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Vente de machines hors normes de sécurité

kiki
kiki
Ouvrier
24 Février 2009
281
  • Auteur de la discussion
  • #1
Bonjour,

Quand un particulier vends une machine outils qui n'est pas aux normes de sécurité, que se
passe t'il lorsque l'acquéreur à un accident grave avec cette machine, bien que sur le papier
de vente (fait en double) il est précisé que le bien n'est pas aux normes de sécurité et donc
vendue comme ferraille.
Existe t-il des écrits (lois ou autre) concernant ses ventes.
Merci pour vos réponses et bonne semaine à toute l'équipe.
A+
 
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Earthwalker
Earthwalker
Compagnon
7 Décembre 2013
980
45
bonsoir,
Si cela a été clairement spécifié par écrit , cela ne doit pas donner lieu à réclamation.
je sais que dans les ventes aux enchères , le commissaire priseur le spécifie " vendu pour pièces" pour se mettre hors toutes porsuites.
 
D
daniel g
Compagnon
17 Mars 2009
2 107
Nord Orléans
Bonsoir

Le voilà mon coup de gueule, qu'est-ce que c'est que cette mentalité de ce retourner vers quelqu'un
quand "on fait dans sa culotte" .....
Quand je me blesse sur une de mes machines, je me soigne point. La connerie, c'est moi qu'il l'ai faîte,
pas mon vendeur.

Allez je me calme.
Daniel
 
la bricole 76
la bricole 76
Compagnon
21 Août 2014
1 531
76 bord de mer entre terre et mer
bonjour a tous

+ 1 avec daniel g

je pense que l'occasion dans l'ancien on achète en connaissance de cause :smt064

le gars qui achète une tronçonneuse

une scie une échelle un burin ou meme une agrafeuse :smt021

pourrait si on va jusqu'au bout se retourner contre un vendeur en GSB si il se blesse ou pire :smt017:smt017:smt017

c'est ????????????????? bizarre comme mentalité de la part de l'acheteur

:smt078
 
Dernière édition:
A
actm
Ouvrier
17 Décembre 2016
456
bonsoir c est sur que si tu veux du hors danger il te faut regarder les vidéos .. au pire dans quelques temps il y aura une étude qui prouvera que les écran donnent lieux a indemnisations... a un moment faut grandir et prendre ses responsabilités et pas appeler papa et maman pour entreprendre ...actm
 
dubleu
dubleu
Compagnon
1 Février 2016
3 364
prudence et mère de sureté ./........................................ de nos jour il faut verrouillé ce genre de vente même en espèces ................... la plupart du temps pas le x qui a acheté qui pose problème mais les assurances ou pire la sécu pour connaitre celui qui va payé ....les soin médicaux chiffre en dizaine de millier euros très vite

je ne parle même pas de décès
 
tooof
tooof
Ouvrier
5 Juin 2017
344
Grasse (06)
Face à une veuve épleurée défendue par un bon avocat, il faut avoir un truc signé hyper bien conçu pour passer à travers les sanctions.

En cas de gros frais la secu fera tout pour ne pas payer et cherchera un responsable payeur:smt103
 
A
actm
Ouvrier
17 Décembre 2016
456
Face à une veuve épleurée défendue par un bon avocat, il faut avoir un truc signé hyper bien conçu pour passer à travers les sanctions.

En cas de gros frais la secu fera tout pour ne pas payer et cherchera un responsable payeur:smt103
parce que toi tu passe un acte notarié pour acheter une machine ? actm
 
D
daniel g
Compagnon
17 Mars 2009
2 107
Nord Orléans
Si il m'arrive un gros pépin, je demanderais à ma fille de m'achever, comme cela il n'y auras pas de soins
à débourser par la sécu et une retraite en moins à payer.
Un vieux en moins, elle sera peut être décorée.
........ Non, je ne dirais pas le fond de ma pensée.

Daniel
 
tooof
tooof
Ouvrier
5 Juin 2017
344
Grasse (06)
parce que toi tu passe un acte notarié pour acheter une machine ? actm
Pas plus qu’une très grande majorité des acheteurs, mais Ce n’ est pas parce que vous ne souhaitez entendre/ lire quelque chose qu’il faut nécessairement incriminer l’auteur :roll:
 
vax
vax
Modérateur
5 Mars 2008
7 215
Guipavas (près de Brest)
Merci pour ce rappel Lusi,

C'est effectivement très clair...
Capture d’écran 2018-04-01 à 23.22.15.png


Le problème c'est que lorsqu'il y a un accident, la sécu va prendre en charge les soins et c'est bien souvent le ministère public qui lance les procédures pour rentrer dans ses frais. Même si l'accidenté ou ses représentants ne réclament rien...
 
A
actm
Ouvrier
17 Décembre 2016
456
Pas plus qu’une très grande majorité des acheteurs, mais Ce n’ est pas parce que vous ne souhaitez entendre/ lire quelque chose qu’il faut nécessairement incriminer l’auteur :roll:
ok mais comme dit plus haut a un moment donné il faut prendre ses responsabilités . si tu as un doute reste dans ton lit et ne bouge plus.( ceci est autant valable pour se servir d une machine achetée sans normes que pour aller chercher son pain). quand au problème si il y a veuve il y aura moins de soucis que si il y a un ex. 2 bras gauches transformé en manchot. ps je n incrimine personne et ceci n engage que moi. actm
 
pinou29
pinou29
Compagnon
18 Mars 2009
2 634
Toulon ( Var )
Bonjour.
On est arrivé au système américain où une dame avait déposé plainte contre une célèbre marque de fast-food où les jeunes aiment aller et qui s'était brûlé les cuisses (et peut-être l'entre-cuisses) avec un gobelet de café qu'elle avait coincé à cet endroit pendant qu'elle conduisait et à un moment donné le gobelet s'est renversé, la dame s'est brûlée et elle a gagné des milliers de dollars grâce à un bon avocat qui a défendu le fait qu'il n'était pas indiqué sur le récipient qu'il y avait un risque de brûlures.
Juste une question: Si j'achète une machine, neuve ou d'occasion et que je me blesse 3 ans après l'achat, je porte plainte contre qui, le fabriquant, le vendeur, le livreur...........?
Que chacun prenne ses responsabilité et agisse en adulte et arrête de faire retomber la responsabilité des problème sur son voisin.
Mais ce n'est que mon petit avis.
Bernard.
 
Dernière édition:
FB29
FB29
Compagnon
1 Novembre 2013
7 967
FR-29 Brest
Bonjour,

une machine outils qui n'est pas aux normes de sécurité
Quelles sont les normes de sécurité applicable, celles en vigueur à l'époque de la construction de la machine, ou bien de celles en vigueur au jour de la vente :smt017 ? ...

En contrôle technique automobile par exemple, les normes applicables sont celles en vigueur à la date d'homologation du véhicule, est-ce la même chose pour les machines outils ?

Cordialement,
FB29
 
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