remorque artisanale

[v18]

"Le Droit national s'appliquant, si la directive y est transposée, elle s'applique de facto.
En revanche, si elle n'est pas transposée, elle n'est pas opposable au particulier, mais elle pourrait être opposable à l'Etat, soit de la part de l'UE, soit directement de la part du particulier face à l'Etat."

Entièrement d accord avec toi !

 

[michto]

Bjr

Si tu en parle avec ton assureur, je peux déjà te donner sa réponse " Remorque bricolée , sans certificat de conformité = non assurée "

Et rappelle toi "l'assurance c'est cher... avant l'accident" Bern67 à tout a fait raison.

A++ Michel

 

[jms]

un assureur ne pourrait rien refuser (enfin il le pourrait, mais se ferait bouler au tribunal), à partir du moment où la législation est respectée.
En l’occurrence, elle l'est puisqu'il n'y a aucune homologation/conformité exigée, si ce n'est d'avoir un poids inférieur à 500 kgs, un système d'attelage et un l'éclairage CE.

 

[Bern 67]

il faut être très prudent avec les textes:
voir la catégorie resistance du timon dans le document joint.
Après chacun fait comme bon lui semble. Voir la pièce jointe remorque.pdf

 

[v18]

Oui, évidemment le fait de ne pas avoir à faire réaliser une homologation ne permet pas de faire n importe quoi :


il FAUT respecter les normes et exigences légales ou réglementaires, à défaut, la responsabilité pourra être engagée, y compris sur le plan pénal.

 

[jms]

La legislation en vigueur à l'heure actuelle se moque royalement des remorques de moins de 500 kgs, la notice que tu donnes ne les concerne pas.
On peut trouver ça débile, c'est comme ça.
La mise en danger d'autrui est totalement indépendante de la construction de la remorque, un mauvais chargement, une surcharge ou tout autre problème de ce genre, n'a rien à voir avec la fabrication de la remorque.

 

[seb30210]

Perso, ce que je retiens, c'est : remorque de moins de 500 Kg, pas besoins d'immat, dc pas besoin de passage aux mines/drire ou autre (ça change souvent de nom ).
Mais le point qui m’intéresse le plus, ce sera les articles 1382 & 1383 du code civil. En cas de sinistre, tant que l'on reste dans de la tôle froissé pas de soucis, mais si on entre dans du corporel, là, on va venir chercher la responsabilité du constructeur....

 

[jms]

Mais le point qui m’intéresse le plus, ce sera les articles 1382 & 1383 du code civil. En cas de sinistre, tant que l'on reste dans de la tôle froissé pas de soucis, mais si on entre dans du corporel, là, on va venir chercher la responsabilité du constructeur....

du conducteur avant toute autre chose
Ces remorques sont des fantômes, il n'y a pas de constructeur connu puisqu'il n'y a aucune plaque d'identification.
Tu as acheté cette remorque sur LBC (ou ailleurs) qui en était le constructeur ? comment le prouver ?

 

[Bern 67]

Ces remorques sont des fantômes, il n'y a pas de constructeur connu puisqu'il n'y a aucune plaque d'identification.
Tu as acheté cette remorque sur LBC (ou ailleurs) qui en était le constructeur ? comment le prouver ?

Bonjour,

Dans ce cas l'assureur se retournera contre le vendeur qui pourra se faire épauler par son assurance ( si l'assureur du conducteur et celle du vendeur sont les mêmes il faut avoir un bon avocat et un très bon expert pour se défendre ( non seulement il doit être très bon il faut également qu'il soit neutre ,cet oiseau est rare donc très très cher°

En cas de sinistre grave les experts des compagnies d'assurances cherchent un payeur, si un défaut de conception ou de fabrication est démontré vos responsabilités sont engagées et vous risquez de vous retrouver au pénal.

Si de plus vous n'avez pas une formation d'ingénieur un certificat de soudeur et une capacité d'élingeur vous partez avec un sérieux handicap, même si votre construction est vraisemblablement plus solide que celle commercialisée par une entreprise dont c'est le métier et qui de par ce fait est assurée contre ce genre de risques, malfaçons, défauts de conception et autres.

Il y a une trentaine d'années j'ai réalisé une remorque avec un essieu de Ford Fiesta je vous garantis qu'elle était plus solide que ces remorquettes que l'on trouve sur le marché. Ayant assisté au cours de ma vie professionnelle à pas mal d'expertise judiciaires dans le secteur automobile j'ai pris la décision de ferrailler la remorque il y a une quinzaine d'années au vu de l'évolution des textes mais surtout de l'habilité des assureurs a en user pour amoindrir la facture et se dégager du dossier sans trop y laisser de plumes.

Salutations

 

[fredcoach]

On a dépassé le 29 octobre 2012, non?
Donc maintenant les petites remorques aussi sont soumises au contrôle.

 

[jms]

Ben non, il faut lire les sujets

Bonjour,

Pour un autre sujet, je viens d'appeler la DREAL du centre, j'en ai profité pour poser la question, la réponse est claire : les remorques de moins de 500 kgs ne sont pas soumises à une réception à titre isolé.

Donc rien n'a changé

 

[fredcoach]

Ben non, il faut lire les sujets

Bonjour,

Pour un autre sujet, je viens d'appeler la DREAL du centre, j'en ai profité pour poser la question, la réponse est claire : les remorques de moins de 500 kgs ne sont pas soumises à une réception à titre isolé.

Donc rien n'a changé

J'ai déjà été condamné une fois parce que j'avais cru ce que me disait un fonctionnaire (non, deux différents en fait).
Un renseignement téléphonique ne les engage en rien et n'a aucune valeur devant un tribunal.
Alors tu comprendras que je sois devenu méfiant...

 

[jms]

Justement, il n'y a rien depuis octobre 2012 qui avalise une quelconque modification de la réglementation.

 

[brocstore]

on s'en fout!
ce n'est pas la peine de couper les cheveux en 4 et peu importe ce 29 octobre 2012 puisque personne ne pourra prouver que vous avez construit votre remorque après cette date.
pour les assurances ces remorques de 500 kg sont légales et ils ne pourront rien vous reprocher si vous respectez quelques règles (plaque + feux + dimensions + pare cycliste éventuel )

pour une remorque légère et basse des pots batteurs horizontaux me semblent une solution à envisager.

 

[Baloo]

on s'en fout!
ce n'est pas la peine de couper les cheveux en 4 et peu importe ce 29 octobre 2012 puisque personne ne pourra prouver que vous avez construit votre remorque après cette date.
pour les assurances ces remorques de 500 kg sont légales et ils ne pourront rien vous reprocher si vous respectez quelques règles (plaque + feux + dimensions + pare cycliste éventuel )

pour une remorque légère et basse des pots batteurs horizontaux me semblent une solution à envisager.

Ouf, j'ai cru que le bon sens n'arriverait pas !

Merci Brocstore, tu mets le doigt sur l'essentiel, la remorque n'ayant ni plaque ni carte grise (<500 kg), elle est donc sans âge et donc construite avant 2012 c'est évident.

En cas de sinistre, l'assureur devra démontrer le lien de cause à effet entre le sinistre et une modification non homologuée. C'est par exemple le cas pour les conducteurs de 4x4 qui ont la fâcheuse tendance à monter des pneus plus gros sur leurs véhicules. Si sinistre, le risque existe mais si provenant d'un refus de priorité par exemple, je vois pas en quoi la taille du pneu peut être invoquée comme étant à l'origine du sinistre. Un élément aggravant, peut être, si l'assureur démontre une perte d'efficacité du freinage.

 

[Bern 67]

Bonjour

Baloo:

Tout vient à point à qui sait attendre, même le bon sens

Nous n'avons vraisemblablement pas la même conception du bon sens notamment en ce qui concerne le mensonge à propos de la date de fabrication ( qui entre autre n'a rien a voir avec la fabrication d'une remorque artisanale et les défauts de conception les malfaçons et/ou les non façons qui peuvent en découler)

Pour ma part je n'ai voulu qu'attirer l'attention sur les les risques encourus afin que chacun puisse après réflexion prendre ses propres responsabilités et en assumer les conséquences.

J'ai vu trop de cas de gens dont la vie a été brisée et des années de travail réduites à néant qui pourtant était convaincus d'être dans leur pleins droits dans des affaires similaires, après expertises, expertises contradictoires puis expertises judiciaires. C'est pour cette raison que j'ai émis mes réserves .

Mes réserves étant émises je ne m'exprimerai plus sur ce sujet.

Les petites économies engendrent les plus grosses faillites

Salutations

 

[jms]

Ouf, j'ai cru que le bon sens n'arriverait pas !

Merci Brocstore, tu mets le doigt sur l'essentiel, la remorque n'ayant ni plaque ni carte grise (<500 kg), elle est donc sans âge et donc construite avant 2012 c'est évident.

En cas de sinistre, l'assureur devra démontrer le lien de cause à effet entre le sinistre et une modification non homologuée. C'est par exemple le cas pour les conducteurs de 4x4 qui ont la fâcheuse tendance à monter des pneus plus gros sur leurs véhicules. Si sinistre, le risque existe mais si provenant d'un refus de priorité par exemple, je vois pas en quoi la taille du pneu peut être invoquée comme étant à l'origine du sinistre. Un élément aggravant, peut être, si l'assureur démontre une perte d'efficacité du freinage.

Pour le bon sens, je dis prems
C'est en gros ce que je me tue à expliquer, ces remorques n'ont pas d'existence administrative, personne n'est capable de dire qui l'a construite, ni quand, ni selon quelle norme. En cas d'accident, la responsabilité du conducteur pourra être engagée, mais de la même façon que s' il n'y avait pas de remorque puisque celle-ci est confondue avec le véhicule tracteur.

 

[Anonymous]

Comment sais t'on que l'on a fabriqué une remorque de 495kg ou une remorque de 505 kg PTAC ?

Pour le pemis : http://www.permispratique.com/2013-La-reforme-sur-le-remorquage-en-detail_a128.html

 

[Baloo]

Bonjour à tous,

Je comprends tes réserves Bern67. A chacun de peser les risques qu'il est prêt ou non à prendre dans la vie en général et pour ce faire, c'est vrai qu'il est indispensable de pouvoir les appréhender et les repérer, ces risques.
Pour autant, à force de vouloir tout circonscrire (je sors un peu du sujet, désolé), on finit par rendre tout asseptisé, le fromage comme le reste, c'est à dire sans risque mais sans goût !
Je prône de mettre en avant le bon sens et regrette cette évolution sociétale où tout doit être prévu, écrit et codifié. Il faut des lois sur tout, et des décrets pour préciser ces lois. AU bout, qu'a-t-on ? Un fouilli de texte méconnus de tous ou presque et surtout une déresponsabilisation de l'individu puisque la société se charge d'être intelligente à sa place. Bref, une société où tout s'assure, tout est sujet à demande d'indemnité et où la fatalité n'a plus sa place.

Je ferme mon hors sujet avant de vous filer le tournis

Baloo

 

[Earthwalker]

Bonjour,
je me pose la question, est-ce légal de rouler avec une remorque fabriquée "maison" ?

Y a t-il une démarche à faire pour être en règle ?
Merci de vos avis

 

[skratt]

Bonjour,
Avec certitude il est illégal de circuler avec une remorque artisanale ou pas NON HOMOLOGUÉE
En revanche il faut tomber sur un gendarme connaisseur qui va dresser le pv, surtout si elle est bien faite. Pour ma part j'avais riveté une plaque d'homologation récupérée sur un autre remorque, un trompe l'œil quoi...mais au point de vue assurance c'est une autre histoire surtout en cas de problème...chacun ses décisions...pour ma part plus de remorque

 

[Gillou 63]

Bonjour
Pour avoir une remorque artisanale homologuée il faudra la passer aux services de la DRIRE "ex Mines" pour cela monter un dossier conséquent , pour un particulier c'est compliqué.
Je ne pense pas que ce soit rentable!!
Quand aux assurances elles assurent les remorques homologuées, si accident grave les experts ont vite fait de découvrir les contrefaçons.
Cordialement
Gillou63

 

[Earthwalker]

C'est bien ce que je pensais, surtout en cas d'accident ça devient problématique.
Pourtant je vois souvent rouler ce genre de remorque ( plus ou moins bien construite ) sans que ça ne semble inquiéter la marée-chaussée ...

 

[bipbip30]

bonjour,

je m'étais renseigné pour modifier une remorque j'ai vite laisser tomber.

Pour ma part j'avais riveté une plaque d'homologation récupérée sur un autre remorque, un trompe l'œil quoi...mais au point de vue assurance c'est une autre histoire surtout en cas de problème...chacun ses décisions...pour ma part plus de remorque

je crois que tu fais bien car ce que l'on se permettait il y a encore 10 ans ne passe plus du tout aujourd'hui et on est pas le pays le plus dur en la matière.

@Gillou 63 , j'ai bien peux que tu es raison, out la rentabilité.

 

[biscotte74]

Tout dépends du PTAC de la remorque et de son année de mise en circulation.

Récapitulatif pour :
une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation jusqu’au 29/10/2012 :

exemption de réception ;

avoir une "plaque du constructeur portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule" telle que définie au point I de l’article R.317-9 du code de la route ;

avoir une plaque de tare apposée sur le côté droit de la remorque conformément à l’article R. 317-11 du code de la route ;

selon le point 2° du V de l’article R.317-9 précité, le numéro d’identification de la remorque "doit être frappé à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisible à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule".

Exemple de plaque constructeur pour une remorque fabriquée par un particulier
Constructeur : Nom
Type : ORIGINAL
N° : Exemple01
PTC : 500 kg
1- 500 kg (1)
2- 50 kg (2)
(1) charge maximale sur l’essieu
(2) charge maximale sur la tête d’attelage

Exemple de plaque de tare pour une remorque
Longueur hors tout : m
Largeur hors tout : m
Surface totale : m²
PTC : 500 kg
Poids à vide : kg

une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation après le 29/10/2012 doit faire l’objet d’une réception (réception à titre isolé -RTI- pour les remorques fabriquées de manière artisanale ou d’une réception par type pour un constructeur). La fiche de constitution de dossier pour ce type de RTI est présentée sur le site de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (fiche RTI 01.4).


Il faudra de toute façon un timon homologué ainsi qu'un essieu, c'est largement faisable, mais pas rentable financièrement à moins d'avoir ces 2 éléments ou de ne pas les payer trop cher

 

[Roland DENIS]

Bonjour j'ai depuis plus de 30 ans une remorque de ma fabrication et j'en vois pas mal rouler sans probleme il faut bien reconnaitre que ce genre ne parcours point de long traget
c'est en majorité du tres local et bien des fois tres bien construit bon nul n'est parfait mais ..........

 

[gégé62]

Oui, c'est bien dommage, notre monde (surtout en France et en Europe...) est de plus en plus formaté, attention à la tête qui dépasse ....Ça enlève beaucoup d'initiative, même parfois on pourrait faire et on hésite, craignant de se mettre hors des clous.
C'est vrai que laisser faire n'importe quoi comporte des risques. Mais après tout, une remorque homologuée qui a souffert ou qui est mal utilisé est aussi dangereuse. On peut étendre à d'autres domaines, et je sais que sur ce forum, beaucoup aiment détourner l'usage de certains appareils ou machines, c'est un peu le même esprit.

Pour ma part il m'arrive de ne pas vouloir me poser cette question, parce que je sais que si je me la pose....ça tue le projet.

Ma petite remorque (Franc, 250 kg, année 1965....) j'ai allongé le timon de 50 cm, c'est bien fait, on le voit pas. Ça me permet de transporter des choses plus longues dans de meilleures conditions. Accessoirement, ça facilite énormément les manoeuvres de marche arrière.....j'en épate toujours plus d'un à la déchetterie, alors qu'en fait c'est devenu très simple....

Un jour j'ai voulu ramener 1 m3 d'écorces de pin. Ma remorque fait 500 dm3. J'ai surélevé les ridelles, en les doublant avec du CP de 10 mm, et complété avec une avancée pour occuper aussi l'espace de devant (qui avec mon timon est plus long). Résultat 1 m3 tout juste. Je dois reconnaître que sur le trajet de retour, je sentais fortement l'influence du chargement, à la fois sur le tangage et le freinage. On m'avait dit que ça ferait 250 kg, je soupçonne que c'était un peu plus.... mais je n'ai pas pris d'autoroute et j'ai limité ma vitesse, bien sûr.
Je peux faire mon "changement de configuration" en 15 minutes. Mais ça n'a servi qu'une fois (ça fait 5 ans).
C'est vrai qu'en cas d'accident grave, c'est un problème (surtout s'il y a surcharge avérée, car sinon la charge est bien répartie). Il faut donc faire en sorte qu'il n'y en ait pas.

 

[Ubert]

Bonjour,
Il suffit de rester quelques minutes à l'espace "déchets verts" de la déchetterie locale pour voir bon nombre de remorques artisanales! Certaines sont très bien faites, d'autres un peu plus bancales...
En cas de contrôle ou de soucis, le "tout le monde le fait" n'est pas une excuse, encore moins une défense...
On a découpé notre remorque artisanale il y a quelques années déjà... Remplacée par une Erdé homologuée et d'occasion achetée 150€ sur le coin-coin...
@ bientôt!
Jean-Philippe

 

[gégé62]

merci de tes infos biscotte74 , ainsi il reste la solution de vieillir la remorque pour qu'elle paraisse dater d'avant 2012....
+1 avec Roland

nos posts se sont croisés.

 

[biscotte74]

merci de tes infos biscotte74 , ainsi il reste la solution de vieillir la remorque pour qu'elle paraisse dater d'avant 2012....
+1 avec Roland

nos posts se sont croisés.

Tu as tout compris, c'est complètement con, mais il suffit d'indiquer une date de fabrication de 2010 et plus trop de soucis à se faire.