Pour ceux que ca intérresse , j'ai recu une reponse de la douane (super rapide et pro) :
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suite à votre courriel , je vous informe que toutes les marchandises importées d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne sont soumises à des droits de douane et à la TVA. Le taux du droit de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise et de son origine.
Pour la détermination de ce code nomenclature, je crois utile de préciser qu'il est interdit aux agents des douanes de procéder eux-mêmes au classement tarifaire ( code nomenclature) . Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche.
Vous pouvez éventuellement obtenir de l'aide pour déterminer ce code en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux
Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse :
http://www.douane.budget.gouv.fr et cliquez sur l'onglet Téléservice du cartouche Prodouane (à gauche de l'écran,sous la photo de la page d'accueil).
Dans la liste des services accessibles, toujours à gauche de l'écran,cliquez sur RITA puis sur Entrer.
Sélectionnez la rubrique "1 nomenclature" puis,
- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Arbre des nomenclatures" pour découvrir l'ensemble des chapitres et sélectionnez le chapitre correspondant à vos produits ( selon la matière constitutive ou sa famille )
cliquez sur rechercher
activer l'arborescence (signe+ devant la codification) jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).
- Soit vous sélectionnez le cartouche intitulé "Recherche par libellé" et précisez dans la rubrique "mots recherchés", la nature de la marchandise, suivie d'un astérisque.
Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).
Votre marchandise pourrait éventuellement relever du chapitre 84/8459
De là, une fenêtre "Réglementation" s'ouvre, avec, à droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelant automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (import par défaut)
-Complétez par:
- Le pays d'origine, en cliquant sur la loupe près de cette rubrique
- le choix d'affichage du résultat en sélectionnant: "Codes seuls"
puis cliquez dans " Rechercher"
Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu' au niveau de la règlementation.
- la colonne Taux et conditions de l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.
- la colonne Taux et conditions de l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.
Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.
Modalités de taxation
Le droit de douane, quand il existe, est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Exemple de taxation :
Supposons que :
le prix d'achat d'un ordinateur est de 100 euros
les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 30 euros
les frais de livraison à domicile soient de 20 euros.
Achat effectué, par exemple, sur un site en Chine.
Le taux des droits de douane est de 2 % et celui de la TVA est de 19,6 %.
Base de calcul du droit de douane (ou « assiette ») : 100 + 30 = 130 euros
Montant du droit de douane : 130 x 2 % = 2,60 euros. Cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, en application des règles de la comptabilité publique.
Base de calcul de la TVA (ou « assiette ») : 100 + 30 + 3 + 20 = 153 euros
Montant de la TVA : 153 x 19,6 % = 29,91 euros, arrondis à 30 euros compte tenu de la règle citée ci-dessus.
Je précise que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Le cas échéant, vous pouvez prendre l'attache d'un commissionnaire en douane qui se chargera des formalités douanières d'importation (Pages jaunes Rubrique : Transitaire ou Commissionnaire en douane).
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick L.
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Merci Pat ^^
j'ai regarder vite fait apparement ca sera 2.7% de taxe au plus et biensur 19.6% de tva
voila