j'avais cette arme et on me l'a volée il y a quelques années. La constitution indique que seul le ministère des impôts peut agir rétroactivement. Et il ne s'en prive pas. A tel point que le code fiscal est le plus épais de la planète .
Si j'avais cette arme, jamais je ne l'aurais déclarée aujourd'hui (les préfectures n'ont qu'à aller consulter les registres d'armuriers) et si on m'avait ennuyé à ce propos, j'aurai attaqué la décision.
Je suis bien placé pour savoir à quel point le ministère de l'intérieur se moque de la liberté, de la notion de propriété et de la sécurité de ses 'administrés'. Il sait aussi que parfois des civils tirent en full auto dans des stands (tir formellement interdit par la fédé) et il laisse faire et la fédé aussi.
La seule chose qui intéresse ce ministère, de concert avec le monsieur placé au dessus, c'est de faire du buzz : faire croire au vulgum pecus qu'un travail effectif est réalisé. Alors qu'en fait, le laxisme est omniprésent.
Il y a une quinzaine d'années, j'ai vu (de mes yeux) chez un tireur licencié une détention de 4ème catégorie donnée à vie pour un fusil à pompe (autorisation nominative soumise à licence de tir), arme cessible mais avec perte de l'autorisation donnée à vie pour le nouvel acquéreur : uniquement pour encourager le propriétaire à s'auto déclarer dans les délais les plus courts (donc s'aliéner une propriété).
Je n'ai aucun fusil à pompe.