'Objets' abandonnées et clause de 'res nullius'

bimeur

Compagnon
10 Novembre 2009
2 026
FlambyLand
  • Auteur de la discussion
  • #1
bonjour à tous,

comme tous les ans, c'est la saison....non pas du printemps (même si), mais du gravillonnage en tous genres des routes secondaires.

Mise à part le fait que cette pratique est, à mon sens, dangereuse pour les usagers, destructrice, pour nos vehicules, mais aussi inutilement dipendieuse pour les collectivités locales, je passe tous les jours devant de gros tas de gravillons, sur des zones aménagées en bord de route.

J'en parlais avec un ami faisant partie des FDOs, et il m'a parlé de la clause 'res nullius'.

Après quelques recherches, ce n'est pas la clause 'res nullius' qui s’appliquerait pour ma question, mais plutôt la 'res derelictae".

Définition des deux termes :

Res derelictae

Les res derelictae : ce sont les choses volontairement abandonnées par leurs anciens maîtres et peuvent être appropriées par ceux qui les récupèrent. Bref, entre dans cette catégorie les objets laissés dans des décharges et le contenu des poubelles. En revanche, les objets perdus n'entrent pas dans cette catégorie ! Vous n'êtes, en droit, pas propriétaire de la montre que vous avez trouvé sur le trottoir par exemple

Res nullius :

. Les res nullius : le gibier, les poissons, les animaux sauvages.

Et on en vient a ma question : puis-je me servir de ce gravier pour mon allée? :p

J'ai lu quelques articles de presse en ligne ou les personnes ayant été poursuivi n'ont eu 'que' des peines légères (communes portant plaintes, quelques dizaines ou centaines d'euros d'amendes)

Le tas fait partie de la zone couverte par ma commune, mais en en ayant parlé avec un employé communale que je connais (mari de la nounou) il n'en avait même pas entendu parlé....... (je ne lui ai demandé que de la présence du tas, pas de la possibilité d'en prendre ou pas)

qu'en pensez-vous?

Aucun panneautage ou balisage de quelques sortes que ce soit n'est présent de ces endroits/tas de gravier bien sur. (panneau d'appartenance, plastique de couleurs, balises etc...)

Merci de ne pas me faire la leçon sur bien pas bien hein, la n'est pas le propos, la je demande ce qui, à votre sens, est légal ou pas légal :wink:
 

jms

Modérateur
15 Mai 2009
7 786
28 et 81
Bonjour,

Super question très intéressante :smt023

En droit la notion res derelictae induit une notion d'abandon volontaire. En l’occurrence, il me semble difficile de considérer le tas de gravier comme abandonné, il est plutôt stocké en attente d'une utilisation.

Je vais creuser le sujet tout de même et me replonger dans des lectures depuis bien longtemps abandonnées :-D
 

Jmr06

Compagnon
14 Février 2017
1 023
Cannes
Je n'y connais rien en droit, mais il me semble claire que le tas de gravier n'est pas abandonné. Il est simplement poser là pour être réutilisé. Donc la clause "res truc-much" ne peut pas s'appliquer.
Pourquoi tu poses cette question sur un forum d'usinage ? C'est parce que tu penses qu'il y a beaucoup de récupérateurs parmi nous et donc qu'on doit savoir ce genre de choses ?
 

willow74

Ouvrier
20 Mars 2014
342
Et si tu veux du gravier , tu vas avec ta carte bleue chez le marchand de matériaux , les habitants de la commune n' ont pas a te le payer !!
Pour Rappel:
" Merci de ne pas me faire la leçon sur bien pas bien hein, la n'est pas le propos, la je demande ce qui, à votre sens, est légal ou pas légal "
 

marc le gaulois

Compagnon
27 Janvier 2016
1 789
bonjour à tous,

comme tous les ans, c'est la saison....non pas du printemps (même si), mais du gravillonnage en tous genres des routes secondaires.

Mise à part le fait que cette pratique est, à mon sens, dangereuse pour les usagers, destructrice, pour nos vehicules, mais aussi inutilement dipendieuse pour les collectivités locales, je passe tous les jours devant de gros tas de gravillons, sur des zones aménagées en bord de route.

J'en parlais avec un ami faisant partie des FDOs, et il m'a parlé de la clause 'res nullius'.

Après quelques recherches, ce n'est pas la clause 'res nullius' qui s’appliquerait pour ma question, mais plutôt la 'res derelictae".

Définition des deux termes :

Res derelictae

Les res derelictae : ce sont les choses volontairement abandonnées par leurs anciens maîtres et peuvent être appropriées par ceux qui les récupèrent. Bref, entre dans cette catégorie les objets laissés dans des décharges et le contenu des poubelles. En revanche, les objets perdus n'entrent pas dans cette catégorie ! Vous n'êtes, en droit, pas propriétaire de la montre que vous avez trouvé sur le trottoir par exemple

Res nullius :

. Les res nullius : le gibier, les poissons, les animaux sauvages.

Et on en vient a ma question : puis-je me servir de ce gravier pour mon allée? :p

J'ai lu quelques articles de presse en ligne ou les personnes ayant été poursuivi n'ont eu 'que' des peines légères (communes portant plaintes, quelques dizaines ou centaines d'euros d'amendes)

Le tas fait partie de la zone couverte par ma commune, mais en en ayant parlé avec un employé communale que je connais (mari de la nounou) il n'en avait même pas entendu parlé....... (je ne lui ai demandé que de la présence du tas, pas de la possibilité d'en prendre ou pas)

qu'en pensez-vous?

Aucun panneautage ou balisage de quelques sortes que ce soit n'est présent de ces endroits/tas de gravier bien sur. (panneau d'appartenance, plastique de couleurs, balises etc...)

Merci de ne pas me faire la leçon sur bien pas bien hein, la n'est pas le propos, la je demande ce qui, à votre sens, est légal ou pas légal :wink:
Normalement tu n'a pas le droit de prendre , la réponse se trouve si je m'en souvient bien, dans le code de la voirie, qui traite de différent sujet , des matériaux laissés au bord des routes , donc du gravier. j'avais acheté ce code, car il parlait aussi des bâtiment frappés d'alignement,
Pour moi , c'est illégale, et c'est je pense tout a fait normal , tu n'a pas de facture donc ça ne t'appartient pas ,ils doivent partir du principe , que celui qui veut du graviers , doit l'acheter et ne doit pas prendre ce que la société a payé , je sais c'est injuste mais c'est comme ça:lol:.
Si la tour la tour Eiffel est fermé , interdit de se servir de la ferraille pour faire des linteaux, c'est dégueulasse, non? :wink:

Marcus
 

willow74

Ouvrier
20 Mars 2014
342
Je pense également la même chose que Serge 91 et marc
c'est du matériel de la ville sur un terrain de la ville donc c'est à la ville....

Personnellement je serais déjà chez moi avec la remorque pleine mais se n'est que mon choix!
Quand tu voit que vers chez moi en déchetterie il ne prenne pas le placo, les agglo, les vitres, laine de verre, les extincteurs, les morceaux de tronc d'arbre.....
ils font des économies et nous font raqués dans des déchetteries privées hors de prix donc je n'ai plus de remord.
:smt077:smt077:smt077:smt077:smt077
 

bimeur

Compagnon
10 Novembre 2009
2 026
FlambyLand
Quand a dire que le gravillonnage est inutile , tu exagères , ce n' est pas parce que tu ne connais pas bien la chose que tu peux te permettre de telles affirmations .
je n'ai pas dit 'inutile', mais 'inutilement dispendieuse' :wink:

c'est une rustine sur une chambre à air décrépite à 'mon' sens, donc si tu en sais plus, je te laisse libre d'ouvrir un sujet pour nous en expliquer l'interet :wink:

Et si tu veux du gravier , tu vas avec ta carte bleue chez le marchand de matériaux , les habitants de la commune n' ont pas a te le payer !!
en effet, comme tout à chacun, mais c'est un forum libre d'expression tant que l'on respecte les règles, je peux aussi poser cette question, qui à l'air d'en interesser quelques uns :-D

Pourquoi tu poses cette question sur un forum d'usinage ? C'est parce que tu penses qu'il y a beaucoup de récupérateurs parmi nous et donc qu'on doit savoir ce genre de choses ?
loin de moi cette idée, mais maintenant que tu en parles....je ne vois toujours pas le lien, désolé :???:

si j'ai posé cette question ici, c'est que de tous les forums ou je suis inscrit, je pensais ne pas avoir à subir de raillerie enfantine, et que, vu le nombre d'inscrit, je ratissais plus large les expériences de chacun :smt023
Bonjour,

Super question très intéressante :smt023

En droit la notion res derelictae induit une notion d'abandon volontaire. En l’occurrence, il me semble difficile de considérer le tas de gravier comme abandonné, il est plutôt stocké en attente d'une utilisation.

Je vais creuser le sujet tout de même et me replonger dans des lectures depuis bien longtemps abandonnées :-D
je t'en remercie :smt023

Normalement tu n'a pas le droit de prendre , la réponse se trouve si je m'en souvient bien, dans le code de la voirie, qui traite de différent sujet , des matériaux laissés au bord des routes , donc du gravier. j'avais acheté ce code, car il parlait aussi des bâtiment frappés d'alignement,
Ok je vais essayer de trouver celui qui régit ma situation géographique :wink:

Pour moi , c'est illégale, et c'est je pense tout a fait normal , tu n'a pas de facture donc ça ne t'appartient pas ,ils doivent partir du principe , que celui qui veut du graviers , doit l'acheter et ne doit pas prendre ce que la société a payé , je sais c'est injuste mais c'est comme ça:lol:.
Si la tour la tour Eiffel est fermé , interdit de se servir de la ferraille pour faire des linteaux, c'est dégueulasse, non? :wink:

Marcus
disons que ce que la société a payé, vient aussi en partie de ma poche :smt003

même si nous vivons dans un pays de partage et de capitalisation et de solidarité, je suis en partie propriétaire de ce tas :smt108

Pour ce qui est de la Tour Eiffel, elle est privatiser, sur un terrain désormais balisé/fermé, donc rien de tel :smt047
 

mwm

Compagnon
22 Mars 2014
3 352
FR 63630
Bonjour,
* En principe il y a un propriétaire pour chaque chose, que ce soit l'Etat, ou un particulier, ou une communauté, sauf les animaux dit sauvages, qui n'appartiennent à personne,,,
* Sur le bord de route, on trouve parfois des bout de tronc d'arbres, parce que le transporteur n'a pas respecté la longueur maximale du tronc, mais le service de gendarmerie l'arrête et soit l'oblige à décharger ou à recouper les troncs trop longs, au choix!!!
* C'est aussi le cas lors d'un contrôle de poids, par les mêmes services , pour du gravier, il faut vider le surpoids quitte à venir le rechercher par après, mais souvent cela reste là des années , p c q trop cher pour le recharger et cela vis à vis de la quantité...même dans ce cas, il appartient à quelqu'un,, donc je pense qu'il vaut mieux s'abstenir de se servir,,
* Dans le même esprit , l'éternelle problème de la cueillette des champignons, le champignon pousse où cela lui convient, et surtout que certaines personnes en interdisent l'accès , p c q c'est une propriété, donc appartenant à quelqu'un, donc là aussi le respect de la propriété privée clôturée ou non,,,
* Pour rappel un simple fil est une délimitation de propriété, parfois cela fini très mal à coup de fusil , des pneus crevés etc A ++
 
Auteur du sujet Sujets similaires Forum Messages Date
serge 91 Salon de discussion 36

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