Bonsoir,
Vous ne trouvez pas bizarre qu'un papier officiel soit encore siglé DRIRE?
A moins que l'état essaie de faire des économies de bouts de chandelles en continuant d'utiliser les anciens formulaires jusqu'à épuisement des stocks.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pourquoi-la-DREAL,12610.html
"Les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
Dans le cadre de la réforme de l’État, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, en décembre 2007, la création d’un échelon régional unifié du ministère du Développement durable : la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Les DREAL remplacent les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), les Directions Régionales de l’Equipement (DRE) et les Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie."
TRX, la copie du document que tu nous présentes ne serait-il pas un document de la DRIRE édité il y a plusieurs années et devenu obsolète?
Bernard