Légal , illégal,ou moral.

  • Auteur de la discussion Ambiorix
  • Date de début
A
Ambiorix
Compagnon
11 Mar 2008
752
Hesbaye liégeoise
  • Auteur de la discussion
  • #1
Bonjour,

Je restaure un étau hydraulique Arno de KESEL AG . Cet étau possède un frère jumeau fabriqué en Espagne par Arnold Fresmak.
Arnold a cependant la particularité de vendre des mors plaqueurs pour cet étau.
Intéressé et devant remplacer 2 autres pièces ,j'envoie une demande de prix pour ces 2 pièces + une paire de mors plaqueurs a l'importateur allemand de la marque.
Je reçois une offre en bonne et due forme par mail au format pdf.
Comme elle me convient ,je passe commande de la totalité de l'offre et reçois en retour, toujours par mail,la facture au format pdf.J'effectue le paiement en virement européen et la société m'expédie ma commande après quelques jours.
Hier 14/02, je réceptionne le colis et tout est parfait.Pourquoi toute cette prose me direz-vous pour une commande sans problème.
C'est que ce même jour ,j'ai reçu un mail de cette société me demandant de m'acquitter d'un montant total de 255€ parce que suite a une erreur de leur part ,le prix des mors plaqueurs n'étaient pas par paire mais à la pièce ,ainsi que l'oubli des frais de port.
Que feriez-vous si vous étiez dans ce cas ? Payer,refuser, renvoyer la commande après son remboursement,ou demander la copie de la facture de leur fournisseur (Arnold Fresmak) et payer juste le prix d'achat .
Mon comptable est d'avis qu'ayant passé commande suite a une offre,celle-ci et la facture mentionnant bien une paire (satz en allemand) font foi et qu'en outre ayant accepté le paiement et livré la commande ,ils ont obligation de respecter l'offre initiale sans aucun dédommagement. Voir la pièce jointe AG5520.pdf
 
Dernière édition:
jms
jms
Modérateur
15 Mai 2009
8 879
22 et 81
Bonjour,

Ton comptable a raison, tu as eu un devis, tu l'as accepté, tu as payé, ils ont facturé et livré, l'affaire est close.
Tant pis pour eux s'ils se sont trompés, ils doivent assumer.

PS :satz en allemand, c'est jeu et non paire :wink:
 
D
dorlag
Apprenti
15 Jan 2017
50
Bonjour,
Autant d'un point de vue légal que moral je suis en phase avec ton comptable.
Tu as passé une commande sur une offre, tu as tenu ton engagement (paiement).
Le vendeur a fait une erreur, ce n'est pas à toi d'en assumer les conséquences.
@+
 
E
el_toto
Ouvrier
23 Sept 2011
345
arles 13200
oui bien sur...
Avant la livraison, si le vendeur se trompe d'un zéro ou s'il il met 19000 au lieu de 91000 il doit honorer la commande ?
En tout cas, ca m'est arrivé plusieurs fois dans les 2 sens et jamais la cde à été honorée au prix du devis (ou annulée).
Faut être un peu dans la vraie vie.
Dans ton cas, je demande à la société de reprendre la marchandise et de faire un avoir.
Le mieux étant cependant une jolie remise sur le 2ieme :wink:
 
jms
jms
Modérateur
15 Mai 2009
8 879
22 et 81
pardon, mais la commande a été honorée, il ne s'agit pas d'une erreur manifeste (ligne non comptabilisée, erreur de frappe, etc) sur un devis et que le commerçant refuserait de livrer
 
R
Rama
Administrateur
23 Oct 2006
2 869
Bonjour,

Le coté moral vous regarde personnellement, quelqu'un à fait une erreur chez eux, à vous de voir ce que vous faites ensuite.
Personnellement je leurs proposerais de leur renvoyer le deuxième à leurs frais et sans payer les frais oublié ou de faire un bon geste commercial pour le deuxième, tout ceci avec la même justification. Cet oubli change énormément le devis et vous ne l'auriez peut être pas accepté à ce prix.
 
osiver
osiver
Compagnon
7 Sept 2013
12 003
reprendre la marchandise et de faire un avoir.
:nono:
Donc devoir faire de nouveau confiance à une entreprise qui n'assume même pas ses erreurs ??
À part si c'est un fournisseur régulier ...
D'ici à ce qu'ils facturent en plus des frais de remise en stock ...
Tiens d'ailleurs, pourquoi ne pas leur répondre que vous ne désirez pas un jeu de mors à ce prix et donc tenez à leur disposition les mors.
Mais qu'en raison des inconvénients dus à leur proposition erronée, vous ne leur renverrez les mors qu'après remboursement accompagné d'un dédommagement de 30% de leur valeur pour couvrir les frais administratifs et les retards de production. :P
 
Y
Yakovlev55
Compagnon
22 Jan 2011
3 390
F-67150
Bonjour, je serai plus "pragmatique":siffle: car si dans l'absolu, il n'appartient pas au client de payer les erreurs du fournisseur, tout comme dans un magasin, on paye le prix affiché, il faut tenir compte des éventuelles relations futures avec cette entreprise, aurons nous plus tard besoin d'eux? Dans ce cas une proposition de payement partiel, arrangeantes serait la bienvenue, et assurerait un futur serein.
Cordialement
Martin
 
Famille40
Famille40
Compagnon
10 Avr 2015
5 603
Bonjour,
JMS a très bien résumé la situation, tu n'as rien à te reprocher et surtout ils ne peuvent rien te demander.
@ Bientôt!
Jean-Philippe
 
A
Ambiorix
Compagnon
11 Mar 2008
752
Hesbaye liégeoise
  • Auteur de la discussion
  • #11
Re,

Merci pour vos réponse.
Quelques précisions .
Je suis retraité depuis 10 mois et donc j'ai fait cet achat a titre privé et tout à fait ponctuel. Je me suis fait plaisir car je trouvais le prix attractif et ayant testé les mors des leur réception je ne pourrai m'en passer,c'est top.
J'ai fait une grande partie de ma vie professionnelle comme entrepreneur plafonneur (plâtrier)et au cours de celle-ci j'ai fait 2 grosses boulettes (autre chose que 250€)c'était lors de l'établissement de devis ,que les clients ont bien évidement accepté,en arrivant le premier jour sur les chantiers je me suis vite aperçu de mon erreur.Je n'ai rien dit aux clients ,assumé et effectué les travaux normalement ,simplement pour respecter mes engagements.
 
Dernière édition:
Bern 67
Bern 67
Compagnon
27 Mar 2008
861
Bonjour,
Je ne sais pas si le fournisseur est une société basée en Allemagne, il faut savoir que le droit Allemand permet a une entreprise ayant fait une erreur sur devis (kostenanschlag) de saisir la justice pour tenter de récupérer son du en prouvant sa bonne foi.

Ce n'est pas pour autant qu'il le fera pour une petite somme.

Perso je lui demanderai un geste commercial conséquent, ou une reprise du matériel pour non conformité du devis. Avec dédommagements s'il y a lieu.

Salutations
 
Albert le Belge
Albert le Belge
Compagnon
5 Jan 2013
2 644
Tirlemont Belgique
Bonjour,
Légalement tu es dans ton droit absolu de conserver le matériel (SI ce sont les lois du pays récepteur qui sont d'application si non...la remarque de Bern est à prendre en considération)
Moralement, à toi de voir, mais je dois dire que la solution proposée par Osiver me séduit assez bien.

pourquoi ne pas leur répondre que vous ne désirez pas un jeu de mors à ce prix et donc tenez à leur disposition les mors.
Mais qu'en raison des inconvénients dus à leur proposition erronée, vous ne leur renverrez les mors qu'après remboursement accompagné d'un dédommagement de 30% de leur valeur pour couvrir les frais administratifs et les retards de production. :P
Non compris les frais de port !

:roll:
 
P
PGL
Compagnon
29 Sept 2014
1 325
Toulouse
Si tu as commandé à l'importateur en France c'est le droit français qui s'applique, ce sont des professionnels, ils ont fait une erreur, tant pis pour eux.
ça m'est arrivé de me trompé dans un devis, j'ai assumé, c'est la règle du jeu.

Comme dit Jms, l'affaire est close.
 
laboureau
laboureau
Compagnon
4 Jan 2013
2 796
89200 AVALLON Yonne
Bonjour à tous
Durent mon activité çà m'est arrivé,
Comme osiver, (je tiens à disposition vos pièces, si un VRP passe par chez moi il pourra les récupérer).
jammais vue personne venir les réclamer.
Mais là ils ont le culot de réclamer (par mail 255€), ce n'est qu'un mail !!!
Perso je ne répondrais pas.
cordialement.
jpal7@
 
tydji
tydji
Ouvrier
24 Déc 2013
426
Si effectivement il y avait des règles Allemande qui diffèrent de celles Française, il serait bon de se renseigner à la chambre du commerce peut-être ?
Pas que le bonhomme est le culot de dépêcher des douaniers ou je ne sais quoi pour venir sonner chez vous.
Mais comme dit la plus part, un devis ou une facture, ça ne se remet pas en cause après payement ! Ce serait vraiment porte ouverte à toutes les magouilles possibles !
 
A
Ambiorix
Compagnon
11 Mar 2008
752
Hesbaye liégeoise
  • Auteur de la discussion
  • #19
Une erreur oui,mais une accumulation d'erreurs non.
Alors je suis allé sur leur site web et là la paire TVA incluse (inklu,Ust) est facturée 494,95€.
https://mkt-shop.de/Praezisions-Niederzugsbacke-Paar-125
MAIS si je suis leur raisonnement je dois doubler le prix de leur offre soit 2x230,35x1,19=548,23 € .Soit 53,28€ plus cher AVEC UNE REMISE de 15%,ils sont trop fort .
Comme le dit Bern ils démontreront leur bonne foi devant les tribunaux allemand???????
Mes scrupules moraux viennent de s'envoler . Je vais attendre une réaction a mon inaction .S'il faut négocier ce sera sur base d'un prix htva de 494,95:1,19=415,55 moins une remise de 15% soit 361,25 .
En ajoutant la tva le prix net max serait de 361,25x1,19=429,89€
En déduisant les 274,12€ déjà payé pour cet article cela fait 155,83€.
Ce qui rajoute encore une couche c'est que l'on me demande de verser 230,35€ pour le second mors ce qui est le prix de l'offre HTVA ,dans quelques jours ils me demanderont de m'acquitter du complément de TVA??????
De toute façon la confiance est rompue ,je ne commanderai jamais plus chez ce fournisseur.
 
Vergobretos
Vergobretos
Compagnon
31 Oct 2008
2 395
Aindien
Hello,
Une demande, une offre, une acceptation, un paiement, une livraison, tout me semble bien...Le reste n'est pas acceptable.
Slts
 
Charly 57
Charly 57
Compagnon
21 Déc 2008
5 266
FR-57330 Moselle
Bonjour

Sur le devis est ce marqué "une paire" de mords ?
Je ne lis pas l'allemand !!!
Je ne vois que des pièces uniques ( 2eme colonne ) qui sans rien y comprendre me font penser à un seul mord avec ses accessoires.
Si j'ai raison, ils auraient fait une erreur de livraison à savoir deux mords à la place d'un seul !!!
Si c'est le cas, c'est peut être différent !!??

Qui sait traduire le devis que tu as mis en PJ ???
...
 
Bern 67
Bern 67
Compagnon
27 Mar 2008
861
Bonjour,
Je n'avais pas vu le devis en pièces jointe.
Je viens de le lire:

Le devis stipule 1 Satz ce sui veut dire 1 Jeu.

La livraison est donc conforme au devis: tu ne leur dois rien. La faute est clairement chez eux et ils ne peuvent légalement rien te demander ni revenir sur la transaction.

Salutations
 
A
Ambiorix
Compagnon
11 Mar 2008
752
Hesbaye liégeoise
  • Auteur de la discussion
  • #23
Bonsoir,

Je réitère mes plus vifs remerciement pour vos réponses .
Je confirme que l'offre comporte bien la mention SATZ soit une paire en français et que c'est aussi le cas sur la facture,mes mail de demande et de confirmation de commande.
 
LHM
LHM
Compagnon
30 Juil 2011
1 291
SOMME
Bonjour,
NI légal, ni illégal, ni moral, rien de tout cela;
Derrière cette erreur, il y a un employé, qui a commis une faute, comme il pourrait nous arriver
Dans cette affaire je serais plus indulgent que la plupart d'entre vous.
L'entreprise est une personne morale, impersonnelle et vous avez raison d'être
impitoyable; Un devis , c'est un contrat.
Ma considération irait vers le salarié qui devra rendre des comptes à son employeur et peut payer de sa poche
les pertes qu'il a occasionnées par mégarde.
Perso, je transigerais, c 'est à dire s'octroyer des concessions réciproques.
D.P.
 
Bern 67
Bern 67
Compagnon
27 Mar 2008
861
Bonjour,
NI légal, ni illégal, ni moral, rien de tout cela;
Derrière cette erreur, il y a un employé, qui a commis une faute, comme il pourrait nous arriver
Dans cette affaire je serais plus indulgent que la plupart d'entre vous.
L'entreprise est une personne morale, impersonnelle et vous avez raison d'être
impitoyable; Un devis , c'est un contrat.
Ma considération irait vers le salarié qui devra rendre des comptes à son employeur et peut payer de sa poche
les pertes qu'il a occasionnées par mégarde.
Perso, je transigerais, c 'est à dire s'octroyer des concessions réciproques.
D.P.
Bonjour,
Je ne suis pas de cet avis.
Dans une entreprise tout le monde peut faire une faute même le dirigeant.

Dans le cas présent ce n'est, à mon avis, pas au client de supporter les conséquence, ce serait la porte ouverte à toutes sortes de malversations volontaires ou involontaires.

Dans une entreprise bien gérée le manque à gagner induit par des erreurs est budgété et provisionné par avance sur la base des excercices précédents. Sauf indélicatesse ou fautes répétitives on ne sanctionne pas le salarié.

On met en place une formation afin de diminuer le taux d'erreurs et de mieux satisfaire le client qui lui est le vrai patron de l'entreprise. C'est lui qui avec ses deniers et sa perception du service font vivre l'entreprise.

A la retraite depuis un moment, j'ai toujours eu cette philosophie pour traiter les affaires en y ajoutant la maxime suivante: dans le doute c'est le client qui a raison.

Bern
 
Dernière édition:
E
el_toto
Ouvrier
23 Sept 2011
345
arles 13200
Non un salarié ne peut payer de sa poche son erreur.
Ca tardera pas mais c'est pas encore :) .
 
A
Ambiorix
Compagnon
11 Mar 2008
752
Hesbaye liégeoise
  • Auteur de la discussion
  • #27
Bonjour,
NI légal, ni illégal, ni moral, rien de tout cela;
Derrière cette erreur, il y a un employé, qui a commis une faute, comme il pourrait nous arriver
Dans cette affaire je serais plus indulgent que la plupart d'entre vous.
L'entreprise est une personne morale, impersonnelle et vous avez raison d'être
impitoyable; Un devis , c'est un contrat.
Ma considération irait vers le salarié qui devra rendre des comptes à son employeur et peut payer de sa poche
les pertes qu'il a occasionnées par mégarde.
Perso, je transigerais, c 'est à dire s'octroyer des concessions réciproques.
D.P.
Bonjour,

C'est pour cela que j'ai posé la question .
Depuis suite a leur demande de payer le second mors donc d'en doubler le prix ,j'ai fait une recherche sur la toile pour trouver le prix juste de cette paire de mors .
En cours de recherche je suis tombé sur leur boutique en ligne où STUPEUR le prix TTC affiché est inférieur au prix qu'il me demande maintenant, malgré une remise de 15%. Il gonfle le prix ,me donne 15% de remise ,mais au total je payerai plus cher que le prix normal.
Il faut aussi rajouter qu'il me demande aussi 25 € pour les frais de port ,j'ai simulé l'achat sur leur e-shop et pour cet article ,autre surprise ,LES FRAIS DE PORT son GRATUIT pour ma localisation.
Un prix de produit gonflé ,une remise fantôme, des frais de port salé au lieu de GRATUIT, toutes des pratiques contraires au loi du commerce européen,et vous vous auriez encore envie de transiger?
Moi c'est définitivement non ,je n'ai plus aucune confiance dans cette société ,si problème il y a ,qu'ils règlent cela en interne.
 
Dernière édition:
Aiwass
Aiwass
Compagnon
31 Août 2016
1 385
dijon-cote d'or-21
Bonjour, de prime abord, j'aurais été tenté par une solution amiable, réduction sur le deuxième ou retour a leur frais. mais vu se que vous dites, le prix auquel ils ont effectué le devis (en se basant sur un mors et non deux) est supérieur a leur prix boutique, donc déja y a une arnaque et rien que pour sa je stopperais toute discussion en leur démontrant que leur devis etait surestimé par rapport a leur prix pratiqués en boutique et que de se fait je considère le second mors comme une compensation a la survente du premier.
déja pas facile a exprimé en français correct, bon courage pour la traduction en allemand.

et si tu ne veut pas fermé la discussion, proposer un rendez-vous avec un commercial pour explication de vive voix. toujours plus pratique que les echange de courrier
 
FB29
FB29
Compagnon
1 Nov 2013
8 757
FR-29 Brest
Bonjour,

leur boutique en ligne
Un peu curieux ... mais on observe parfois que les prix sont plus intéressants que en téléphonant ... je dis ça parce que j'ai eu le cas pour une chambre d'hôtel ... La chambre plus chère à la réception que sur internet ... l'employé n'y pouvait rien (hôtel de chaîne) et on a fini par conclure qu'il fallait que je fasse la réservation en ligne :roll: ...

Ce que j'aurais envie de dire c'est que dans un cas comme cela il faut éviter de trop s'énerver ... il y a peut-être des raisons que l'on ne connaît pas à cet état de fait ... et d'un autre côté en laissant la situation non réglée on risque de se pourrir la santé pour un moment :???: ... Et la santé c'est plus important qu'un bout de ferraille aussi bien usinée soit t-il :roll: ...

Personnellement j'aurais tenté une discussion à l'amiable en faisant valoir les arguments que tu cites et en partant du principe que ton interlocuteur est de bonne foi (c'est une recommandation de E_bay qui m'avait frappée) :roll: ...

Une fois le problème réglé d'une façon ou d'une autre tu peux tourner la page sereinement ... sinon il reste toujours une épine dans le pied et ça peut faire mal au bout d'un moment :roll: ... Après, chacun son caractère :roll: ...

Cordialement,
FB29
 
Dernière édition:
serge 91
serge 91
Lexique
18 Fev 2010
6 930
FR-91 Brétigny sur Orge
Bonjour,
L'erreur du salarié, tout seul au comptoir,OK
Mais là,
Un qui reçoit la demande de devis
Un qui fait le devis
Un qui reçoit la commande
Un qui fait la facture
Un qui encaisse
Un qui envoie
Un qui s'aperçoit après coup de " l'erreur"
Et un qui envoie une réclamation, sans excuses, sans geste commercial!
Soit c'est un ordinateur mal programmé qui fait tout, soit ils le font exprès!
 
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