Re: Buitelaar
Ouais, je suis pas sûr qu'on parle de la même chose...
Mes remarques concerne l'achat à distance dans un pays tiers de l'union européenne, en l'occurrence les Pays-Bas, pour des objets matériels (ici d'usinage), expédiés par le vendeur (Buitelaar) vers la France, à un particulier non assujetti à la tva.
Dans ce cas, et de manière obligée au delà d'un certain volume (montant), le vendeur émettre ses factures avec la tva du pays de destination (en l'occurrence 100.000€ pour la France), cela dépend donc de la taille du vendeur...
En ce qui me concerne, quand j'achète un objet sur amazon.fr, .de, .co.uk, (comme il n'y a pas de site belge), une fois que je suis loggé les prix affichés sont adaptés (avec une tva de 21%, qui est le taux de base en Belgique), je ne l'invente pas, je me contente de subir
J'ai donc raisonnablement supposé que Buitelaar atteindrait le seuil lui imposant d'émettre ses factures avec une tva française, s'il décidait de commercialiser l'ensemble de sa gamme en France, bien que les expédiant depuis les Pays-Bas.
Le premier article cité dans le message précédent concernant un achat effectué sur place, il est bien entendu que la tva des Pays-bas sera appliquée, et que le service de la tva ne vous demandera pas de signaler que vous ramener vos outils d'usinage en France par vos propres moyens. Le second article concerne les contenus numériques, qui n'ont pas vraiment de rapport avec les achats relatifs à l'usinage, enfin, sauf si vous achetez une licence Solidworks chez Buitelaar par correspondance...
Après, on a peut-ête une interprétation différente des textes, mais je laisse à chacun l'occasion de juger par lui-même, voici un
petit paragraphe qui me semble décrire à terme la situation de Buitelaar, si je n'ai pas les yeux en face des trous aujourd'hui merci de m'en excuser.
Cordialement.
François