Bonsoir,
J'ai bien peur que le problème soit un peu plus complexe...
Suivant un peu les sujets de Gaulois, ne vous étonnez pas si mes réponses ont l'air de comporter des éléments qui ne figurent pas dans son post.
A ce propos tu devrais peut-être aborder toutes ces questions dans un seul et même sujet, pour que les gens qui peuvent t'aider aient accès à toutes les données.
Je vais prendre le cas d'une machine (et à fortiori d'une ligne complète) installée à l'origine en Europe et déplacée en Europe, elle est donc obligée de porter le marquage CE (si elle date d'après 01/01/1995 tout du moins), marquage qui pour rappel ne porte que sur la sécurité dudit équipement.
La ligne devant être remontée en Afrique (du nord je suppose?), les contraintes légales sont différentes, mais en général le marquage CE sert de bon consensus quand on sort de l'UE.
Ce que je vais dire va probablement étonner certains, car dans la pratique il y a peu d'industries qui sont dans les clous à 100%, et les ouvriers ne perdent pas leurs doigts à chaque fois qu'ils pressent un bouton pour autant, mais en cas d'accident ça fait la différence entre être en tort ou en règle...
Cela dépend des machines ! Sont-elles équipées de carters ? Il faut savoir qu'une machine est "auto-sûre" par construction, donc en théorie tu peux passer à côté sans danger.
Bien entendu quand je dis auto-sûre c'est par rapport aux normes en vigueur à leur fabrications, normes qui ont évoluées entre temps.
Ce genre de délimitations au sol sont plus une question de bon sens, et de confort de l'opérateur, afin d'éviter des accidents de "manutention".
Oui et non,
Une machine équipée de carter n'est pas une condition suffisante pour qu'elle soit considérée comme sûre (aux yeux de la loi), le fabricant peut très bien spécifier des protections supplémentaires (fournies ou non avec la machine) pour que celle-ci réponde à sa déclaration de conformité, il appartiendra alors à l'utilisateur de les placer (et/ou se les procurer), et ce sera sous sa responsabilité.
Je comprends ce que tu veux dire, mais ça n'est vrai que dans le cas particulier (bien que fort répandu) d'une machine "autonome", comme une perceuse à main, un centre d'usinage posé "tout seul", une bouloir électrique,...
Le fait que la machine ait été conçue en respectant les normes en vigueur à la date de sa fabrication (CE et/ou normes sectorielles/nationales éventuelles) n'est qu'une étape dans la vie de la machine. Une fois en fonction, les directives équipements de travail (DET) prennent le relais, le matériel doit faire l'objet d'un plan de mise à niveau annuel et quinquennal, qui a pour but de le maintenir "au niveau de l'art" (en terme de sécurité). Donc une machine achetée "aux normes" en 2005, n'est probablement plus utilisable en l'état en 2016.
Dans le cas d'une ligne c'est encore différent, car il faut un marquage CE pour les machines à titre individuel (délivré par le fabricant) et un marquage CE pour la ligne elle-même (délivré par l'intégrateur ou le concepteur si c'est fait en interne), dans ton cas c'est ce dernier qui t'intéresse.
L'intégrateur, quand il a conçu la ligne, a du faire une analyse de risque, et prendre les mesures nécessaires (c'est précis hein
) pour prévenir ce risque, il a donc mis des marquages au sol, des grillages autour de la ligne, des AU, des barrières immatérielles, voir des scanner de sécurité (enfin, on devrait dire de sûreté) ou d'autres dispositifs encore plus compliqués pour s'assurer que la ligne était sûre. Si il y a des zones de sécurité à mettre au sol, ça doit être indiqué dans la notice d'instruction (qui devait être fournie avec la ligne, c'est une obligation légale).
Les directives européennes qu'il faut respecter pour que le matériel puisse être marqué CE (directive machine, directive BT, CEM,...) disent ce qu'il faut respecter, mais pas comment le faire, pour y arriver le fabricant devra choisir des normes (chacune couvre un domaine très restreint), éditées par une multitude d'organisme (ISO, DIN, AFNOR,...) qui vont lui donner des formules pour calculer la hauteur des grillages, l'espacement des cellules de la barrière immatérielle, la distance entre les AU, les zones de marquage au sol...
Il choisira probablement des normes harmonisées, c'est à dire qui ont été évaluées et reconnues par le CEN (Comité Européen de Normalisation), elle porte le préfixe "EN" (Ex EN ISO 13850:2015 = Fonction arrêt d'urgence), car elles donnent une présomption de conformité, c-à-d qu'en les appliquant on sera sûr d'être dans les clous, mais il n'y a pas nécessairement de norme harmonisée pour tous les aspects à prendre en compte, on utilise alors une "bête" norme, qu'on a jugée fiable...
Désolé si c'est indigeste (c'est la dure réalité à laquelle on est confrontée quand on veut fabriquer quelque chose en union européenne
), et si ça paraît presque injuste tellement ces règlements sont appliqués avec un zèle qui relève plus de la variable aléatoire que de la bienveillance....
Mais si tu veux assurer l'aspect sécurité en respectant la loi, tu t'attaques à une travail potentiellement conséquent, et qu'en bonne âme et conscience on ne peut pas vraiment exiger dans le cadre d'un travail scolaire, il faudra te faire aider.
Plus pratiquement, si j'étais toi je ferais ça:
-Demander à l'usine où on démonte les machines qu'on te fournisse la certificat de conformité de
la ligne (tu y trouveras le nom du concepteur), ainsi que la notice technique. Si ces documents n'existent pas (c'est souvent le cas), ça veut dire qu'elle a été faite à la bonne franquette, et que tu devrais faire un marquage CE à partir de rien, là tu peux quasiment laisser tomber.
-Si ces documents existent, mets toi en contact avec le responsable de la sécurité (sûreté) de l'usine, pour connaître les modifications apportées pour répondre aux DET, là aussi il ne faut pas s'étonner si rien n'a été fait...
-Dans tous les cas, au niveau légal, comme dit au début de ce message, vu que le matériel sort de l'union européenne, tu n'as pas besoin de CE, mais tu dois respecter la règlementation locale, qui dans pas mal te demandera le CE, au moment de la cession de l'équipement, même s'il est gratuit!
Je crois que tu es parti pour la gloire
D'un autre côté c'est une bonne idée de t'y frotter, c'est un domaine très important dans l'ingénierie (je suppose que c'est ce que tu fais), car concevoir des machines c'est presque la partie facile du boulot, le faire en respectant la sécurité, les coûts, la fabricabilité, les besoins du marché,... C'est là qu'on comprend pourquoi beaucoup de choses sont conçues à priori n'importe comment
Bon courage!
