Droit de douane pour machine cnc

[fred16]

Salut,

J'ai cherché et lu beaucoup de sujets sur le forum mais je n'arrive pas à trouver l'info précise : Quels sont exactement les droits de douane que l'on doit payer lorsqu'on achète une machine aux US ? En chine ?

Sur les commandes aliex par exemple, on paie la tva a la commande mais ils reste quand même des droits de douane à payer. Sauf que je n'arrive pas à trouver exactement le taux applicable.

Merci.

 

[PL50]

Il faut que tu demandes au vendeur l'incoterme douanier qu'il va mettre sur les documents d'expédition.
A+

 

[Loulou31]

Bonjour,

L'incoterm permet de savoir qui a la responsabilité et qui paie (du vendeur ou de l'acheteur) les différents droits et taxe ( transport, taxes, assurances,; frais de douanes...) lors d'une transaction . L'incoterm ne définit pas ce montant.
Pour savoir quel est est le taux de taxe douanier, il faut connaitre la classificiation douanière du produit qui va déterminer le pourcentage du prix du produit total ( prix du produit + prix des frais de transport). Pour cela il y a un catalogue douanier :

Positions tarifaires et code douanier - Taric, Tarif et nomenclature

Trouver tous les codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui.

www.tarifdouanier.eu

En fonction de ce code il y a un taux de douanier à appliquer au produit + transport. Il faut ajouter à cela la TVA + frais de dossier du transitaire.

Jean-Louis

 

[ppt]

hello
j'ai également appris à mes dépends que la TVA à l'entrée du pays est également du en cas d'achat de matériel d'occasion.
Et qu'en l'absence de facture, les douanes font une estimation du prix de vente (parfois juste en prenant le prix du neuf) pour en déterminer le montant.
A la question : pourquoi si la tva a été payé dans le pays d'origine, doit-on la payer aussi en France
La réponse des douane : votre vendeur particulier doit se faire rembourser le cout de la TVA auprès de son gouvernement et le déduire du prix de vente.
belle journée pour l'état
A+

 

[metalux]

Bonjour

en appelant directement les douanes au 0 800 94 40 40, c'est un numéro non surtaxé, tu auras ta réponse ,
ils sont là pour répondre mais tout dépend sur qui tu tombes et comment il est luné

 

[Loulou31]

Bonjour,

J'ai eu un cas où j'ai du payer les douanes ( 2€ + 9 € de frais de dossier) a la livraison d'un livre acheté d'occasion aux USA et pour lequel j'avais payé la TVA en ligne.
C'était via la plateforme Abebook .


Jean-Louis

 

[el_toto]

Bonjour

en appelant directement les douanes au 0 800 94 40 40, c'est un numéro non surtaxé, tu auras ta réponse ,
ils sont là pour répondre mais tout dépend sur qui tu tombes et comment il est luné

tout dépends de ce que l'envoyeur donne comme code douanier car le code douanier donné est souvent tres éloigné de la réalité.
J'en sais qq chose j'exporte depuis 15 ans et notre transitaire pour ne pas s'emm*** donne tjs le meme code...

 

[PL50]

et il faut faire attention car il semble qu'il y ait certains codes douaniers "asiatiques" qui en sont pas en correspondance exacte avec ceux du reste du monde... dixit un transitaire.

a+

 

[fred16]

Salut,

Merci pour vos réponses. J'ai envoyé un message au vendeur pour lui demander sous quel Incoterm il vendait. Sa réponse est pour le moins évasive. La voilà :

Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour quelque chose que vous avez acheté sur AliExpress car : • Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix de l'article et peuvent ne pas être inclus dans les frais d'expédition globaux que vous payez au vendeur. • Lorsque vous magasinez sur AliExpress, vous achetez auprès de vendeurs étrangers. C'est pourquoi il vous sera parfois demandé de payer des droits de douane. Nous marquons généralement les marchandises à faible coût sur la déclaration en douane et nous essayons de vous aider à minimiser ou à éviter la TPS ou la TVA ou d'autres taxes à l'importation. Mais nous ne pouvons garantir aucune taxe et le montant de la taxe sera facturé car il dépend de la politique de votre pays. Normalement, nous déclarerons à moitié prix par défaut pour tous les clients, ou nous pouvons le faire selon votre demande.

Donc en gros il déclare la moitié de la valeur pour minimiser les taxes pour nous (ou faire coincer la paquet...) mais on va payer les taxes en france car ils vendent hors taxes. Sauf que dans le panier il est bien indiqué que le prix comprend les taxes et j'ai pas trouver pour payer hors taxes...

Du coté de la douane, il appliquent le droit de douane sur le prix total à l'import, puis la tva (donc on paie la tva sur le droit de douane, le tout sur la tva payée en chine).
J'ai cherché dans les codes et je ne suis pas sur d'avoir trouvé le bons car il y en a pas mal qui pourraient faire. Avec le simulateur, je trouve soit 488, soit 780.

Mais rien n'est sûr vu qu'on sait pas ce que le chinois fait niveau papier.

Je vais voir avec le vendeur américain. Les prix sont kifkif, pour la douane ça doit etre pareil mais le vendeur sera probablement plus communicatif.

 

[gwenediz]

J'ai envoyé un message au vendeur pour lui demander sous quel Incoterm il vendait. Sa réponse est pour le moins évasive

Bonjour

Déjà évoqué dans d’autres posts mais sa réponse est normale, l’incoterm dira qui fait quoi et donc qui paye quoi,le vendeur peut vendre en exw comme en ddp ou toutes les variantes entre les deux, Loulou31 l’a expliqué plus haut.
Ca implique plus ou moins ´´ d’investissement ´´ de la part de l’acheteur.
Pour le code il faut voir avec les douanes, de toutes façons c’est eux qui auront le dernier mot.
Si tu tiens à acheter toi même sans faire appel à un transitaire c’est possible mais pas si simple.

 

[albatros_del_sur]

Bonjour
Attention aux arnaques !!!
J’ai passé une commande à une boîte située en France comme c’est de l’électronique je suppose que ça a été sous-traité en Chine. Comme j’achète en France à une boîte française la douane ce n’est pas mon problème. Ce qui n’a pas empêché qu’un escroc veuille m’entuber ! Comment a-t-il eu les renseignements ? Il m’a envoyé un SMS donc il a piraté mon numéro de téléphone me disant que mon colis était bloqué en douane en attendant mon paiement des droits. Je vais donc voir sur le site du fournisseur et là je vois que le colis est encore en préparation. Devant l’invraisemblance de la situation je n’ai pas payé mon colis est arrivé quand même.
Donc attention le site de GLS est contrefait

 

[jms]

Pardon mais ça n'a strictement rien à voir, ce genre d'arnaque n'a aucun rapport avec le fait qu'on ait ou pas commandé quoique ce soit.
Ils tablent sur la loi des grands nombres, sur le volume, ils sont assurés qu'un certain nombre attend une commande.

 

[fredcoach]

Oui, j'ai reçu de nombreuses fois ce message il y a quelques semaines alors que je n'attendais aucune livraison. D'ailleurs pas toujours envoyés de la même adresse.

 

[fred16]

pareil déjà eu pour des commandes faites en france. C'est la liste de n° de tel donnée au transporteur qui est volée (ou vendue....) et utilisée en comptant sur le fait que sur le nombre il y en a qui vont payer. Rien a voir avec la vente elle meme.

 

[barbacane]

Bonjour à tous,
J'envisage d'acheter un tour en Chine valeur HT 800 €, port 300 €, total 1100 €.
Quelqu'un a-t-il l'expérience d'un tel achat ?
Que devrais-je payer à l'arrivée ?
- La TVA de 20% calculée sur 800 ou sur 1100 € ?
- Le droit de douane ou frais de douane (quel taux ? entre 0 et 20 % selon ce que j'ai lu ?) sur 800 ou sur 1100 € ?
- Autre frais forfaitaire ou proportionnel ?
Merci de vos retours d'expérience,
Bien cordialement,
Alex

 

[Loulou31]

Bonjour,

Les droits de douane et TVA sont sur la valeur HT plus transport. A l'arrivée en France il faudra donc payer les 20% de TVA plus les ?% de douanes ( taux douane sur machine outil) sur les 1100€, plus les frais du transitaire pour le dossier de douanes. Compter a mon avis 400€ de frais.
Attention aux conditions de transport car la destination doit etre chez vous et non au port ou aéroport d'arrivée.

Jean-Louis

 

[FB29]

Attention aux conditions de transport car la destination doit etre chez vous et non au port ou aéroport d'arrivée.

+1

Il y a eu un achat groupé d'affuteuses il y a une dizaine d'années dont les péripéties ont été narrées ici:

https://www.usinages.com/threads/achat-groupe-affuteuse.61662/

 

[barbacane]

D'après les données de GeorgesBricole dans son post "Mon experience avec un 6090ATC importée de Chine" de 2018, ses frais sont d'environ 49 % sur le prix HT de la machine (2832 € de frais pour un prix HT de 5768 €)...

 

[barbacane]

D'après mes recherches sur le net, le code produit Taric (tour monobroche à commande numérique) serait le 84581141 et le taux correspondant de droits de douanes serait de 2.70 % sur le prix transport compris ???
TVA en sus bien sûr.
Pour que l'importation se passe bien, il faut aussi les deux conditions suivantes :
- Il faudrait donc que la facture mentionne l'INCOTERM (?) ?
- Et que le certificat CE soit fourni par le fabricant ?
Exact selon vous ?