Norme NF EN 60825-1 et conformité.

  • Auteur de la discussion AlphonseV
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A

AlphonseV

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Bonjour,

Je me renseigne sur les normes à respecter pour une découpeuse laser, il semblerait qu'elles soient regroupées au sein de la norme NF EN 60825-1. Je suis étonné de voir que ce document est payant (via la boutique AFNOR : https://www.boutique.afnor.org/norm...ateriels-et-exigences/article/691410/fa149533 ), n'est-il pas possible d'avoir accès à cette norme gratuitement ?

Y a-t-il des artisans ici qui ont monté leur machine ? Vous avez suivi quelle norme ? Eu recours à un organisme pour faire certifier que la machine était conforme ?
 
C

Charly 57

Compagnon
Bonjour

L'AFNOR a toujours vendu ses normes.
Les bricoleurs qui font leur propre machine ne s'encombrent pas avec les normes. La sécurité et c'est tout.
Les normes sont une règlementation pour la vente.
 
V

vince_007

Compagnon
Bienvenue dans le monde où les normes sont obligatoires mais qu'il faut payer pour les avoir, honteux !
 
R

rabotnuc

Compagnon
bonjour,
Les normes sont payantes dans tous les pays, parce que ce sont des organismes indépendants. Les normes n'ont pas de caractère obligatoire, c'est une mise en commun de règles entre industriels d'un secteur.
Les règlements et lois sont accessibles gratuitement puisqu'ils sont obligatoires et financés par l'état. Hélas, il peut arriver qu'une loi ou un règlement fasse référence à une norme et la rende de ce fait obligatoire, d'où la confusion. A mon avis c'est un abus, puisque la norme peut évoluer indépendamment de la loi. Cela témoigne juste de la fainéantise de certains législateurs (edit: et du lobbying des industriels qui ainsi "forcent" le marché).
 
V

vince_007

Compagnon
Ce que tu appelle la loi s'appelle des directives, par exemple le marquage CE qui lui est obligatoire, fait appel à des directives européennes gratuites mais qui sont totalement vide de contenus !!! Si tu veux savoir quoi faire, il faut acheter les normes.
Il y a clairement abus de ce côté là et beaucoup d'entreprise ne respectent pas les normes applicables à leurs produits, principalement par méconnaissance et difficulté de trouver l'information. Même l'APAVE qu'on fait venir pour contrôler nos machines sont parfois incapable de dire quelles normes exactes il faut appliquer.
 
R

rabotnuc

Compagnon
bonjour,
Ce que tu appelle la loi s'appelle des directives, par exemple le marquage CE qui lui est obligatoire, fait appel à des directives européennes gratuites mais qui sont totalement vide de contenus !!!
Cliquez pour agrandir...
Je pense que tu fais des différences là où il n'y en a pas pour l'usager (pour qui, tout ce qui est obligatoire s'applique): En Europe la structure législative est la suivante: les lois et règlements européens en haut et en dessous les lois et règlements nationaux.
Les termes loi, directive ou règlement sont des termes juridiques qui définissent l'origine de l'obligation; une loi est votée par le parlement, un règlement est simplement décidé par l'exécutif (exemple: un arrêté préfectoral, la vitesse à 80 dans le code de la route, une directive européenne sur la pêche, etc..).
Sinon, je regrette aussi que les normes rendues obligatoires par les règlements, directives ou lois ne soient pas en accès gratuit.
Surtout quand il s'agit de la sécurité des personnes.
 
E

erolhc

Guest
Saut erreur car je ne suis pas juriste.
En France les directives n'existent pas juridiquement autre que les directives européennes et qui ne s'appliquent qu'aux états qui ont l'obligation de les retranscrire dans leur législation. En aucun cas une directive européenne ne s'applique aux particulier, aux entreprises ou aux administrations. Ce n'est que dans leur transcription dans le droit national qu'elle le sont. Tant que ce n'est pas fait on peut en ignorer les "recommandations" et elles ne sont pas opposables devant les tribunaux nationaux (c'est pour ça que les États sont condamnés par l'UE pur ne pas l'avoir fait dans les temps imparties : ex. loi sur la qualité de l'air, c'est l'Etat (Français) qui est condamné pas ceux (municipalité par exemple) qui n'ont pas respecté les normes puisque légalement ces normes n'existent pas )
L’exécutif c'est le président de la république, le premier ministre et son gouvernement. Un arrêté préfectoral est émis par la préfecture qui ne fait pas partie de l'exécutif . Idem pour un arrêté municipal, un maire ne fait pas partie du pouvoir exécutif. Les présidents de conseil départemental, régional, ... peuvent rendre des arrêtés.
Une loi peut être faite (votée) par le parlement ou bien par voie référendaire.

Comme l'a dit Charly57 tant qu'il n'y a pas de commercialisation ou d'utilisation dans le cadre d'une entreprise il n''y pas pas lieu de respecter a tout prix une norme quelconque
 
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