Réglementation et ferraillage de machines outils

[Julien]

Bonjour à tous,

Ce post est à la fois un coup de gueule et une demande de conseil. travaillant comme certains d'entre vous dans l'industrie mécanique, il arrive souvent que la société doive se séparer de machines outils conventionelles, en général pour les remplacer par des CN plus récentes (rectifs, tours, fraiseuses, perceuses à colonne, ...).
Et c'est la que ça fait mal au coeur. Si encore elles étaient revendus à un négociant en machines outils, pourquoi pas, mais quand on voit des machines qui ont été bichonnées, huilées tous les jours, en parfait état, et qu'on les jette dans une benne à feraille d'aussi haut que peut lever le fenwick, pour être bien sûr qu'elles soient rendues inutilisables et irréparables avant leur remise au ferrailleur, ben j'ai du mal à supporter. A coté de ça en tant qu'amateur on se décarcasse pour chercher LA bonne occase et comme on en trouve peu on finit par acheter une merde chinoise qu'on paye 3 fois plus cher...

Alors d'apres l'art. L233-5 code du travail, il parait que les MO cédées "à quelque titre que ce soit" doivent être aux normes, peut être est ce la raison qui les pousse à les détruire systématiquement? Je ne connais pas ces lois en détails et je ne sais pas quels sont les risques potentiels pour le vendeur, mais existe il des astuces, ou avez vous simplement des conseils pour pouvoir récupérer ces machines, sachant qu'elles sont vendues au prix ferraille donc dans les 0,2€ /kg ?

 

[romain]

Salut,
Vaste débat, je ne l'alimenterai pas plus, tout a été dit sur le forum, et je partage entièrement ton point de vue!
Pour ma part, en cherchant, même par les voies classiques (Annonces type LBC), j'ai réussi à faire des affaires sympa avec des boites qui ne se posent pas trop de question (même si dans les faits elles auraient été hors la loi). Certains préfèrent quand même valoriser un peu leur matériel d'occasion plutôt que de le ferailler bêtement.
Après trouver la machine nickel au prix de la ferraille c'est moins évident voire utopique, mais il faut être patient et je suis sur que tu trouveras ton bonheur. En plus tu es dans une région où il y a eu pas mal d'industrie.
Bonne soirée

 

[ppt]

pas mieux.
cherche chez les artisans, les petites sociétés, tu auras plus de chance de trouver quelqu'un d'attentif à ta demande plutôt que dans une grosse boite.
bonne recherche
Patrick

 

[sapete1]

Bonjour à tous,

Je connais archi bien ce problème qui m' a aussi contrarié quand je travaillais encore et que je voulais récupérer des machines propres qui dormaient dans des hangars de stockage avant de partir chez un revendeur pour l'afrique, le pakistan, l'inde, etc.
Maintenant ces pays on gagné du pognon avec et sont passés à la classe au dessus: ils utilisent les CNC aussi!
Donc les conventionnelles en etat ou pas , direction la ferraille en conteneur bateau par Môssieur Wang: direction les hauts fourneaux chinois ou indiens chez Mittal!

Mise en garde:humour au 2ème degré:

De toutes façons en fRANCE on n'en a plus besoin, puisque nos grosses têtes pensantes ont décidé que notre activité se cantonnerait aux services, au fast food et au tourisme!!!

Attendons que çà change.....

Bonne journée et courage

sapète1

 

[amatour 29]

j'ai réussi à avoir mon tour (somua210) (il y avait aussi une très grosse fraiseuse et divers matos) chez un ancien entrepreneur en travaux agricoles qui a cessé depuis longtemps et qui vendait toute sa propriété(3hangars,remises, et maison)avec tout à vider. .le ferrailleur à été appelé et il en a sorti plus de 40tonnes de ferraille.j'ai réussi à sortir mon tour(2t700) avant son passage avec l'accord du proprio pour le prix inférieur du ferrailleur avec l'outillage en plus(300euros).Auparavant j'ai trouvé ma perceuse(adam c40)(250francs) chez un mécanicien agricole et nautisme qui se séparait car trop petite pour lui et qui mettait un pilon en état de marche à la benne car il payait trop cher la mise au norme de l'engin. ma scie à ruban pour le bois(volants de 80cm et capacité de 60cm de hauteur et à vitesse variable) je l'ai eue pour gratis car il fallait la démonter(1t200) pour vider le garage du menuisier qui vendait sa propriété et la mortaiseuse à chaine pour 250 francs.j'ai eu ces machines soit par annonces dans la presse quotidienne ou par connaissance par personnes interposées. De plus ces achats sont faits en se sacrifiant pour autre choses(sorties ..) car je n'ai qu'un petit salaire et que je regrette de ne pas tout prendre quand l'occase est là.

 

[ATV325]

helo,

sapète, au travers de tes différentes interventions je dirais que nous somme en phase sur pas mal de points si ce n'est que tu places les gens comme les victimes alors que la majorité a fonçé vers des pseudo métiers "non manuels".
dans notre beau pays, ce qui est formidable c'est que tout le monde ment : personnes n'est riches, tous le monde est gentil, personne n'est de droite, tout le monde est écolo, on est pour le partage etc ... etc ... tout est dans le faux semblant, les actes sont à l'opposé du discours
nous vivons dans l'angoisse de tout comme des enfants capricieux et gatés et c'est ainsi qu'avec les normes et les réglementations nous n'avons plus accès à certaines choses.

ces machines, ces métiers nous n'en voulions plus et nous devrions remerciés les chinois et les indiens de faire le boulot que nous étions parvenus à mépriser.

je choque peut être mais c'est ce que je ressens.

à force de vouloir des machines outils en parfait état pour trois rien / à leur valeur d'origine, il ne faut pas s'étonner qu'elle parte ailleurs.

on ne peut en vouloir à une entreprise de ferrailler une Mo alors que si elle le revend à un particulier elle risque une mise en cause et que ça va lui prendre énormément de temps.

 

[Bill Getz]

Bonjour à tous,

Sur le site Légifrance , il est dit que l'article L233-5 code du travail a été abrogé par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007. (En vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

Objet du texte
Ce projet de loi tend à permettre la ratification de la partie législative du nouveau code du travail, annexée à l'ordonnance
n° 2007-329 du 12 mars 2007, publiée au Journal officiel le 13 mars. Ce projet de loi a pour objet de procéder à la ratification de cette ordonnance, ce qui aura pour effet de lui conférer une valeur législative, les ordonnances non ratifiées ayant une simple valeur réglementaire.

Cette recodification, à droit constant, a pour but de rendre le droit du travail plus lisible et cohérent.

Sur le site de vente ventes-domaniales.fr, il est fait mention de réserves de vente pour certaines catégories :

Tous les amateurs, à l'exception des personnes qui ont été exclues des ventes domaniales à titre de sanction, peuvent enchérir.
Cependant, l'adjudication peut être restreinte à des catégories déterminées de professionnels pour certains biens dont la vente est soumise à des règles spéciales (armes, machines-outils, matériels de guerre, etc.).

http://www.ventes-domaniales.fr/rubriqu ... rubrique=6

Sinon il semble que la mise au normes soit à la charge de l'acheteur :

Les biens sont vendus sans garantie. La vente a lieu, marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie de l'État. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication dés lors qu'ils ont pu les visiter aux conditions et lieux indiqués dans les annonces.

Reste à trouver ces "règles spéciales"...


Sur le site de L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité - Association 1901) :

Revente, location, prêt, cession

Toute entreprise qui revend, loue, cède ou prête des machines doit s’assurer de leur conformité et remettre un certificat de conformité ainsi qu’une notice d’instructions (sauf si réglementairement la notice d’instructions n’était pas obligatoire lors de la première mise en service).

Cette remise d’un certificat de conformité n’est pas nécessaire dans les 2 cas suivants :

• lorsque la machine est revendue à un professionnel de la vente,
• lorsque la machine est revendue à un ferrailleur. Il est cependant conseillé dans ce cas de prendre toutes les dispositions pour que la machine ne puisse plus être utilisable (destruction du bâti, suppression du circuit de commande par exemple).

L'INRS ne donne pas les sources juridiques.

 

[sapete1]

Bonjour à tous,

Ce qui veut dire qu'on freine pas mal les vocations de gens peu friqués, jeunes , étudiants, amateurs, particuliers pour se former ou pratiquer à but non lucratif, l' usinage, la mécanique, et éventuellement la possibilité de créer, inventer des pièces, mécanismes, bref d' avoir un pied, d' amateur certes, dans la recherche et développement, pas du cyclotron ou de la dernière fusée Titan, bien sûr, mais de réaliser et de valider des trucs auxquels d' autres n' auraient pas pensé!
On me dira:"bah, ils ont qu'à les faire réaliser par des professionnels autorisés": mais c'est là que le bât blesse car il faut en avoir les moyens!
Donc condamnation du bricolage créateur, de la mécanique et de l' inovation par des amateurs!
C'est çà que veulent nos technocrates de Bruxelles:qu'on n' y arrive pas!
La france doit rester un pays désindustrialisé, à le droit de créer seulement des gites ruraux, des manèges et attractions touristiques , d'utiliser les pourvoyeurs américains de malbouffe et fastfoods, c'est écrit là:....au bas de la page du traité...z'avez pas vu?

A+

sapète1

 

[JeanYves]

Bonsoir ,

La destruction des MO je trouve cela revoltant aussi .
On parle de désindustrialisation et on empeche les vocations de particuliers , passionnés par la mecanique de s'approprier une machine à petit prix

On ne pense plus que tourisme et tertiaire , comme si tous les francais , salariés etaient desireux et aptes à tenir les metiers de ces secteurs et s'epanouir dans ces conditions .

Que de contradictions !!

 

[Marc67]

L'INRS ne donne pas les sources juridiques.

Ce n'est qu'une interpretation pour être couvert en cas de problème...

Aucune loi en France ne peut vous poursuivre pour avoir vendu une machine à un particulier ou à un artisan (le code du travail ne les concernent pas) en faisant signer une décharge au vendeur en précisant:
...machine non conforme, vendue uniquement pour pièce détachées. Le meilleure exemple est une voiture qui ne passe pas le CT.
Si en plus vous retirez une pièce nécéssaire au redémarrage immédiat (fusible, relais ou sectionner le cable d'alimentation), obligeant l'acheteur à faire une remise en état minimale, votre responsabilité pourrait toujours être engagé...mais dans ce cas n'importe quel avocat débutant pourrait démontrer votre bonne foi.

Que la destruction systématique de l'outil industriel est orchestré celà ne fait aucun doute.
Acheter du chinois à la place d'une belle huron de 70 est une honte mais ramène une TVA...
Ne nous laissons pas faire, on est pas des veaux.

Font chier parce que t'as un thermomètre au mercure, mais que chaque année des tonnes sont déversés dans le Rhone, çà c'est normal !

Et si le legislateur est en mal de mise aux normes, qu'il n'hésite pas à se pencher sur le nucléaire, ça devrait l'occuper...

 

[Daniel13]

Je radotte peut-être, mais je suis révolté qu'on utilise mes impots pour donner des primes pour casser des voitures que bientôt d'ailleurs on ne fabriquera plus du tout. Ca s'appelle du suicide non ?
Et pourtant, quel succès !!!
Mais, le monde change, et malheur à ceux qui ne savent plus rien faire de leurs mains.
Donc, sauvons ce que l'on peut sauver, machines et savoir-faire, et nos enfants aurons au moins vu ce qu'il est possible de faire avec nos vieilles !

 

[sapete1]

Bonjour à tous,

Réponse à Marc67

J' ai un copain qui a une boite de mécanique, je lui ai demandé s'il voulait bien me vendre sa vieille Gambin 11M qu'il avait acheté neuve en 70-72 quand il avait repris l' atelier de son grand père équipé de vielles machines de 1920.Comme il est tres soigneux, elle doit etre en super état, maintenant il a de la CNC Deckel-Maho!
Il m' a dit que jamais au grand jamais, même me connaissant bien , il revendrait à un particulier, même un copain d' ecole!
Il m' a raconté qu'il avait donné une perceuse à colonne à un garagiste du coin, ce dernier avait un employé qui s'est blessé en l' utilisant, çà a été jusqu'à la CRAM, cette derniere a fait une enquête et a demandé l' origine de cette machine, je ne sais pas, s'il a été condamné ou si çà s'est arrangé comme cela , toujours est-il qu'il a été emmerdé des mois avec les assurances, la CRAM, le garagiste, le gus qui s'est blessé et tutti quanti!
Alors qu'au départ, il avait voulu être sympa ,en donnant une vieille perceuse!
Je lui ai demandé s'il voulait bien me la refiler apres avoir meulé les numéros, niet, niet, pas même en pièces détachées, il a été catégorique!
Et pourtant, c'est un copain de jeunesse avec qui j'ai vecu pendant plusieurs années quand on était étudiants!
Il y a donc une autorité de fonctionnaires mal léchés qui font chier dans ce pays!!

 

[Minato]

Le pb n'est pas tant de te la donner ,c'est pour lui, de justifier de la destruction ou de la revente à un pro du recondtionnement de la M.O. Si tu connais un ferrailleur qui accepterais de lui faire une facture d'achat de sa machine pour la ferraille et que c'est toi qui la récupère, plus de soucis si il n'y a pas de numéros pour retrouver la becane.

 

[JeanYves]

L'INRS ne donne pas les sources juridiques.

Ce n'est qu'une interpretation pour être couvert en cas de problème...
Aucune loi en France ne peut vous poursuivre pour avoir vendu une machine à un particulier ou à un artisan (le code du travail ne les concernent pas) en faisant signer une décharge au vendeur en précisant:
...machine non conforme, vendue uniquement pour pièce détachées. Le meilleure exemple est une voiture qui ne passe pas le CT.
Si en plus vous retirez une pièce nécéssaire au redémarrage immédiat (fusible, relais ou sectionner le cable d'alimentation), obligeant l'acheteur à faire une remise en état minimale, votre responsabilité pourrait toujours être engagé...mais dans ce cas n'importe quel avocat débutant pourrait démontrer votre bonne foi.
Que la destruction systématique de l'outil industriel est orchestré celà ne fait aucun doute.
Acheter du chinois à la place d'une belle huron de 70 est une honte mais ramène une TVA...
Ne nous laissons pas faire, on est pas des veaux.
Font chier parce que t'as un thermomètre au mercure, mais que chaque année des tonnes sont déversés dans le Rhone, çà c'est normal !
Et si le legislateur est en mal de mise aux normes, qu'il n'hésite pas à se pencher sur le nucléaire, ça devrait l'occuper...

Bonjour ,

Tout à fait d'accord avec cela , pour les machines !
Perso j'ai acheté mon tour dans un service technique municipal , ils avait passé une annonce dans les services et c'etait au plus offrant . Le tableau electrique avait ete enlevé .
C'est tout de même plus intelligent comme démarche ! mais il faut s'en occuper ! autre pb .

 

[Marc67]

Pour la remarque de Sapete1:

Tu touches le coeur du problème:
Si la machine est destiné pour pièces et qu'un dossier est instruit à la CRAM parce qu'un employé (donc un salarié) se blesse , là tu est élligible...aux problèmes.
Mais si tu est particulier ou à artisan, il ne peut y avoir problème.
Maintenant si tu est artisan et que tu veux mettre au taf un employé c'est toujours sous ta responsabilité, mais dans ce cas une remise aux normes, une demande à la Cram pour verif et tu est "couvert".

Un vieux mandrin de 40 ans serre beaucoup mieux une grosse pièce, que le même en chinoiserie actuelle, alors le capot en plastique en + ...je suis pas sur, que le plus sécuritaire soit le chinois. La différence avec l'ancien c'est que tout est surdimentionné, usiné aux petit oignons dans les bons materiaux... alors que la capacité max des chinoiserie: c'est déjà chercher les ennuis...
Maintenant les chinois ils fabriquent ce qu'on demande...et si on demande un prix ; c'est les meilleurs!
La qualité , ils savent aussi faire: ils envoient des hommes dans l'espace avec un succès qui dénote une maitrise du process qualité à faire palir les médisants.

Demande à ton pote comment c'est finie l'histoire...
Pour moi la responsabilté imcombe à celui qui à mis un salarié sur cette machine...et ça c'est normal !

 

[sapete1]

Re, réponse à Marc67,

Mon copain avait donné cette machine(perceuse) à un garagiste du coin, celui ci a eu le malheur de la faire utiliser à du personnel rénuméré et le gus qui'l' a utilisé, pas trop qualifié ou maladroit s'est blessé avec!
Il a évidement déclenché la procédure déclaration d' accidents pour les soins et là, la CRAM est intervenue.
Mon copain s'en est tiré avec des emmerdements pour avoir cédé une machine non conforme et procès qui s'en est suivi avec amende à la clé!
Donc échaudé, il ne veut rien me refiller, même s'il a confiance en moi pour la sécurité, je suis à même de laisser un copain maladroit bricoler dessus ou de la recéder à quelqu'un et s'il y a blessure susceptible de faire intervenir la SS, une enquête peut etre déclenchée et remonter au fournisseur de la machine!
Donc comme cela il est sûr de ne pas être emmerdé!
On peut bien sur meuler les numéros , mais s'il en reste quelque part! Et puis il peut y avoir enquête de la police et là ils te feront cracher l' origine de la machine , si tu ne craches pas ils diront que tu l' a piquée et ils t'accuseront de recel! Cà se passe comme cela chez les flics pour t'intimider!
Et alors tu craches tout pour éviter plus grave!

Dites vous qu'en tant que bricoleur du dimanche vous avez le droit de vous blesser avec une machine, mais pas trop, sinon la SS déclenchera une enquête, le thème à la mode sera qu'elle pense que vous grattez au black, ils ont tellement peur qu'on leur détourne des impots dans ce foutu pays!
Quand à bricoler avec des copains , ne les laissez pas toucher à des machines professionnelles récupérées ou achetées aux enchères, le petit tour chinois de bricolo, oui, mais le Cazeneuve récupéré miraculeusement et de puissance 10ch, çà peut faire très mal pour un novice ou même pour un habitué un peu laxiste!

Je pense qu'il y aura une législation sur le bricolage si trop de gens se blessent avec des machines et qu'il faudra prendre une assurance supplémentaire, ce qui serait logique, mais pour l' instant les zautorités à l'esprit étroit considèrent que le bricolage de haut niveau, çà n'existe pas c'est interdit: prenez donc un statu d' eurl et déclarez vous qu'ils diront!

Hier, je regardais le mandrin de 25kgs de mon RAMO tourner à 500trs/mn ( on peut aller à 2000trs: mn), je me disais que si pour une raison ou pour une autre , il devait partir en l' air çà pourrait faire très mal: une tête en moins si tu es sur la trajectoire!! C'et pour çà qu'on doit mettre un capot, mais alors on ne voit plus rien! Perso sur le mien,il est de l'époque où il n'y avait pas de capot!!
Mais il est tenu sur une broche de bonne taille par 6 vis chc M12 classe10-100 serrées au couple, il n' y a pas de raisons que çà se barre! Pourtant c'est déjà arrivé sur des machines!
Faire attention aux mandrins en fonte!

Pensons que chaque année les gus qui font de la navigation, de l' alpinisme ou de la spéléo ou de l' ULM déclenchent des catastrophes autrement plus couteuses: mais ils ont une assurance spécifique.Cependant les secours restent gratuits heureusement pour eux.

 

[Marc67]

Tu exagères Sapete1,
Tu peux faire ce que tu veux avec ton argent à partir du moment où tu respecte les lois.
Tu peux t'acheter un tour de 10ch, l'utiliser , hormis des problèmes de voisinage, on ne peux t'en empècher.
Si dans ton enorme propriété, tu veux faire une maquette à l'echelle 1/2 du Titanic, c'est possible.
Ensuite si ton pote se blesse en allumant le barbecue avec de l'essence, ni le pompiste, ni même toi qui lui aura pourtant suggèré la methode, ne peut être inquièté juridiquement (en france...pas aux USA)
Bien sur , on vas t'embeter, mais au final aucune charge ne sera retenue contre toi, celles ci n'existant pas.
Au pire tu seras responsable mais non coupable selon la formule.
La moitié des accidents domestiques arrivent dans la cuisine et pourtant aucune législation en vue .
Le risque "bricoleur-machine-outil" doit être loin derrière dans la liste...bien après le ski,le VTT,le football et l'élagage de la haie..

Après un mandrin de 25kg qui tourne à 500 ou 2000T/min, ça se barre pas tout seul, la force centripete le fait rester sur son axe (sauf s'il est déquilibré en porte à faux mais là la vibration te feras deja fuir).
S'il casse, il peux pas prendre la tangeante, par contre il peut tomber sur le banc (gravité), puis rouler et toi tu fait la quille.Mais s'il casse, ...c'est qu'il est déja fissuré avant.
Vaut mieux un mandrin de 25kg bien fixé, qu'un de 10kg mal fixé!

Quand tu roules à 90 le long de la departementale, tu passe à 1 m des arbres.
Tu crèves un pneu, fait un ecart...et tu meurs. On ny pense pas toujours, mais ça arrive tout les jours.

Tu peux aussi rester sagement devant la télé et t'etouffer en silence avec une cacaouète...
La grande majorité de nos concitoyens meurent...dans leur lit!

Pour les sports que tu cites, l'assurance sert aux recherches, aux degats que tu peux causer aux autres, mais mêmes dans ceux-ci ,si tu casses un bras ou un pied c'est la secu qui paye.
Enfin si tu relis ton assurance habitation, ou celle de ton pote qui va fourrer sa paluche dans ta perceuse...c'est prevu!
Et si personne est assuré, on est pas aux USA, la secu paye !

Il ne s'agit pas d'ajouter des années à la vie, mais de la vie aux années.(c'est pas moi qui le dit mais j'aime le redire)
Faire gaffe quand même aux machines outils, c'est pas des jouets, même si on aime jouer avec.

 

... mais dans ce cas une remise aux normes, une demande à la Cram pour verif et tu est "couvert"....

Ben tes inspecteurs de la CRAM sont bien gentils parce que moi j'en ai fréquentés quelques uns et jamais aucun m'a signé un document me disant qu'une machine était conforme (le dire vaguement du bout des lèvres, oui, mais en prenant bien soin quand même de préciser qu'il serait mieux de passer par un organisme de contrôle
Idem pour la DRIRE (et d'ailleurs même un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter te rappelle bien que cela ne t'exonère pas d'un recours de tiers en cas de pépins quand bien même tu serais conforme à l'arrêté) et pareil pour la DSV : ces Messieurs Dames n'écrivent jamais rien ni ne signent un document disant que c'est bon( et comme ce sont des personnes assermentées ta parole ne vaut rien contre la leur)
Et en cas de pépin tu peux être sur que ta machine sera déclarée non conforme pour une raison quelconque et plus ou moins valable "moralement". Le procureur de la république et surtout l'inspecteur du travail (CRAM un peu plus honnête) feront tout pour charger la mule : quoique que l'employé ait fait ce n'est pas de sa faute par définition (s'il a fait sauter les barrières de protection au lapidaire c'est parce que la machine était mal conçue : s'il elle avait été bien bien conçue il n'aurait pas pu les découper même au chalumeau chauffant à 10000°C.. j'exagère mais c'est la philosophie).
J'ai été RHSE groupe (13 usines en france) quelques années c'est comme cela que cela se passait. Peut être que des des PME moins fortunées c'est plus cool mais j'en doute

 

[sapete1]

Bonsoir,

Réponse à Marc 67:

Je vois que tu es optimiste!
Remarque, il le faut sinon on ne ferait rien, comme tu le dis , mais imagine que tu bricoles chez toi avec un copain qui se blesse gravement: un doigt de moins, une main peut être , pouquoi pas un bras arraché et décès qui s'en suit!
Je suis sûr que sa veuve ou sa mère auront bien l' occasion de trouver un avocat qui leur indiquera la procédure pour te faire cracher, parce que , bien entendu ton assureur responsabilité civile ne savait pas que tu usinais "des centrales nucléaires" dans ton jardin!
Il vaut mieux préveni que guérir car dans toutes ces histoires , c'est toujours une question de pognon, ils arriveront bien à faire dire que tu grattes de temps en temps au noir, même un service à un voisin récompensé par une bouteille d' apéro, ça s'appelle paiement en nature! et on trouvera bien que ton tour avait un truc de pas conforme!!!

Fais gaffe quand même, nous n' avons pas que des amis dans l' adversité!

Amicalement

sapète1

 

[JeanYves]

Bsr ,

Ouais c'est sûr !!
Une assurance qui peut etre bien utile et qui n'est " pas trop chere " : accidents de la vie et famille .
c à d :
- Remboursement des depenses de santé et frais indirect lies à l'hospitalisation
- capital deces
- indemnite en cas d'invalidité
- assistance pour les demarches
etendu à tous les membres de la famille .

 

[Marc67]

C'et vrai Chlore, tu n'auras pas la signature, mais bon tu auras le merite d'avoir fait la demarche.
En fait si tu veux une signature, il faut payer et dans ce cas l'Apave et d'autres organismes le font.

Pour sapete1, tu peux t'en sortir si tu est riche...ou pauvre.
Dans le premier cas t'est blindé dans tous les sens du terme, dans l'autre t'as rien à prendre.
Maintenant ajoute peut-être la couverture juridique à 30-40€ dans ton contrat.

Faut quand même faire le distingo entre particulier et professionnel (artisan compris) en cas de blessures à un tiers.
Le cas le plus epineux étant pour des blessures sur tiers ayant lien de subordination (donc employés-ouvriers) , avec "un malus" s'i ne sont pas qualifiés pour ce travail et "double-malus" si c'est un apprenti avec l'option prison si c'est sans surveillance.

Pour un particulier, même avec un tour de 10ch, peut y avoir le problème du copain qui se blesse + ou moins gravement.
Tu seras pas embèté si c'est toi la victime quelle que soit ta faute, par contre pour lui, faut avoir prevu le minimum: coffret electrique fermé, arrêt d'urgence quand même (ça sert même à la maison), protection minimum sur courroies,etc).
Suite à un accident , ne pas oublier que pour determiner les responsabiltés, c'est pas que la machine en cause qui est inspectée, mais l'ensemble de l'atelier (rangement, produits, huile par terre, etc)

Pour un pro, c'est pareil mais en + sevère, si tu as 3-4 machines pas aux normes, le bordel, pas d'extincteur ou pas verifié, pas de pharmacie et un dossier à la Cram qui ressemble à une encyclopedie, c'est sur que ça se passe mal. Il ne te reste plus qu'à l'insulter pour avoir le Jackpot.

Mais si dans l'absolu, si ton atelier est nickel, que tu est monsieur "securit" mais que malgré tout y a un accident grave , celà peut aussi être considèré tout simplement comme un "ACCIDENT". ça aussi ... c'est quotidien!

Pour recoller au sujet, les vielles machines MO par opposition aux machines hobby sont potentiellement + dangeureuses en gravité d'accident de par leur puissance.
Que tu sois particulier ou pro, la sécurité doit être ton souci quotidien, prevoir ce qui peut arriver.
En + on est des "manuels", seul la paresse peut justifier qu'on a pas protègé les courroies, ou nettoyer l'huile du sol...
Si t'as un extincteur non verifié c'est mieux que rien, et dans ce metier, je reste persuadé qu'on peut pas faire du bon travail sans un minimum d'ordre.
Par contre j'avoue, je travail au mandrin "160mm" sur le tour sans cache, mais je me mefie comme la peste et j'ai un pied sur la pedale qui commande le start du variateur .
J'ai mis une rampe douce au demarrage (et j'ai aussi déja oublié la clé, mais dans ce cas ça se passe bien) et une rampe rapide au relachement. Je met les lunettes et en faisant gaffe, je ne trouve pas cette machine dangereuse !

Quand aux potes, y peuvent toucher (pas trop), mais à par l'electroportatif...c'est niet.
Je fais à leur place. On peut prêter sa brosse à dent mais pas sa machine !

Mais si vous avez l'occasion de voir partir des deckel, huron, haulin, gambin , et autres prestiges de l'industrie partir à la benne ...soyez patriotes et resistants !
N'hesitez pas à soudoyer, corrompre et negocier.

 

[DATOUR]

Bonjour,
Sujet éternel,pour mon cas j'ai acheté une belle fraiseuse et le vendeur m'a fait signer un document comme quoi la machine n'était pas en état de marche,différentes piéces H.S, vendue en l'état,matériel non conforme aux normes de sécurité à remettre aux normes de sécurité par l'acheteur Mr ....... lu et approuvé,signé. Tout ceci sous les conseils de son comptable qui lui a suggéré.
En suite,il y a les Ayatollahs de la peur,mais bon ,on ne va pas y passer notre vie,c'est leur problème à EUX .
Comme quoi rien d'impossible dans ce pays,et on le voit bien tous les jours,non?
Cordialement

 

[epine43]

post interressant, mais la clef des risques etait : employé salarié....pour un particulier loisir, tu peut te blesser sans probleme !

 

[RICO]

Salut,

Après multiples tentatives pour que ce matériel puisse faire le bonheur d'une autre entreprise,
j'ai dû me résoudre à mettre deux balanciers à la ferraille ... Par sagesse, par crainte de mauvaises
surprises et pour respecter la législation, j'ai préféré ne pas mettre ces outils entre les mains d'un
particulier.

 

[effix]

Bonsoir,
je suis assez curieux que tu cite l'article de loi (avec ses références) qui t'obligeait à détruire ce balancier qu'il me semblait avoir vu en vente!
@+
Xavier

 

[vikor]

la cram ne prendra jamais avis sur une machine en matière de conformité , elle demandera toujours de faire un dossier conformité machine par un organisme de contrôle comme APAVE ou Veritas

 

[Guidou]

De l'autre coté du tableau mon beau frère qui est grutier et chauffeur chez un gros ferrailleur, décharge régulièrement des MO venant de l'industrie.
Pas plus tard qu'il y a quinze jours, il en a passé plus de 40 tonnes. et a l'heure qu'il est ça fait bien longtemps que tout à été passé au chalumeau... et hop! à la fonderie en Espagne.
"heureusement que t'était pas là t'aurai pleuré" qu'il m'a dit. Mais tous ce beau manège se fait sous contrôle d'huissier, et y'a pas moyen de passer à travers on a déjà essayé. de temps en temps il arrive à récupérer un peu de composant électrique, qui part à le poubelle après le drame, mais c'est tout.

Et c'est très énervant! heureusement que le petit matos n'est pas soumis à cette réglementation car il y aussi des merveille qui partent à la casse. Ce weekend il m'a trouvé 67 alésoirs mains et machine dont une vingtaine de neuf, et deux vés de fraisage magnifiquement grattés neufs eux aussi...

 

L'huissier à mon avis est surtout là pour certifier la destruction pour l'entreprise qui se débarrasse de l'équipement afin de le sortir des immobilisations (comptabilité).
Dans une boite où j'ai travaillé l'huissier venait chez nous et prenait des photos quand le ferrailleur chargeait dans son camion. Quelques jours plus tard on recevait un joli rapport qui était soigneusement archivé. Je ne crois pas qu'il y obligation légale de faire ainsi mais cela évite toutes contestations du fisc le cas échéant.
Peut être que le ferrailleur fait appel à un huissier pour ce couvrir de son coté mais là non plus il n'y a aucune obligation légale à ma connaissance (surtout que ce n'est pas considéré comme déchet dangereux)

 

[usidep]

bonsoir,

De toutes façons en fRANCE on n'en a plus besoin

+1 avec cette triste constatation.

 

[Alex31]

Bonjour
il y a quand même le cas de commissaires priseurs qui on le droit ( ou qui le prenne)
de vendre des machines
Sans certif de conformitées
sans garantis,
sans décharge,
à qui paye (pro ou particulier)

J'ai participé à un autre post (que je ne retrouve pas) sur ce forum, sur le même sujet

voir aussi cette discussion
https://www.usinages.com/threads/legislation-sur-la-vente-de-machine-doccasion.84421/