Changement de législation

[Bambi]

Bonjour, petit point précisions :

==>Tous les fusils à pompe à canon rayé passent en B, sauf si le canon fait plus de 60cm ET l'arme plus de 80cm ET moins de 5 coups (en comptant la chambre). Il n'y aura pas de viagères, ceux qui en ont déjà doivent demander une autorisation en B qui sera hors quota. Les chasseurs sont baisés. Il y a un delais de un an.

==>Les FSA anciennement automatique passent en A, les propriétaires les gardent et pourront renouveller les autorisations.

==>Les chargeurs de plus de 10 coups et moins de ou de 30coup passent en A, mais normalement le fait d'être licencié fftir permet de les garder et les utiliser sur des armes en B.

==>Les armes d'épaule de moins de 60cm doivent passer au dessus avec crosse soudée ou autre dispositif, sinon interdit.

==>Il y a beaucoup d'autres complexités, comme une année de pratique avant de demander une cat B ou A, et d'autres à éclaircir, comme le fait qu'une arme demandée doit correspondre à une discipline officielle. Voilà voilà. L'Unpact déchiffre le merdier.

 

[JP2]

Très peu de chasseurs seront impactés, car les FAP de chasseurs ont rarement plus de 5 coups de capacité et leurs canons sont généralement > 60 cm.
Quant aux CAP, elles restent évidemment en C 1°) b) comme il est stipulé dans le lien ci-après :
https://i76.servimg.com/u/f76/18/08/86/04/36744810.jpg

 

[albatros_del_sur]

Bonjour,
Comme à l’accoutumée c’est clair comme du jus de chique dans un sucrier !
Ils ont vraiment peur qu’on les utilise contre eux. Mais quand on voit ce qui circule dans les zones de “non droit”...

 

[JP2]

Ils n'ont toujours pas compris que ça ne servait à rien de restreindre l'utilisations des armes aux citoyens respectueux des lois, ça ne changera rien pour les gangsters et terroristes qui, eux, n'ont que faire de leur législation !

 

[Bambi]

Très peu de chasseurs seront impactés, car les FAP de chasseurs ont rarement plus de 5 coups de capacité et leurs canons sont généralement > 60 cm.
Quant aux CAP, elles restent évidemment en C 1°) b) comme il est stipulé dans le lien ci-après :
https://i76.servimg.com/u/f76/18/08/86/04/36744810.jpg

Vers chez moi ça touche beaucoup de chasseurs. Les CAP sont bel et bien touchés parce que le décret a été écrit par des quiches, le communiqué de verney carron n'a aucune valeur devant un tribunal.

 

[JP2]

Mais il ne fait que rapporter une information donnée par le SCA organisme d'Etat !

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes

 

[Bambi]

Mais il ne fait que rapporter une information donnée par le SCA organisme d'Etat !

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes

C'est une réponse d'un membre du SCA, pas du service. Et ce service n'a pas fonction à réinterpréter ses propres décrets.

 

[JP2]

Gwenaël LE DU est le Chef du pôle administration au SCA, tu excuseras du peu !

 

[Bambi]

Gwenaël LE DU est le Chef du pôle administration au SCA, tu excuseras du peu !

Son mail n'aura aucune valeur au tribunal si le procureur décide d'appliquer le décret tel qu'il est écrit.

 

[JP2]

Attendons, une information afin de préciser tout ça doit être donnée avant le 1er Août !

http://www.snafam.org/menu2-dossiers.php#45

 

[Yourix]

Vers chez moi ça touche beaucoup de chasseurs.

Il me semble qu'à la chasse c'est 3 coup max donc bon...

 

[Earthwalker]

Ils n'ont toujours pas compris que ça ne servait à rien de restreindre l'utilisations des armes aux citoyens respectueux des lois, ça ne changera rien pour les gangsters et terroristes qui, eux, n'ont que faire de leur législation !

Si on ne doit plus faire de lois parce que certains ne les respectent pas ! Vive le Farwest !!!

 

[JP2]

Simplement qu'ils se trompent de cible ! Ils se donnent l'impression de faire quelque chose et par cette technique endorment une majorité qui n'a aucune connaissance de la législation ! "dormez tranquilles, nous veillons sur votre sécurité !"

 

[JP2]

Il me semble qu'à la chasse c'est 3 coup max donc bon...

Les 3 coups (2+1) ce n'est que pour les armes semi-automatiques, les armes à répétition manuelle ont le droit (sauf les FAP depuis ce dernier décret) à 11 coups soit 10+1.

 

[albatros_del_sur]

Si on ne doit plus faire de lois parce que certains ne les respectent pas ! Vive le Farwest !!!

Bonjour,
Un politicien a dit que les lois sont faites pour être contournées !!
C’est comment à Marseille ???

 

[Jipé 87]

Ce sujet ne doit pas dériver, ni tourner à la polémique, sinon il sera verrouillé.

[Mode modo off]
Etant moi-même licencié à la FFTir, je suis conscient du problème.
L'analyse de l'UNPACT :
http://www.unpact.net/nouveau_decret.html

 

[albatros_del_sur]

Non tu as raison mais faut quand même reconnaitre que ce n'est pas clair tout ça. Que va-t-il advenir pour ceux qui se retrouvent piégés si on leur retire le droit de posséder telle ou telle arme qu'ils ont depuis ....longtemps? alors qu'il l'ont acquise légalement.

 

[alvin]

C'est énervant ces règles qui changent sans arrêt !
Pour les pompes, ça veut dire que FAP et CAP sont maintenant dans la même catégorie ?
Pour les chargeurs de PA, c'est combien le maxi ?

 

[Bambi]

Non tu as raison mais faut quand même reconnaitre que ce n'est pas clair tout ça. Que va-t-il advenir pour ceux qui se retrouvent piégés si on leur retire le droit de posséder telle ou telle arme qu'ils ont depuis ....longtemps? alors qu'il l'ont acquise légalement.

Je vais essayer de répondre sans lancer une polémique.
Les rédacteurs du décret ne sont pas du tout sensible au fait que tu possède cette arme depuis des dizaines d'années, ou même que ton grand-père l'ai utilisée en tant que résistant. Le but est, à terme, de désarmer tout le monde (enfin, les gens honnête), ils ne s'en sont pas cachés à la commission . Aujourd'hui l'UNPACT est une des seules solutions, avec l'UFA, par exemple (les deux apolitiques).
L'idée du décret est aussi de mettre des gens qui ne sont pas au courant dans l'illégalité pour leur saisir leurs armes et faire du chiffre, on se rappelle de la saisie dans un musée en 2010... Cette fois les chasseurs sont pas mal touchés, mais combien de chasseurs s'intéressent à la réglementation? aucuns, et c'est là le risque pour eux.

 

[Bambi]

C'est énervant ces règles qui changent sans arrêt !
Pour les pompes, ça veut dire que FAP et CAP sont maintenant dans la même catégorie ?
Pour les chargeurs de PA, c'est combien le maxi ?

Rien ne change pour les armes de poing. Les FAP et CAP oui, sauf certains, donc quitte à être en B, autant y mettre un canon lisse! Et dès que j'ai un tour je fais un frein de bouche type breacher.

 

[alvin]

quitte à être en B, autant y mettre un canon lisse!

ça c'est sur

 

[JP2]

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

On va y arriver !!!

 

[Bambi]

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2249

On va y arriver !!!

Certes mais leur avis n'as pas de valeur juridique. La loi ne différencie fusil de carabine que par les rayures du canon, pas par le calibre.

 

[JP2]

Tu n'as pas compris qu'ils sont en train de t'expliquer que :

- Les carabines (que je nommerai CAP pour simplifier) restent comme elles ont toujours été classées en C 1°) b).
- Les FAP à canon lisse restent en B.
- Les FAP à canon rayé doivent satisfaire au III 1°) d) pour rester en C.

Le reste n'est que littérature. Il faut reconnaitre que la formulation après décret est plustôt tortueuse et incertaine.

 

[Bambi]

Tu n'as pas compris qu'ils sont en train de t'expliquer que :

- Les carabines (que je nommerai CAP pour simplifier) restent comme elles ont toujours été classées en C 1°) b).
.

Tel que le décret est écrit elles passent bien en B, puisqu'elles ne font pas partie des calibres qui sont reclassés en C si canon+60 arme+80 et moins de 5 coups.

Mais c'est sur que dans l'idée, elles devaient rester en C

 

[JP2]

Ton interprétation est erronée. Qu'est-ce qui justifierait qu'elles passent en B puisqu'elle satisfont au III 1°) b) ?

La seule chose qui ne colle pas actuellement dans le décret c'est que le fait d'avoir supprimé les termes "à canon lisse" au II 2°) f) ceux-ci satisfont aussi au III 1°) b) un comble car ils pourraient alors avoir une capacité de 11 coups et une longueur de canon > 45 cm !

 

[Bambi]

Je ne te suis pas, c'est quoi le III bis?
Moi ce que je lis c'est que les armes à "pompe" sont en B SAUF certaines conditions. Et dans ces conditions il y a le calibre. Après je ne suis pas juge, je demanderai à ma femme quand elle aura un moment, mais on est plusieurs sur TMF à faire cette analyse.

 

[JP2]

Où a tu vu III Bis ?
Moi ce que je lis C'est les armes à pompe sont en B sauf celles qui satisfont au 1°) du III !
Ne pas oublier que le 1°) du III comporte :
- Un a) qui défini les armes Semi-auto.
- Un b) qui défini toutes les armes à réarmement manuel (dont les pompes).
- Un c) qui intègre les fusils à un coup par canon (ancien D 1°).
- Un d) qui défini les règles pour les fusils à pompe à canon rayé qui chambre les calibres du 8 au .410.

En fait TMF suis aveuglément l'UNPACT qui n'a pas une bonne lecture du sujet, mais leur faire remarquer te fait passer pour un couillon de chasseur, les tireurs étant une (ou plusieurs classes au dessus !)

Me demande si on va pas un jour se faire tirer les oreilles, car on est loin de l'usinage !!!

 

[alvin]

j'y comprend que dalle, et je mise sur le fait que l'OPJ moyen est dans le même état que moi

 

[kiki86]

bonsoir
pour mes Kalachs je n'ai pas de soucis ???