J'avoue que je comprends pas bien le problème..
Une machine d'occasion qui en plus à la base est d'origine française, n'a à ma connaissance absolument pas besoin de certificat de conformité pour être ré-exportée vers la France, étant frontalier j'ai pas mal d'amis qui ont officiellement acheté des machines anciennes et passé les douanes en payant les frais afférant et ils n'ont jamais eu ce cas de figure, même d'ailleurs pour des Schaublin d'origine Suisse par exemple..
Pour une machine neuve ce serait probablement différent (quoique.. car la Suisse a signé des accords bilatéraux avec la CEE), mais là je vois pas.. à savoir aussi que l'on peut déclarer que la machine ne fonctionne pas et qu'elle est achetée pour pièces.
Si vraiment il y a une embrouille tu devrais voir à contacter des spécialistes "transitaires" à la douane française de Bardonnex
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