Vente d'un vieux véhicule

Pierred81
Apprenti
10 Novembre 2016
95
  • Auteur de la discussion
  • #1
Hors sujet mais dans le même ordre d'esprit: Un véhicule noté :"vendu dans l'état pour pièces" ne couvre pas le vendeur.
L'acheteur peu se retourner vers lui et lui demander d'effectuer réparations et CT....et il auras raison devant un juge.
 
chabercha
Compagnon
9 Janvier 2009
9 639
FR-84 Cavaillon
Bonjour

Venant d'acheter un véhicule récent, je me pose justement la question que viens d'évoquer Pierred81.
Pour moi ma R19 D a encore une certaine valeur, cela me fait bien chier de la déposer chez un casseur pour 0€.
Je ne veux pas faire des frais pour sa remise en ordre, pas en état du neuf.
Question, si je la passe au CT et malgré son mauvais état que j'aurais indiqué au vendeur et justifié par le CT sans mentionné vendu dans l'état et si une panne survient après et non décelé par le CT que se passera t'il.
Je suis surpris par la réponse de mon assureur qui m'indique que je dois appliqué en quelque sorte une garantie de 3 mois.
J'ai fait du CT de 84 à 94 et depuis évidemment cela à bien changer.
A+Bernard
 
gayou
Nouveau
30 Octobre 2014
42
Aveyron
Tu es vendeur non professionnel, donc tu dois assumer la garantie des vices cachés.


La garantie des vices cachés est visée par l’article 1641 du Code civil. Cet article dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
 
biscotte74
Compagnon
28 Novembre 2012
3 868
Annemasse
Il y a (avait ?) la possibilité de faire un CT "véhicule non roulant", c'est ce que je faisais quand j'achetais des véhicules anciens.Le contrôleur ne vérifie que les numéros de séries , et cela permet à l'acquéreur de faire immatriculer le véhicule avec la mention "véhicule non roulant" sur la carte grise, de fait, le vendeur est automatiquement déchargé de toute responsabilité car c'est à l'acheteur de faire le nécessaire et de refaire passer un CT quand il juge le véhicule acquis en bon état.C'est peut être une solution ?
 
Earthwalker
Compagnon
7 Décembre 2013
950
45
Bonjour,
CT fait, le vendeur n'a pas obligation de réparations suite aux défauts notés sur le CT .Le but c'est que l'acheteur soit informé des défauts ( sachant qu'un CT ne décèlera pas tout ).
En tant qu'acheteur vous devez juste faire le nécessaire pour repasser le CT conforme pour circuler.
Bon dimanche
 
jms
Modérateur
15 Mai 2009
8 226
28 et 81
Comme dit plus haut la seule garantie due par un particulier est la garantie légale dite des vices cachés .
Contrairement à ce que dit ton assurance elle n'est pas de 3 mois mais de 2 ans.
 
chabercha
Compagnon
9 Janvier 2009
9 639
FR-84 Cavaillon
si les problèmes du véhicule sont listés sur le certif de vente, il n'y a plus de vice caché :wink:
Je prend un exemple simple.
Quand je l'ai arrêtée tout allait bien pour rouler normalement, CT encore et toujours valide, 2/3 jours après je vois du luisant sous la voiture, c'était du liquide de refroidissement.
En toute foi je ne l'aurais pas signalée à l'acheteur, il part avec, grippe le moteur et l'expert constate que la durite est cassée.
Tout pour ma gueule ?
 
jms
Modérateur
15 Mai 2009
8 226
28 et 81
Ben oui si la fuite était là avant la vente
si les problèmes du véhicule sont listés sur le certif de vente, il n'y a plus de vice caché :wink:
Pour les défauts listés ok, mais pour les autres la garantie est toujours applicable
 
Dernière édition:
biscotte74
Compagnon
28 Novembre 2012
3 868
Annemasse
Cela m'est arrivé avec une Laguna, mais j'étais acheteur, j'achète le véhicule, et, en allant faire la carte grise quelques jours plus tard, rupture de la courroie de distribution, culasse HS. Le vendeur a été tenu de payer la réparation.
L'assurance m'avait confirmé qu'en tant que particulier une garantie de 3 mois était applicable.
 
misterforge
Ouvrier
2 Août 2015
416
je me greffe a la discution,je voudrais donner mon point de vue,je viens de vendre un vieux transit benne de 1986,le vendeur me fais sous entendre (sans me le dire clairement) que j'aurais de ses nouvelles en cas de pannes ou autres problemes sur le vehicule,moi je lui precise bien que c'est un utilitaire qui date de 86 et que si il est pas sur de sa fiabilité,il a qu'a le prendre en pllateau ou ne pas l'acheter,il commence a me donner des lois de 3 mois de garanti etc-----------------jai pris le certificat de cession et je l'ai dechirais devant lui-------------------ppeut etre qu'il avait raison pour les 3 mois ou pas.....moi je m'en fous,il faut rester objectif et correct,les lois morales passe avant tout et en aucun cas je ne garantirais un vehicules de 30 ans pendant 3 mois!

savais vous que si quelqu'un rentre chez vous par effraction et y reste plus de 48 heures,la loi considere que ce n'est plus votre logement et vous n'avais meme plus le droit d'y rentrer!!eh oui je vous assure
 
Pierred81
Apprenti
10 Novembre 2016
95
Cela m'est arrivé avec une Laguna, mais j'étais acheteur, j'achète le véhicule, et, en allant faire la carte grise quelques jours plus tard, rupture de la courroie de distribution, culasse HS. Le vendeur a été tenu de payer la réparation.
L'assurance m'avait confirmé qu'en tant que particulier une garantie de 3 mois était applicable.
Et oui, c'est pour cela que lors de mon prochain achat cela se fera par un garage pour la reprise...
 
gayou
Nouveau
30 Octobre 2014
42
Aveyron
moi je m'en fous,il faut rester objectif et correct,les lois morales passe avant tout
Je suis d'accord avec toi, mais la loi c'est la loi et certains savent s'en servir.
J'ai changé il y a peu une moto d'enduro qui avait du vécu (pas mal d'heure de vol, et pas mal de gamelles) , après la visites d'un acheteurs potentiel j'ai pris peur avec ses questions sur la garantie, le recours en cas de vice caché...Du coup je ne la lui ait pas vendu et j'ai fait reprendre la moto dans la concession ou j'ai acheté la neuve pour ne pas avoir d’emmerde
 
La dernière réponse à ce sujet date de plus de 6 mois
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