Législation sur la vente de machine d'occasion

Bonjour,

J'ai été en fin d'année dernière à une grande vente aux enchères, plus de 350 lots, 2 jours de visite avant la vente, par exemple 4 tours (2 Crouzet), 6 fraiseuses, 4 ou 5 perceuses, de l'outillage, de la matière ...
Le jour de la vente tout le monde professionnel ou pas pouvait acheter, machine conforme ou pas. Le commissaire priseur connaissait sont boulot et surtout le matériel car il donnait l'usage des machines ou des caractéristiques supplémentaires par rapport aux descriptifs du catalogue afin pour faire monter les enchères.
J'ai hésité avant d'y aller pensant qu'il serait interdit aux non professionnels d'acheter. C'est en lisant les conditions de vente que j'ai vu que les machines non conformes pouvaient être vendues comme "source de pièces détachées".
Il y a donc différentes interprétations de la réglementation en fonction du commissaire priseur et je ne pense pas que lui et l'huissier de justice qui était à son coté ne prennent de risques encore qu'ils ont certainement une assurance professionnelle en cas de problèmes.

C'est un peu HS mais je vais expliquer : il m'est arrivé, en étant gérant, de sous-louer des locaux professionnels à une société qui a ensuite été liquidée, alors que j'occupais, encore, les locaux.
lors d'une des ventes aux enchères (le commissaire priseur a étalé les ventes sur plus de six mois, en faisant, à chaque fois, venir de nouveaux et nombreux lots) a été proposé à la vente différentes machines pour le travail des métaux ou du bois. Ces machines provenaient d'une "récupération" dans un atelier de maintenance d'une usine fermée 10 ou 15 ans auparavant. Donc, rien au normes (sauf une dégau, en panne). La vente c'est bien déroulée, 3 personnes s'étant "partagé" la dizaine de lots proposés.
2 jours plus tard, après réglement, sur RDV les acheteurs sont venus chercher leurs lots. L'employé du commissaire a refusé le chargement, le commissaire est revenu et a expliqué qu'il était désolé mais que, après vérification auprès de son ordre, ces lots étaient réservés soit aux professionnels du négoce soit de la démolition. Il allait donc les rembourser car il devait annuler la vente.
Les machines ont été ferraillées quelques semaines plus tard, et moi j'ai perdu les 3 x 50 € que j'avais négocié pour charger, au Clarck, les machines dans les camions et remorques :(
Maintenant, comme indiqué ci dessus, chaque huissier / commissaire priseur fait ce qu'il veut, certains sont même capables de vendre deux fois le même lot, à deux personnes différentes ...

eternity78 a dit:

Bonjour.

Un petit rappel pour info concernant la législation Française sur la vente de machine d'occasion.
Peu de personne le savent, mais si vous vendez une machine d'occasion qui n'est pas aux normes de sécurité en vigueur, en cas d'accident, le vendeur est légalement responsable.

Donc en cas de vente, la seule façon d'être "couvert" est de vendre la machine avec un certificat de vente "EN L'ETAT, POUR PIECES DETACHEES".
Peut importe l'usage qui sera fait de la machine par l'acheteur, le vendeur ne vois pas sa responsabilité engagée en cas d'accident.

2 extraits qui résume bien le sujet.

Voir la pièce jointe 262035[div=none][arrow][/arrow][/div][div=none][arrow][/arrow][/div]

Voir la pièce jointe 262036[div=none][arrow][/arrow][/div][div=none][arrow][/arrow][/div]


Et si vous voulez le document de synthèse complet:Voir la pièce jointe 262037[div=none][arrow][/arrow][/div][div=none][arrow][/arrow][/div]

Cliquez pour agrandir...

Tout ca c est pour eviter le travail au black et privilegier le tiers monde a produire bon marché:
J explique: les machines hors normes europeennesc sont vendues aux encheres avec preferences aux acheteurs en gros du tiers monde certainement avec un mot d ordre du ministere pour qu ils evoluent et aussi pour mettre sur le marche des produits bon marche ce qui torpille notre economie artisanale de maintenance ou autre et meme de formation professionnelle et d apprentissage!
!
On prefere voir les jeunes s exciter sur des jeux videos idiots plutot que d essayer de reparer et de realiser grace a de vieilles machines!
Quand au danger : mettre une beheme ds un mur c est plus dangereux que de perdre un doigt a la scie
Mieux vaut eviter les deux mais c est comme ca que je le vois
Qu en pensez vous et on ne changera rien a en parler mais il faut en etre conscient!
A+
Sapete1

100 % d'accord avec toi et quand à en parler, je ne crois pas que ce soit possible non plus.
En général cela se termine par l'intervention rapide de la police …