Bonjour,
De par mes fonctions professionnelles, je suis fréquemment de l'autre coté de la barre.
D'un point de vue professionnel il faut savoir que les textes de loi nous donnent une obligation de résultats (pas de blessures), mais aucune obligation de moyens ! En gros, un employeur, n'a aucun droit à l'erreur, mais personne ne lui définit comment ne pas faire d'erreurs ! Conclusion, devant un tribunal, l'employeur ou son représentant sera condamné de manière quasi certaine. La seule voie de sortie, c'est d'apporter au juge un "bordereau de suivi de déchets" intégrant le n° de série et référence de chaque machine détruite.
Il faut partir du raisonnement que la sécu fera toujours tout pour ne pas payer, donc elle cherchera toujours à rejeter la faute sur un employeur qui si il est reconnu responsable prendra en charge l'ensemble des frais mis en jeu.
A savoir aussi qu'une entreprise reste responsable de ses déchets jusqu'à de leurs destruction. Cela signifie que face à un juge excessif, un bordereau de suivi de déchet n'est pas suffisant si l'employeur ne s'est pas assuré des conditions de la filiale de destruction
Je ne suis qu'un simple salarié responsable HSE, mais en cas d'accident du travail, et d'éventuelle condamnation,
j'encours un risque pénal ! (cela signifie que je risque la prison, et que pour payer les dommages causés mes biens personnels peuvent être saisis
) Ceci est bien évidement épouvantable, mais bel et bien réel ! Il semble que dorénavant, certains tribunaux aient pris conscience des ces prises de positions excessives, mais pour le moment, ...
Cela explique pas mal de choses non ?