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abonnement triphasé et mise en location

  • Auteur de la discussion lion10
  • Date de début
lion10
lion10
Compagnon
7 Mai 2010
4 565
  • Auteur de la discussion
  • #1
Bonjour

J'ai une question même si je ne suis pas confronté à ce problème.

Cas 1) Lorsque l'on a le triphasé, cela implique une installation particulière. Si l'on passe en monophasé, il faut donc modifier l'installation et aussi faire appel au distributeur d'énergie qui va sans doute facturer ce changement.

Cas 2) A l'inverse si l'on veut passé du monophasé en triphasé il faut aussi faire des modifications et sans doute aussi payer des frais pour le passage en triphasé. En plus j'ai déja lu que dans ce sens c'est plus difficile d'obtenir gain de cause, sauf peut être si la maison était initialement reliée en triphasé. Il y aussi peut être aussi des problèmes de consuel.

L'abonnement est payé par le locataire, il pourrait donc décider de passer en monophasé pour pouvoir consommer plus sur une seule phase, chose que le triphasé ne lui permet pas, sauf à augmenter sa charge d'abonnement.
Comment ça se passe au niveau du propriétaire, il en paie alors les pots cassés s'il veut revenir au triphasé ?
Cas d'école, un locataire peu scrupuleux, peu conscient des normes électriques,...

Le propriétaire peut il se prémunir de ce risque ou est ce implicite dans le droit de la location en france ?

cdlt lion10
 
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osiver
osiver
Compagnon
7 Sept 2013
11 030
C'est assez théorique comme question...
Passer en triphasé suppose que le tri arrive au compteur et/ou au tableau général. Ça peut vouloir dire tirer une ligne depuis la rue ou dans les étages d'un immeuble. Et changer de compteur et disjoncteur EDF!
À part la répartition des départs, l'utilisation d'un appareil en triphasé va aussi impliquer de lui tirer une ligne en intérieur depuis le tableau général.
Dans le sens contraire (tri > mono), sous réserve que les sections de fils soient adaptées, il s'agit surtout, pour la partie installation intérieure, de mettre les circuits des trois phases en parallèle, au pire changer des disjoncteurs.

D'une manière générale, le locataire n'est pas supposé modifier l'installation électrique du bien loué et il est informé des conditions existantes. S'il le fait avec l'autorisation du propriétaire, il devra normalement remettre en état d'origine l'installation à son départ.
Tout ça doit se considérer au cas par cas ...

Une question que je me pose en y réfléchissant : est-il possible dans ce genre de situation de demander un complément de caution pour la remise en état éventuelle ??
 
tranquille
tranquille
Compagnon
12 Avr 2008
5 512
FR-12320 - Aveyron - Conques
C'est simplement régi par l'étét des lieux d'entrée et de sortie, comme tout autre modification
Le montant du dépôt de garantie est d'un mois de loyer hors charges, fixé par le législateur
Le propriétaire doit se protéger en vérifiant la solvabilité de son locataire
 
lion10
lion10
Compagnon
7 Mai 2010
4 565
  • Auteur de la discussion
  • #4
Bonjour
C'est assez théorique comme question...
Passer en triphasé suppose que le tri arrive au compteur et/
Oui la question est générale, même si le cas que j'ai en tête est le cas 1 maison en triphasé actuellement.

Le montant du dépôt de garantie est d'un mois de loyer hors charges, fixé par le législateur
Le propriétaire doit se protéger en vérifiant la solvabilité de son locataire
Il n'y aurait donc pas de solution contractuelle pour empêcher le locataire d'agir et le fournisseur EDF a de son coté donc comme intelocuteur le locataire sans se préoccuper du propriétaire ?
cdlt lion10
 
tranquille
tranquille
Compagnon
12 Avr 2008
5 512
FR-12320 - Aveyron - Conques
Non, aucune solution, si ce n'est une description précise de l'état des lieux à l'arrivée et un bail qui stipule une remise en état initial
J'ai le cas d'une location d'usine, où le locataire à percé la toiture pour les besoins d'exploitation, et où il est tenu de remettre en l'état initial lors de son départ
 
crapulatos
crapulatos
Compagnon
5 Avr 2009
3 437
FR-62 près de Carvin
Bonjour

En réponse très partielle, je suii passé de mono en tri par deux fois.
Il y a 15 ans et il y a 10 ans. Les deux fois je n'ai pas eu besoin de consuel car il s'agissait d'installaiton existante.

E.T.
 
osiver
osiver
Compagnon
7 Sept 2013
11 030
Il n'y aurait donc pas de solution contractuelle pour empêcher le locataire d'agir
Ben si justement, contractuellement, c'est le contrat de location (bail) qui définit ce qui est admis ou pas, ce qui peut se discuter.
Dans le cas de location d'habitation c'est très encadré. Peut-être moins dans le cas de locaux professionnels.
J'ajoute qu'en cas de copropriété, il devra en plus avoir l'autorisation si des travaux sont nécessaires dans les parties communes.
 
Flippper
Flippper
Compagnon
5 Mai 2013
556
FR-18
Le propriétaire peut il se prémunir de ce risque...
Non, le distributeur ne connait que l'abonné :???:

Non, aucune solution, si ce n'est une description précise de l'état des lieux à l'arrivée et un bail qui stipule une remise en état initial
"Remise en état" limitée à la caution, sinon tu pars en judiciaire (avec peu d'espoir). Surtout, si à la modif de l'abonnement, s'ajoute une dégradation...
 
Dernière édition:
tranquille
tranquille
Compagnon
12 Avr 2008
5 512
FR-12320 - Aveyron - Conques
J'ai des garants solvables avec du foncier pour tous mes locataires, pas besoin d'aller au tribunal pour que ça se résolve rapidement. Au tribunal on gagne à chaque fois si les choses sont bien décrites.
 
C
coredump
Compagnon
8 Jan 2007
4 269
FR-06
A noter que l'installation électrique est couverte par les diagnostiques obligatoires donc se sera facile de prouver que le locataire a fait une modification.
 
La dernière réponse à ce sujet date de plus de 6 mois
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