Général Responsabilité vendeur pour machine non conforme

[radiotsf85]

Bonjour, J'ai lu qu'un règlement de loi interdisait la vente de machine outils n'ayant pas été mise en conformité, ce texte existe t'il réellement? Avez-vous des renseignement sur ce sujet, je vous en remercie

 

[slk]

C'est possible, mais il suffit de vendre la machine pour pièce ou ferraille pour contourner la loi, si cette loi existe

 

[champimatic]

La vente par un pro oui, quand je dis pro je pense usineur et pas revendeur ( quoique ) entre particulier c'est de gré à gré, donc....

 

[radiotsf85]

Merci de vos réponses.

 

[metalux]

Législation sur la vente de machine d'occasion

Bonjour. Un petit rappel pour info concernant la législation Française sur la vente de machine d'occasion. Peu de personne le savent, mais si vous vendez une machine d'occasion qui n'est pas aux normes de sécurité en vigueur, en cas d'accident, le vendeur est légalement responsable. Donc en...

www.usinages.com

 

[hozut]

Bonjour,
Quand le vieux combiné Guillet de mon beau-père a été vendu aux enchères par un commissaire priseur en salle des ventes, la mention était : "l'acheteur s'engage à mettre la machine aux normes".
Il faut croire que ça doit le faire aussi.
P.s. Ceci dit toutes les machines et les meubles sont partis dans un camion russe, manutentionnés par des russes ne parlant pas un mot de français.

 

[Dodore]

Quand le vieux combiné Guillet de mon beau-père a été vendu aux enchères par un commissaire priseur en salle des ventes, la mention était : "l'acheteur s'engage à mettre la machine aux normes".

Oui mais les commissaires priseurs ont un privilège : celui de vendre tout et rien sans aucune garantie s’il précise
« vendu sans garantI » c’est pour se couvrir une deuxième fois

 

[manuu]

Bonjour à tous,
Pour qu'une machine et au normes les vendeurs ou revendeurs il mettent en avant comme quoi il y a un arrêt d'urgence et ça s'arrête là.
Ps: moi j'ai toujours acheter mes machines sens me demandé si elle et au normes, un accident arrive toujours et c'est pas la faute tu vendeur .alors je vois pas pourquoi il et responsable !? Sinon le mieux c'est de rester sur le canapé devant la télé

 

[slk]

Le problème c'est que pour un utilisateur PRO si un ouvrier se blesse avec une machine non conforme le patron risque quelques petits ennuis (assurance, justice etc...) par contre en tant qu'amateur, tu fais ce que tu veux.

 

[crapulatos]

Le fait qu'une machine dispose d'un certificat de conformité n'implique pas du tout qu'elle soit conforme.
C'est une fois de plus un bout de papier avec un tampon qui indique que le patron de l'entreprise (ou l'importateur) certifie que la machine est conforme.
Si c'est une personne sérieuse et responsable, elle s'appuiera sur une société de certification comme le Bureau Veritas pour valider que sa machine est bien conforme.
Si c'est un importateur un peu véreux ...

Bref ... comme @manuu il faut prendre ses propres responsabilités en tant qu'utilisateur ....

E.T.

 

[slk]

Faire certifier une machine par un bureau de contrôle c'est valable pour une grosse boite, mais pour un petit patron c'est impayable

 

[Dodore]

Un document de l’ INIRS
avec un téléchargement
j’ai feuilleté , ils expliquent la securité d’utilisation mais pas ce que doit comporter le tour comme éléments de securité
les quelques tours que j’ai vu transformé possédaient
un capot pour englober le mandrin et une protection le long de la vis mère (barre ou fil tendu )
je ne sais pas si le frein est obligatoire
comme ici à 4mn 11