V
du conducteur avant toute autre choseseb30210 a dit:Mais le point qui m’intéresse le plus, ce sera les articles 1382 & 1383 du code civil. En cas de sinistre, tant que l'on reste dans de la tôle froissé pas de soucis, mais si on entre dans du corporel, là, on va venir chercher la responsabilité duconstructeur....
jms a dit:Ces remorques sont des fantômes, il n'y a pas de constructeur connu puisqu'il n'y a aucune plaque d'identification.
Tu as acheté cette remorque sur LBC (ou ailleurs) qui en était le constructeur ? comment le prouver ?
jms a dit:Bonjour,
Pour un autre sujet, je viens d'appeler la DREAL du centre, j'en ai profité pour poser la question, la réponse est claire : les remorques de moins de 500 kgs ne sont pas soumises à une réception à titre isolé.
Donc rien n'a changé
J'ai déjà été condamné une fois parce que j'avais cru ce que me disait un fonctionnaire (non, deux différents en fait).jms a dit:Ben non, il faut lire les sujets
jms a dit:Bonjour,
Pour un autre sujet, je viens d'appeler la DREAL du centre, j'en ai profité pour poser la question, la réponse est claire : les remorques de moins de 500 kgs ne sont pas soumises à une réception à titre isolé.
Donc rien n'a changé
brocstore a dit:on s'en fout!
ce n'est pas la peine de couper les cheveux en 4 et peu importe ce 29 octobre 2012 puisque personne ne pourra prouver que vous avez construit votre remorque après cette date.
pour les assurances ces remorques de 500 kg sont légales et ils ne pourront rien vous reprocher si vous respectez quelques règles (plaque + feux + dimensions + pare cycliste éventuel )
pour une remorque légère et basse des pots batteurs horizontaux me semblent une solution à envisager.
Pour le bon sens, je dis premsBaloo a dit:Ouf, j'ai cru que le bon sens n'arriverait pas !
Merci Brocstore, tu mets le doigt sur l'essentiel, la remorque n'ayant ni plaque ni carte grise (<500 kg), elle est donc sans âge et donc construite avant 2012 c'est évident.
En cas de sinistre, l'assureur devra démontrer le lien de cause à effet entre le sinistre et une modification non homologuée. C'est par exemple le cas pour les conducteurs de 4x4 qui ont la fâcheuse tendance à monter des pneus plus gros sur leurs véhicules. Si sinistre, le risque existe mais si provenant d'un refus de priorité par exemple, je vois pas en quoi la taille du pneu peut être invoquée comme étant à l'origine du sinistre. Un élément aggravant, peut être, si l'assureur démontre une perte d'efficacité du freinage.
Pour ma part j'avais riveté une plaque d'homologation récupérée sur un autre remorque, un trompe l'œil quoi...mais au point de vue assurance c'est une autre histoire surtout en cas de problème...chacun ses décisions...pour ma part plus de remorque
Tu as tout compris, c'est complètement con, mais il suffit d'indiquer une date de fabrication de 2010 et plus trop de soucis à se faire.merci de tes infos biscotte74 , ainsi il reste la solution de vieillir la remorque pour qu'elle paraisse dater d'avant 2012....
+1 avec Roland
nos posts se sont croisés.
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