendue par un bon avocat, il faut avoir un truc signé hyper bien conçu pour passer à travers les sanctions.

En cas de gros frais la secu fera tout pour ne pas payer et cherchera un responsable payeur

 

[actm]

Face à une veuve épleurée défendue par un bon avocat, il faut avoir un truc signé hyper bien conçu pour passer à travers les sanctions.

En cas de gros frais la secu fera tout pour ne pas payer et cherchera un responsable payeur

parce que toi tu passe un acte notarié pour acheter une machine ? actm

 

[daniel g]

Si il m'arrive un gros pépin, je demanderais à ma fille de m'achever, comme cela il n'y auras pas de soins
à débourser par la sécu et une retraite en moins à payer.
Un vieux en moins, elle sera peut être décorée.
........ Non, je ne dirais pas le fond de ma pensée.

Daniel

 

[lusi]

Déjà vu

https://www.usinages.com/attachments/ed113-pdf.262037/

 

[tooof]

parce que toi tu passe un acte notarié pour acheter une machine ? actm

Pas plus qu’une très grande majorité des acheteurs, mais Ce n’ est pas parce que vous ne souhaitez entendre/ lire quelque chose qu’il faut nécessairement incriminer l’auteur

 

[vax]

Merci pour ce rappel Lusi,

C'est effectivement très clair...

Le problème c'est que lorsqu'il y a un accident, la sécu va prendre en charge les soins et c'est bien souvent le ministère public qui lance les procédures pour rentrer dans ses frais. Même si l'accidenté ou ses représentants ne réclament rien...

 

[actm]

Pas plus qu’une très grande majorité des acheteurs, mais Ce n’ est pas parce que vous ne souhaitez entendre/ lire quelque chose qu’il faut nécessairement incriminer l’auteur

ok mais comme dit plus haut a un moment donné il faut prendre ses responsabilités . si tu as un doute reste dans ton lit et ne bouge plus.( ceci est autant valable pour se servir d une machine achetée sans normes que pour aller chercher son pain). quand au problème si il y a veuve il y aura moins de soucis que si il y a un ex. 2 bras gauches transformé en manchot. ps je n incrimine personne et ceci n engage que moi. actm

 

[pinou29]

Bonjour.
On est arrivé au système américain où une dame avait déposé plainte contre une célèbre marque de fast-food où les jeunes aiment aller et qui s'était brûlé les cuisses (et peut-être l'entre-cuisses) avec un gobelet de café qu'elle avait coincé à cet endroit pendant qu'elle conduisait et à un moment donné le gobelet s'est renversé, la dame s'est brûlée et elle a gagné des milliers de dollars grâce à un bon avocat qui a défendu le fait qu'il n'était pas indiqué sur le récipient qu'il y avait un risque de brûlures.
Juste une question: Si j'achète une machine, neuve ou d'occasion et que je me blesse 3 ans après l'achat, je porte plainte contre qui, le fabriquant, le vendeur, le livreur...........?
Que chacun prenne ses responsabilité et agisse en adulte et arrête de faire retomber la responsabilité des problème sur son voisin.
Mais ce n'est que mon petit avis.
Bernard.

 

[FB29]

Bonjour,

une machine outils qui n'est pas aux normes de sécurité

Quelles sont les normes de sécurité applicable, celles en vigueur à l'époque de la construction de la machine, ou bien de celles en vigueur au jour de la vente ? ...

En contrôle technique automobile par exemple, les normes applicables sont celles en vigueur à la date d'homologation du véhicule, est-ce la même chose pour les machines outils ?

Cordialement,
FB29

 

[Earthwalker]

Quand un particulier vends une machine outils qui n'est pas aux normes de sécurité, que se
passe t'il lorsque l'acquéreur à un accident grave avec cette machine, bien que sur le papier
de vente (fait en double) il est précisé que le bien n'est pas aux normes de sécurité et donc
vendue comme ferraille.

Finalement , le mieux c'est de ne pas faire d'écrit , paiement en espèces : cela prouverait que c' est vous le vendeur.
( je sais c'est immoral mais ...)

 

[jms]

Merci pour ce rappel Lusi,

C'est effectivement très clair...
Voir la pièce jointe 395467

Le problème c'est que lorsqu'il y a un accident, la sécu va prendre en charge les soins et c'est bien souvent le ministère public qui lance les procédures pour rentrer dans ses frais. Même si l'accidenté ou ses représentants ne réclament rien...

Certes, Il faut lire la fiche en entier

 

[pinou29]

Bonjour.

En contrôle technique automobile par exemple, les normes applicables sont celles en vigueur à la date d'homologation du véhicule, est-ce la même chose pour les machines outils ?

Avec un bémol, si certains équipements de base ne sont pas en place dans le véhicule lors du nouveau contrôle technique qui se fera à partir du mois de mai, tu devras passer une contre-visite, pour l'exemple, les repose-têtes que j'avais enlevé des sièges arrière de ma vieille Twingo de 2002, s'ils sont pas en place lors du contrôle c'est pas bon, si ta plaque de protection du carter moteur n'y est plus, pas bon, etc, etc.............
Bonne journée.
Bernard.

 

[biscotte74]

Même en cas d'accident, je me demande comment la victime, ou bien ses proches, voir même le ministère public pourrait bien prouver que ce n'est pas le dernier utilisateur qui a démonté les protections et que la machine a été vendue non conforme.
Sans même parler que la plupart des machines sont vendues démontée pour en faciliter le transport.

 

[lusi]

Certes, Il faut lire la fiche en entier

Voir la pièce jointe 395472

Alors, fais le.

Je doute que tu as ouvert et lu le lien que j'ai indiqué au 10eme post.

 

[vax]

Certes, Il faut lire la fiche en entier

Oui je confirme qu'il faut lire en entier, car j'ai failli me faire avoir en lisant la présentation "ben c'est que pour le matériel de levage cette documentation !" et puis NON ! Il est clairement défini ce qu'est une machine, un accessoire et un appareil de levage (dans le texte). Ce document nous est très restrictif, a nous de le savoir et de faire avec... Si l'on se penche un peu lourdement sur le droit Français de toute manière on trouvera toujours un texte pour TOUT vous interdire... Et cela ne nous empêche pas de vivre... Alors ? Continuons comme ça !

 

[fredcoach]

Si j'ai bien compris, ce texte ne s'applique pas si l'acheteur est une société. Correct?

 

[Earthwalker]

Si j'ai bien compris, ce texte ne s'applique pas si l'acheteur est une société. Correct?

A mon avis si vous êtes une entreprise l'exigence est supérieure, puisque vous avez obligation d'être en règle pour vos employés, que vous devrez rendre des comptes en cas d'accident du travail.
Pour un particulier , on reste libre de bricoler _à nos risques et périls_.

 

[vax]

Si j'ai bien compris, ce texte ne s'applique pas si l'acheteur est une société. Correct?

Tu n'as pas du lire entièrement le document... La seule exception c'est si un vendeur vend à un professionnel de la machine outil (qui aura l'obligation de faire les travaux de mise en conformité) ou à un ferrailleur (pour destruction).

Pour un particulier , on reste libre de bricoler _à nos risques et périls_.

La jurisprudence te donne tord, comme je l'ai déjà dit, si tu te blesses avec une machine non conforme, le ministère public est en droit d'ouvrir une enquête car ton accident coûte à la société...

Mais là on tourne en rond, tout à été dit...

 

[brise-copeaux]

Salut,

Là je ne comprend pas, si ont achète un truc et que c'est spécifié pas aux normes de sécurité, bah tu là rend conforme aux ou tu fais gaffe...pourquoi vouloir emmerder l'autre...si il t’arrive un truc c'est de ta faute...c'est pas la machine n'y l'autre qui est en cause dans ses cas car tu était averti.
C'est comme celui qui achète une vielle 2cv elle forcement pas aux normes, parfois c'est pas possible d'ajouter des ceintures de sécurité et tout tralala.
Il devient bizarre ce forum.

@ +

 

[tooof]

C’est pas le forum qui est bizarre, mais la loi !!

 

[vax]

C’est pas le forum qui est bizarre, mais la loi !!

MERCI TOOF, quel plaisir de voir que certains suivent...

Je suis le premier à ne pas avoir que des machines aux normes dans l'atelier, tant que je reste artisan sans employé, je limite les risques, mais les lois françaises n'en restent pas moins présentes et applicables.

 

[brise-copeaux]

Re,

Je comprend pour un attisant ou atelier, mais loi ne rend débile quand même

Donc t'achète un truc pas conforme, tu pètes un doigt exprès et tu te retournes contre le vendeur par que la loi sera de ton coté...mais ou ont va là

Quand tu passes le contrôle de ta voiture et quelle est pas aux normes c'est bien à toi de faire se qu'il faut pour être aux normes.

Pour moi c'est pareil pour une machine du fait que tu es au courant de la non conformité.

@ +

 

[chabercha]

Bonjour
Vax, je pense que nous sommes plusieurs à suivre mais ce n'est pas le premier post sur ce problème et qui se termine tout le temps par la critique de nos gouvernants qui en machine non certainement tenus qu'un stylo pour signer ces lois qui nous pourrissent la vie en permanence.
C'est la saison, pourquoi ne pas interdire la montagne, trop de morts, en été c'est la noyade.
Ils nous interdisent les machines non conforme à la sécurité mais ne les détruisent pas toutes car ils autorisent quelles fassent des morts dans les pays sous développés, à la vitesse ou va leurs conneries c'est nous qui seront dans le même cas dans pas longtemps.
Je ne vais pas plus loin, Jean-Michel va encore crier
A+Bernard

 

[vax]

Re,

Je comprend pour un attisant ou atelier, mais loi ne rend débile quand même

Donc t'achète un truc pas conforme, tu pètes un doigt exprès et tu te retournes contre le vendeur par que la loi sera de ton coté...mais ou ont va là

Quand tu passes le contrôle de ta voiture et quelle est pas aux normes c'est bien à toi de faire se qu'il faut pour être aux normes.

Pour moi c'est pareil pour une machine du fait que tu es au courant de la non conformité.

@ +

Pardon, je n'ai pas du m'expliquer correctement.
J'achète et je vend sans trop me soucier de quoi que ce soit, cela n'enlève rien au fait que des lois existent et qu'elles peuvent "nous tomber dessus" même si on ne demande rien.