Bonsoir,
Dans le cas d'une "vieille" machine c'est aussi vicieux car en théorie la machine est conforme à la certification en vigueur au moment de sa vente donc encore conforme mais c'est vraiment de la théorie si et seulement si, elle est 100% dans l'état d'homologation d'origine et avec les documents qui vont bien.... mais en pratique aucun organisme ne vous validera cette certification.
Lorsque j'ai fait ma formation de "conseillé en prévention sécurité du travail" c'est l'étude d'un cas de mise en conformité d'une machine que j'avais choisi pour mon travail de fin d'étude.
Mais avant d'abordé le sujet "machine", déjà un point:
Les directives Européennes en temps que telles n'ont pas force de loi.
Preuve en est que chaque pays membre a le devoir de procéder à sa transposition dans sa propre législation (un délais lui est même imposé)
Néanmoins un pays peut, fort bien, promulguer une loi exigeant l'application stricte de telle ou telle directive au pied de la lettre sa référence en devient alors légale.
Donc avant de commencé, il faut aller voir ce qui l'en est de la transposition dans le droit National (code du travail par exemple)
Ce "détail" est très important car cette transposition peut le cas échéant être
encore plus restrictive que la directive de base.
Par contre elle ne sera jamais plus "permissive".
Pensez-y (surtout si vous êtes concerné par un problème précis, attention à l'origine (nationale) de vos sources sur internet ! Exemple: une solution Canadienne pourrait vous induire en erreur car même très valable, peut-être interdite en France.
Pour en revenir à la conformité des anciennes machines, je suis désolé de devoir te contredire, lors de la sortie d'une nouvelle réglementation, l'employeur à le devoir de mettre en conformité TOUTES les machines concernées dans le délais prescrit par l’arrêté de mise en application de cette nouvelle règle.
On a vu fermer des ateliers pour cela. (c'est malheureusement trop souvent à cause d'un accident que l'infraction est constatée).
Donc même en théorie, une machine ne "reste" pas conforme et c'est très logique.
Un exemple extrême: beaucoup d'anciennes machines ne disposaient pas de carters ou ceux-ci était amovibles, donc :courroie ou engrenages pouvaient à tout moment happer un bras ou autre partie du corps. Aucun inspecteur du travail ne laissera passer ce genre de chose.
Et c'est là que le piège se referme sur l'employeur! Il est obligé de mettre ses machines à la casse ou de la mettre en conformité.
La vente ou cession d'un équipement de travail non conforme à la "directive machine"est effectivement interdite
même à un particulier et même avec signature de décharge ! signature qui n'a aucune valeur comme cela a déjà été précisé.
Comme dit plus haut:
Seule vraie protection, vendre à un ferrailleur et exiger un PV de destruction. C'est un document juridique.
Une solution plus hasardeuse: vendre la machine en pièces détachées. Si quelqu'un la remonte après ce n'est plus son problème.
J'ai déjà été très longs, et on est loin du compte.
je ne saurais entrer dans tous les détails ici, ni fournir de références Françaises, puisque j'ai exercé cette fonction en Belgique et donc sur base de transposition en droit Belge des fameuses directives CE. (nos législations respectives étant très proches, si différences il y a elles seront minimes mais parfois non négligeables).
afin d'abrégé les souffrance de ceux qui ont lu tout jusqu'ici, pour conclure:
Je me tiens à la disposition de qui voudrait en savoir d'avantage sur ce sujet ou un autre problème de sécurité.
Bonne soirée .
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