KY260 a dit:
c'est recent ces formalités?
je n'ai rien vu il y a 2 mois sur le forum du ministere du developpement durable(c'est eux qui gerent en theorie).
Pour les plans de remorques, un mail et j'envoie.
Bonjour ky260,
Je "déborde" du sujet de ce post et je m'en excuse.
J'ai acheté ma remorque en 2007, j'avais fait pas mal de recherches avant. Je n'ai pas réussi à remettre la main dessus mais si je les trouves je les mettrais en ligne.
De mémoire, pour des remorques d'un PTAC > 750 kg :
Homologation DRIRE, plaque constructeur, plaque tare, n° châssis frappé à froid et immatriculation + carte grise.
Exit pour la fabrication personnelle vu que tu n'auras jamais la plaque constructeur.
Concernant les remorques d'un PTAC < ou = à 500kg c'était assez contradictoire et semble différent d'une DRIRE à une autre.
Donc normalement pas d'homologation obligatoire selon certains mais des contraintes au niveau fabrication (forme du timon, assemblage, châssis) suivant des plans fournis par la drire afin de respecter la législation en cas d'accident (encastrement).
Première contradiction : qui va décider du PTAC, qui va évaluer le travail réalisé, est-il conforme ?
Deuxième contradiction :
Un extrait de l' article R317-9 du code de la route :
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur, toute semi-remorque agricole, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles remorqués montés sur bandages non pneumatiques ou dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 1,5 tonne, doit être muni d'une plaque du constructeur portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Je sais c'est pas "très lisible", là encore on se réfère à la plaque constructeur.
Pour les assurances c'est pas mieux, tant que tout va bien on ne dit rien mais en cas d'accident tu n'es pas à l'abri de mauvaises surprises du style :
Ah, mais c'est une remorque artisanale, respecte-elle les prérogatives défini par la DRIRE ? Tu vois le genre en cas d'accident ! Comme en général on fait plus solide. La remorque présente des dégâts apparents "légers" et le tiers à la bagnole vraiment en vrac.
Pour parer à cette éventualité (deux précautions valent mieux qu'une): homologation DRIRE.
De plus, il me semble aussi qu'il y avait une directive Européenne qui y faisait référence.
Un lien :
http://mcmontendrais.free.fr/doc_pdf/remorque.pdf
Dans tout les cas, bien se renseigner auprès de la DRIRE dont tu dépends et des infos de ton assureurs avant de te lancer dans l'aventure.