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Légal , illégal,ou moral.

A
Ambiorix
Compagnon
11 Mars 2008
712
Hesbaye liégeoise
  • Auteur de la discussion
  • #1
Bonjour,

Je restaure un étau hydraulique Arno de KESEL AG . Cet étau possède un frère jumeau fabriqué en Espagne par Arnold Fresmak.
Arnold a cependant la particularité de vendre des mors plaqueurs pour cet étau.
Intéressé et devant remplacer 2 autres pièces ,j'envoie une demande de prix pour ces 2 pièces + une paire de mors plaqueurs a l'importateur allemand de la marque.
Je reçois une offre en bonne et due forme par mail au format pdf.
Comme elle me convient ,je passe commande de la totalité de l'offre et reçois en retour, toujours par mail,la facture au format pdf.J'effectue le paiement en virement européen et la société m'expédie ma commande après quelques jours.
Hier 14/02, je réceptionne le colis et tout est parfait.Pourquoi toute cette prose me direz-vous pour une commande sans problème.
C'est que ce même jour ,j'ai reçu un mail de cette société me demandant de m'acquitter d'un montant total de 255€ parce que suite a une erreur de leur part ,le prix des mors plaqueurs n'étaient pas par paire mais à la pièce ,ainsi que l'oubli des frais de port.
Que feriez-vous si vous étiez dans ce cas ? Payer,refuser, renvoyer la commande après son remboursement,ou demander la copie de la facture de leur fournisseur (Arnold Fresmak) et payer juste le prix d'achat .
Mon comptable est d'avis qu'ayant passé commande suite a une offre,celle-ci et la facture mentionnant bien une paire (satz en allemand) font foi et qu'en outre ayant accepté le paiement et livré la commande ,ils ont obligation de respecter l'offre initiale sans aucun dédommagement. Voir la pièce jointe AG5520.pdf
 
Dernière édition:
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jms
jms
Modérateur
15 Mai 2009
8 303
28 et 81
Bonjour,

Ton comptable a raison, tu as eu un devis, tu l'as accepté, tu as payé, ils ont facturé et livré, l'affaire est close.
Tant pis pour eux s'ils se sont trompés, ils doivent assumer.

PS :satz en allemand, c'est jeu et non paire :wink:
 
D
dorlag
Nouveau
15 Janvier 2017
47
Bonjour,
Autant d'un point de vue légal que moral je suis en phase avec ton comptable.
Tu as passé une commande sur une offre, tu as tenu ton engagement (paiement).
Le vendeur a fait une erreur, ce n'est pas à toi d'en assumer les conséquences.
@+
 
E
el_toto
Ouvrier
23 Septembre 2011
317
arles 13200
oui bien sur...
Avant la livraison, si le vendeur se trompe d'un zéro ou s'il il met 19000 au lieu de 91000 il doit honorer la commande ?
En tout cas, ca m'est arrivé plusieurs fois dans les 2 sens et jamais la cde à été honorée au prix du devis (ou annulée).
Faut être un peu dans la vraie vie.
Dans ton cas, je demande à la société de reprendre la marchandise et de faire un avoir.
Le mieux étant cependant une jolie remise sur le 2ieme :wink:
 
jms
jms
Modérateur
15 Mai 2009
8 303
28 et 81
pardon, mais la commande a été honorée, il ne s'agit pas d'une erreur manifeste (ligne non comptabilisée, erreur de frappe, etc) sur un devis et que le commerçant refuserait de livrer
 
R
Rama
Administrateur
23 Octobre 2006
2 614
Bonjour,

Le coté moral vous regarde personnellement, quelqu'un à fait une erreur chez eux, à vous de voir ce que vous faites ensuite.
Personnellement je leurs proposerais de leur renvoyer le deuxième à leurs frais et sans payer les frais oublié ou de faire un bon geste commercial pour le deuxième, tout ceci avec la même justification. Cet oubli change énormément le devis et vous ne l'auriez peut être pas accepté à ce prix.
 
osiver
osiver
Compagnon
7 Septembre 2013
10 737
reprendre la marchandise et de faire un avoir.
:nono:
Donc devoir faire de nouveau confiance à une entreprise qui n'assume même pas ses erreurs ??
À part si c'est un fournisseur régulier ...
D'ici à ce qu'ils facturent en plus des frais de remise en stock ...
Tiens d'ailleurs, pourquoi ne pas leur répondre que vous ne désirez pas un jeu de mors à ce prix et donc tenez à leur disposition les mors.
Mais qu'en raison des inconvénients dus à leur proposition erronée, vous ne leur renverrez les mors qu'après remboursement accompagné d'un dédommagement de 30% de leur valeur pour couvrir les frais administratifs et les retards de production. :P
 
Y
Yakovlev55
Compagnon
22 Janvier 2011
3 394
F-67150
Bonjour, je serai plus "pragmatique":siffle: car si dans l'absolu, il n'appartient pas au client de payer les erreurs du fournisseur, tout comme dans un magasin, on paye le prix affiché, il faut tenir compte des éventuelles relations futures avec cette entreprise, aurons nous plus tard besoin d'eux? Dans ce cas une proposition de payement partiel, arrangeantes serait la bienvenue, et assurerait un futur serein.
Cordialement
Martin
 
Famille40
Famille40
Compagnon
10 Avril 2015
5 398
Bonjour,
JMS a très bien résumé la situation, tu n'as rien à te reprocher et surtout ils ne peuvent rien te demander.
@ Bientôt!
Jean-Philippe
 
A
Ambiorix
Compagnon
11 Mars 2008
712
Hesbaye liégeoise
Re,

Merci pour vos réponse.
Quelques précisions .
Je suis retraité depuis 10 mois et donc j'ai fait cet achat a titre privé et tout à fait ponctuel. Je me suis fait plaisir car je trouvais le prix attractif et ayant testé les mors des leur réception je ne pourrai m'en passer,c'est top.
J'ai fait une grande partie de ma vie professionnelle comme entrepreneur plafonneur (plâtrier)et au cours de celle-ci j'ai fait 2 grosses boulettes (autre chose que 250€)c'était lors de l'établissement de devis ,que les clients ont bien évidement accepté,en arrivant le premier jour sur les chantiers je me suis vite aperçu de mon erreur.Je n'ai rien dit aux clients ,assumé et effectué les travaux normalement ,simplement pour respecter mes engagements.
 
Dernière édition:
Bern 67
Bern 67
Compagnon
27 Mars 2008
860
Bonjour,
Je ne sais pas si le fournisseur est une société basée en Allemagne, il faut savoir que le droit Allemand permet a une entreprise ayant fait une erreur sur devis (kostenanschlag) de saisir la justice pour tenter de récupérer son du en prouvant sa bonne foi.

Ce n'est pas pour autant qu'il le fera pour une petite somme.

Perso je lui demanderai un geste commercial conséquent, ou une reprise du matériel pour non conformité du devis. Avec dédommagements s'il y a lieu.

Salutations
 
Albert le Belge
Albert le Belge
Compagnon
5 Janvier 2013
2 617
Tirlemont Belgique
Bonjour,
Légalement tu es dans ton droit absolu de conserver le matériel (SI ce sont les lois du pays récepteur qui sont d'application si non...la remarque de Bern est à prendre en considération)
Moralement, à toi de voir, mais je dois dire que la solution proposée par Osiver me séduit assez bien.

pourquoi ne pas leur répondre que vous ne désirez pas un jeu de mors à ce prix et donc tenez à leur disposition les mors.
Mais qu'en raison des inconvénients dus à leur proposition erronée, vous ne leur renverrez les mors qu'après remboursement accompagné d'un dédommagement de 30% de leur valeur pour couvrir les frais administratifs et les retards de production. :P
Non compris les frais de port !

:roll:
 
P
PGL
Compagnon
29 Septembre 2014
1 327
Toulouse
Si tu as commandé à l'importateur en France c'est le droit français qui s'applique, ce sont des professionnels, ils ont fait une erreur, tant pis pour eux.
ça m'est arrivé de me trompé dans un devis, j'ai assumé, c'est la règle du jeu.

Comme dit Jms, l'affaire est close.
 
laboureau
laboureau
Compagnon
4 Janvier 2013
2 630
89200 AVALLON Yonne
Bonjour à tous
Durent mon activité çà m'est arrivé,
Comme osiver, (je tiens à disposition vos pièces, si un VRP passe par chez moi il pourra les récupérer).
jammais vue personne venir les réclamer.
Mais là ils ont le culot de réclamer (par mail 255€), ce n'est qu'un mail !!!
Perso je ne répondrais pas.
cordialement.
jpal7@
 
La dernière réponse à ce sujet date de plus de 6 mois
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