La circulation des engins de chantier sur les voies ouvertes à la circulation publique est réglementée par le Code de la route.
Au regard de la réglementation, il existe trois catégories d’engins de chantier pour lesquelles les règles applicables sont différentes :
les engins de chantier de catégorie I
les engins de catégorie II
les engins spéciaux
Les chariots élévateurs se situent dans la catégorie engins spéciaux de catégorie B (arrêté du 14 février 1985 JO du 7 mars 1985), dont la définition est donnée dans un arrêté ministériel en date du 20 novembre 1969 (paru au JO du 19 décembre 1969) : « Ce sont des engins automoteurs et remorqués servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature (à l’exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur) et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km à l’heure ». Les conditions à remplir pour conduire en toute sécurité un chariot élévateur à bras télescopique à portée variable sur les voies ouvertes à la circulation publique et éviter une verbalisation par les autorités sont les suivantes :
La vitesse constructeur de l’engin doit être limitée à 25 km/h
L’engin doit circuler à vide, c’est-à-dire qu’il ne doit pas transporter de charge de quelque nature que ce soit
Les fourches, s’il en est équipé, doivent être protégées ou enlevées
L’engin doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manoeuvre arrière
L’engin doit être équipé des feux et de signalisation réglementaire. Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements
À noter que dès le moment où un engin de chantier, quelle que soit sa catégorie, se trouve sur les voies ouvertes à la circulation publique, il doit porter une plaque constructeur et doit être couvert par une assurance automobile obligatoire « responsabilité civile » et une assurance « RC Exploitation » pour les dommages occasionnés par des engins de chantier. En outre, le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite réglementaire délivrée par le chef d’établissement du salarié conformément à la réglementation en vigueur.
Le conducteur de chariot élévateur n’est pas soumis à l’obligation de posséder un permis de conduire pour circuler sur route.