Usinage bascule Kipplauf

[tristan75]

Bonjour à tous,


Détenteur d'un permis de chasse (et d'une licence de tir par la même occasion), je possède un canon match en 8x57JRS (bien évidemment déclaré et enregistré selon la loi). Etant équipé comme il se doit et ayant les connaissances techniques nécessaires (Arts et Métiers) je réfléchis à la possibilité de me monter une petite kipplauf en stutzen pour la chasse d'été du chevreuil

Là où je bloque c'est sur la légalité de l'opération et je ne voudrai pas me retrouver en porte-à-faux vis à vis de la lois. Ai-je le droit d'usiner la bascule, puis d'envoyer le tout au Banc d'Epreuve de St Etienne? J'ai essayé de les appeler toute la matinée mais zéro réponse....

Après épreuve je pourrai faire enregistrer le tout comme carabine à part entière et plus uniquement comme canon?

Auriez vous des témoignages ou des réponses?

En vous remerciant,
Tristan

 

[JP2]

Le décret 2013-700 du 30 Juillet 2013, stipule dans son article 171 :

Article 171

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour toute personne d'exercer à titre individuel l'activité qui consiste à titre principal ou accessoire en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la réparation ou la transformation d'une arme, d'élément d'arme et de munitions, ou de diriger ou gérer une personne morale exerçant cette activité, sans être titulaire d'un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative.

Voir: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Je profite également pour mettre en garde tous les usineurs : http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:ATTENTION...

Amicalement, JP2.

 

[tristan75]

Merci pour cette réponse on ne peut plus claire JP2. Pour info j'ai voulu m'inscire en CAP armurerie mais impossible après un bac +5 en mecanique des structures, il faut un cap mecanique... La logique dans toute ca splendeur!! Tant pis pour ce projet de kipplauf alors, il restera un doux reve

Merci encore

Tristan

Edit: le 2eme lien renvoie à une Erreur 404

 

[JP2]

Pour le deuxième lien, une fois sur la page d'erreur, cliquer à gauche sur "L'actualité de l'UNPACT".

 

[Tourblanche]

Suis-je un éternel optimiste ? Je tenterais quand même le coup de téléphone au banc d'épreuve .

Hypothèse capilotractée : Pendant les vacances à l'étranger , je participe à un atelier d' armurerie * amateur et de retour j'importe
une arme que je désire faire éprouver à St Étienne .....

* http://nmlra.org/programs-2/gunsmithing-seminar/

 

[87yrrAH]

Le banc d'épreuve de Saint-Etienne n'est pas un service d'information juridique, pas plus qu'il ne détermine, comme on le croit trop souvent, la catégorie d'une arme. Son seul rôle est d'éprouver ou de neutraliser les armes qui lui sont confiées.

Pour le reste, le texte est clair : Interdiction de bricoler soi même dans le domaine armurier.

 

[Charly 57]

Bonsoir

Va voir un armurier et demande lui si il veut bien envoyer une telle arme au banc de St Etienne.
Etant dans un club de tir, tu devrais avoir un armurier qui te connais bien pour les munitions ou pour les poudres si tu recharges ....

 

[tristan75]

Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt le weekend a été chargé. Oui je vais en parler à mon armurier mais les espoirs sont minces. L'idée d'un voyage+stage d'armurerie a l'étranger est une bonne idée mais l'usiner en France me mettrai dans l'illégalité ce à quoi je me refuse.
Je sais que nous ne sommes pas là pour débattre des lois mais elles sont quand même sacrément idiotes des fois...
Je vous tiendrai au courant si suite il y a, mais la réponse législative m'a très fortement refroidi...


Encore merci pour vos réponses,
Tristan

 

[Tourblanche]

Le banc d'épreuve de Saint-Etienne n'est pas un service d'information juridique

Ce n' est pas un repaire d'ogres non plus , comme on dit ici : " on te dira non mais on ne te frappera pas " .

Ce banc d'épreuve de St Étienne ne cesse de m'intriguer . On n' en a pas au Québec , ni au Canada , ni au USA .

En France ceux qui le craignent s' en tiennent loin mais
il semble que ceux qui le fréquentent s' en portent plutôt bien ?

Il ya aussi la possibilité de passer au banc de Liège ou on accepte les artisans amateurs .

http://www.bancdepreuves.be/epreuve-des-armes.asp

http://forum.poudre.noire.free.fr/viewtopic.php?f=18&t=12367

 

[Borisravel]

Que celui qui n'a jamais bidouillé ou même bricolé une arme jette la première pierre...
Moi, je tenterais Liège aussi. Quand on voit toute la merdouille en Bulldog qui est siglé ELG, on peut légitimement se dire que tout passe

 

[Okapi]

Je n'ai jamais eu de problème avec Saint-Etienne en envoyant des mousquetons militaires 31 rechambrés et avec une crosse chasse, pas plus qu'avec les armes PN que j'ai recanonnées lorsque j'avais une licence FFT et que je passais tout-à-fait légalement donc je pense que tu devrais leur faire un fax par exemple, c'est souvent mieux reçu qu'un coup de fil ou un courriel puisqu'il y a toujours un n° de tél. rattaché qui montre le sérieux de la demande.

Après, c'est clair que cette loi me fait un peu sourire sachant qu'à Lyon, aux Puces du canal, on achète un colt '45 1911 en parfait état pour une somme raisonnable avec les fourgons de police devant le site pour mettre des prunes à ceux qui se parquent mal…

 

[Borisravel]

L'adresse est donc à retenir, il faut donc juste faire attention à bien se garer