document juridique pour visiteur

[usidep]

bonjour,
le but:
document à faire signé au visiteur qui protège l'entreprise (l'atelier de métallerie/tour/fraisage... ) d'éventuelle accidents.
je m’inquiète toujours des visiteurs qui pourrais se blésé (dans l’atelier) et poserais prob à l'entreprise.
j'ai eu un client (juge des affaires) qui à répondu à mes interrogations sur la sécurité des clients qui veulent "toujours" entré dans l’atelier et qui veulent approche des machines.
réponse: allez voir un homme de loi qui fera ressortir les articles permettent après signature avec n° de Carte/Identité de dédouané l'entreprise s'il se blesse, le tout avant qu'il entre.
question: quelqu'un à déjà vu ce type de document et pourrais t'il en faire profité le forum ?
j'ai peu être mal formulé la question mais l'idée et là.

 

[Charly 57]

Bonjour

Je travaille dans une grosse boite qui a un très bon service juridique.
Malgré çà, l'entreprise est responsable de la sécurité de toutes les personnes qui pénètrent sur son sol et ses installations.
Nous prêtons des casques et des sur-chaussures de sécurité et même des bouchons d'oreilles anti bruit ( ça on les donne ). Nous avons matérialisé au sol un cheminement "à moindre risque" et les accompagnateurs veillent à ce que personne n'en sorte.

Bonne chance pour ta recherche !!!

 

Bonjour
J'ai été RHSE pour un groupe industriel et je n'ai jamais entendu parlé d'un tel document, pourtant j’étais en contact très souvent avec notre assureur ainsi qu'avec notre propre service juridique pourtant tout les deux assez tatillons: on devait envoyer à ce dernier une copie de chaque document d'évaluation des risques mutuel en cas de société intervenante (sous traitant) sur un de nos site et même une copie des permis de feu à l'assureur, ceci dès signature et donc avant toute intervention sur un site.

Je ne suis pas sur qu'un tel document tel que tu le souhaites soit d'une quelconque utilité réelle, à la limite cela peut peut-être éteindre tout recours au civil mais en aucun cas au pénal.
C'est de la responsabilité du chef d'entreprise/d'établissement) de s'assurer que les visiteurs peuvent aller en sécurité, sous sa responsabilité, sur un site, déjà en fournissant tout EPI utiles (lunette, chaussures de sécurité, casque, ... suivant les risques prévisibles (cf. document unique- évaluation des risques)). Si le chef d'établissement ne peut pas assurer la sécurité d'un visiteur alors il s'abstient de la visite de site.

C'est mon avis, c'est ce que j'ai vécu en tant que RHSE et en tant que visiteur de gros sites industriels (auditeur Environnement notamment) et je n'ai jamais eu à signer ou faire signer de tels documents (hormis éventuellement ceux s’appliquant à la confidentialité) mais bon, ... tu peux toujours voir aussi avec ton assureur ce qu'il en pense

 

[usidep]

bonsoir,

voir aussi avec ton assureur

chlore, l'assureur ne vas pas t'aider pour passer au dessus de ce qu'il te vend, le juge ma conseillé cela pour écarte sans doute le plus gros et dans mon cas ont parle d’artisan pas de complexe industriel qui pour la plus par ne font pas visité facilement.
le but est de pouvoir dire en cas d'accident, "il était au courant et à pris ..." (selon moi ?)
je ne suis pas juriste c'est le pourquoi de ma question !
ce que je sais, c'est qu'il est très difficile de les tenir en dehors de l’atelier après ils se vexe et pourtant ont connais tous le danger de nos atelier !
si j'ai à passez un jour devant un juge, ce sera sans doute celui la, il demandera sans doute: avez vous fait signe le document ???
c'est un peu comme dans les concessionnaire voiture, sauf que je n'est pas envie de construire un local client (toute la place est pour les machines

 

Bonjour
Un assureur est souvent de bons conseils ... de plus il existe des contrats de responsabilité civile (dédommagement pour dommages causés à des tiers ) non ? Donc si faire signer un document peut éviter à un assureur de payer dans certains cas dis toi qu'il te le conseillera. De toute façon cela ne coute rien de lui demander ; idem pour les avocats (conseil gratuit mais rédaction du document type payant). La CCI, la chambre des métiers, etc .. aussi peuvent renseigner.

Pas besoin d'aller visiter l'atelier de production ultra secret pour qu'un visiteur/client/ fournisseur venant proposer ses services, ... etc puisse être blessé. Il peut tomber dans des escaliers (marche disjointe par ex.) être renversé par un camion de livraison, un chariot de manutention, la chaise à porteur du PDG, ... , l'explosion d'une cuve d'ammoniac ou la fusion du réacteur nucléaire, ...

En admettant qu'un tel document puisse exonérer de la responsabilité civile je doute très fort qu'il en soit de même pour la responsabilité pénale mais je ne suis pas juriste non plus

 

[usidep]

bonjour,
d'accord avec vous, mais les assurance sont $$ plus de 2000€... et assure pour rien, tellement il y à de restrictions je ne partage pas votre respect des assureurs qui sont pour moi "juste des voleurs"

conseil gratuit mais rédaction du document type payant

la ont est dedans, c'est pour cela que je pose d'abord la question ici

 

[jms]

moi je me demande si le forum est assuré pour un traumatisme orthographysal de l’œil ?
je pense qu'on devrait faire signer une décharge.

 

[gaston48]

Oui ben tu sais jms, si je devais te confier une de mes machines, je vérifierais si elle est très bien assurée ...
Alors que je n'aurais aucune crainte à la confier à usidep ...

 

[usidep]

bonjour,
merci gaston48, c'est vrais ont est pas tout conscient du danger et de la responsabilité personnel.
je me souviens d'un gamin qui tirais sur les flap d'un petit avion, ont a dit au parent de le faire arrête, il non pas jugé utile de faire suite, ont les a viré du hangar ! ce que je veux dire c'est qu'ont ne sais pas qui ont à en face de nous, des gents comme moi, gaston... si ont fait tombe un rond sur notre pieds ont ne feras pas de suite, mais il y à des client qui ferais ch.. si il se salisse le pantalon... notre milieu est pas fait pour tout le monde, mais tout le monde veux "visité et voir comment ont fait" même sur le site ont nous demande toujours des photos, tout le monde veux "voir" (et s'est naturel)
donc si ont fait clairement comprendre et signé un document au client, il sera un peu plus "responsable"

qu'il en soit de même pour la responsabilité pénale

vous avez raisons sur presque tout, c'est vrais ont passera devant le juge, mais le juge pourra demandé au client pourquoi il n'a pas tenu compte des document qu'il a signe "ne toucher à rien" rester dans les parti de circulations, ne pas toucher au commandes...
je suis un ancien urgentiste, les propos après accident sont toujours les même: je me doutais pas je pensais pas, vous êtes la pour ça (pour les plus con)... ont à déresponsabilisé les français, le débats est sans fin...
en tout cas, comme l'info viens d'un magistrat, il faut que je trouve, je suis sur que beaucoup sur le forum serais content de l'avoir.
du reste j'ai déjà ce type de document sur les pelles (décharge: pour passer les porches, pour dépanner...)

on devrait faire signer une décharge.

ont accepte bien un protocole/charte en arrivant sur le forum ?
et ont se fait viré si ont ne la respecte pas ? jms vous avez viré beaucoup de métallier de mon atelier, je suis le seul qui reste. ont est pas toujours bien élevé, ont fait beaucoup de fautes, mais ont sais usiner, souder...

 

[patduf33]

ont accepte bien un protocole/charte en arrivant sur le forum ?
et ont se fait viré si ont ne la respecte pas ? ..

Oui
Pat

 

[jms]

je ne sais pas usiner, souder, peindre, etc, je me débrouille avec mes connaissance d'autodidacte, en revanche il se trouve que le Droit je l'ai un peu appris, même si cela fait déjà bien longtemps .......

Faire signer une décharge à un visiteur ne t'exonèrera jamais des responsabilités inhérentes à ta fonction et ton local, en gros tu ne peux pas dire : vous pénétrez ici à vos risques et périls.
Il faut avant toute chose que ton local soit sécurisé selon les normes en vigueur et tu dois veiller notamment à l'affichage/panneautage de toute zone à risques.
De la même manière, tu ne peux pas laisser déambuler les visiteurs dans ton atelier.
Si tu mets un panneau d'interdiction de pénétrer dans ton atelier et que tu laisses malgré tout rentrer quelqu'un, tu es responsable de ce qu'il fait.

Si tu veux te "couvrir" (couverture de très faible valeur malgré tout), tu peux rédiger un règlement de visite et le faire signer aux visiteurs. Dans ce règlement tu mettras tout ce qui te semble être sensible, interdiction de toucher aux machines, aux matériaux, obligation de porter les EPI nécessaires, etc.

Bon voilà quelques pistes sans que j'ai fait de recherches particulières.

 

[gaston48]

Il n'est pas question de droit, il est question de tes remarques récurrentes et blessantes concernant l'orthographe
si tu ne supportes pas, va modérer ailleurs que sur un forum d'usinage !

 

[kiki86]

bonjour
d'accord avec jms
il suffit de faire un peu attention et le système corrige 90 % des erreurs
si vous êtes en activité pensez à ceux qui vous lisent
enfin c'est juste mon avis

 

[jms]

ce n'est pas le sujet, ma remarque se voulait humoristique, elle n'a manifestement pas été comprise, je me suis très probablement mal exprimé.

je présente mes excuses à usidep pour cet humour potache

 

[patduf33]

Il n'est pas question de droit, il est question de tes remarques récurrentes et blessantes concernant l'orthographe
si tu ne supportes pas, va modérer ailleurs que sur un forum d'usinage !

Gaston ce point la fait aussi parti du règlement, et il est demandé de faire un minimum d'effort,

Par contre t'en prendre a JMS de face n'est pas acceptable, chacun fait ici son boulot du mieux qu'il peut pour que le forum soit agréable pour tous, et ta réflexion sur ses capacités d'usinages n'engage que toi et est aussi déplacée.

Merci de rester sur le sujet et d'éviter les joutes personnelles
Pat

 

[gaston48]

Merci de rester sur le sujet

La remarque de jms est dans le sujet peut être ?

 

[patduf33]

N'insiste pas STP, il s'est expliqué
Merci
Pat

 

[usidep]

bonsoir,

fin du post pour moi.

ne perdes plus de temps sur ma question.

 

[jms]

Si tu veux te "couvrir" (couverture de très faible valeur malgré tout), tu peux rédiger un règlement de visite et le faire signer aux visiteurs. Dans ce règlement tu mettras tout ce qui te semble être sensible, interdiction de toucher aux machines, aux matériaux, obligation de porter les EPI nécessaires, etc.

Bon voilà quelques pistes sans que j'ai fait de recherches particulières.

Voici un petit aperçu de ce que pourrait être ce document

Voir la pièce jointe Règlement de visite.pdf

 

[R.2087]

salut l'ami JMS et à tous !!

merci pour ce "règlement de visite" qui me semble intéressant; il se peut qu'il ne soit pas forcément recevable devant "Mr le président du tribunal" mais il aura, sans nul doute, un effet positif sur les visiteurs d'un jour en termes de sérieux sur la sécurité en interne ...

pour ma part, j'ai un autre souci; je travaille pour un grand groupe et nous sommes installé chez l'un de nos clients et ce, pour au moins 5 ans, contrat oblige ...
pour cela, nous avons monté un atelier et un bâtiment en 1/2 lune sur leur terrain, en plus des bungalows servant de bureaux, de vestiaires et de sanitaire...
nous devons respecté notre règlement intérieur ainsi que celui de notre client mais le notre, concernant le port des EPI est beaucoup plus strict que celui de notre client, celui-ci demande que le port des chaussures de sécu et de la chasuble grande visibilité ( puisque nous travaillons dans le monde ferroviaire) ...
nous, ben c'est pareil, sauf qu'en plus, c'est le pantalon de travail, (la veste n'étant pas obligatoire) soit la chasuble, soit la veste, soit le tee-shirt manche longue, le tout en Haute Visibilité et, enfin, le casque de sécurité ...
ça chez nous, c'est un minimum ...

et bien, imaginez vous que j'ai des audits de sécurité ou de tenue de l'atelier, un à deux fois par trimestre officiellement, sans compter le nombre de fois où notre donneur d'ordre passe à l'improviste et que les remarques peuvent fusées assez rapidement ...
bref, quand notre référant passe, il a son minimum vital sur lui mais il est loin du notre ...
gentiment, un jour qu'il regardait nos affiches de sécu concernant le port des EPI, je lui ai fait remarqué que dans notre atelier, c'était valable pour tous ....bien mal m'en a pris !!!!
visiblement la sécurité n'est valable que pour une partie du personnel ....!!!

rebref, un beau jour, étant prévenu bien longtemps à l'avance, l'audit trimestriel se ferait avec le grand ponte de la sécurité du client, celui de notre groupe, le tout avec leur smala, mon chef de site, notre QSE, votre serviteur en qualité de "chef d'atelier" et bien sur, notre référant ...
A ma grande surprise, tout ce beau monde, tout au moins pour le personnel de notre client, est arrivé dans la tenue complète comme le prescrivait notre règlement intérieur !!!
le casque, les chaussures de sécu, leur propre veste de travail haute visibilité, les lunettes de sécurité, les gants ... ( ses derniers ne sont qu'obligatoire que lors d'actions obligeant à les portés ...) bref, la totale !!!
notre référant étant en retard, il arriva portant ses EPI comme à son habitude, les chaussures et la chasuble, et c'est fait vertement remonter les bretelles par le directeur de la sécurité et lui demanda prestement de retourner s'habiller comme le prescrivait le règlement interne de notre groupe " car si l'atelier étant posé chez nous, l’intérieur de l'atelier est chez eux !!!"
et comme on va au delà de leur règlement, il lui semblait normal que l'on soit logé tous à la même enseigne ...
du coup, j'avais ma réponse ....!!!

A+++++++