B
J@r0d a dit:Mon cher bif, vous oubliez 2 choses et pas des moindres, après fabrication l'arme doit passer au banc d'épreuve de St Etienne pour la France afin d'être éprouvée, la seconde chose est que pour fabriquer une arme soumise a déclaration et/ou autorisation il faut avoir une autorisation préfectoral
POSEIDON a dit:bif, désolé mais pour la fabrication des 5 et 7emes, il faut une déclaration en préfecture PREALABLE à toute fabrication.
pour les 1eres et 4emes, c'est une demande d'autorisation.
concernant le BE, ça c'est pas le soucis.
J@r0d a dit:Concernant la catégorie pour moi elle est considéré comme une 4ème car c'est une arme qui n'a pas besoin d'être épaulé pour tirer donc le longueur du canon n'intervient plus, hors pour etre en 5eme et 7eme l'arme doit etre épaulée pour tirer. Une carabine en 12 avec une crosse de fusils est classé en 5eme, retiré la crosse de fusil et installez a la place une poigné pistolet et cela devient une 4ème
J@r0d a dit:Concernant la catégorie pour moi elle est considéré comme une 4ème car c'est une arme qui n'a pas besoin d'être épaulé pour tirer donc le longueur du canon n'intervient plus, hors pour etre en 5eme et 7eme l'arme doit etre épaulée pour tirer. Une carabine en 12 avec une crosse de fusils est classé en 5eme, retiré la crosse de fusil et installez a la place une poigné pistolet et cela devient une 4ème
Ca n'est pas écrit car c'est la définition même de l'arme d'épaule cela fait plusieurs fois qu'on le dit et répète.bif a dit:Nul part je n'ai pu lire qu'une arme longue doit être épaulée pour tirer si elle est classée en cat 5 ou 7.
Définitions
(Article 1er du décret du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Arme de poing : une arme qui se tient par une poignée pistolet et qui ne peut pas être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout.
Arme d'épaule : une arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
bif a dit:Une arme longue dépourvue de crosse est toujours considérée comme une arme longue de 5e ou 7e catégorie
Richelieu a dit:.Quid d'une Gatling a canons lisses ?
Richelieu a dit:Les armes a canons lisses,ne pouvant tirer qu'un coup par canon avant d'etre rechargé ne sont soumises qu'a déclaration.Quid d'une Gatling a canons lisses ?
J@r0d a dit:bif a dit:Une arme longue dépourvue de crosse est toujours considérée comme une arme longue de 5e ou 7e catégorie
??????
Avez vous lu la définition des textes que je vous ai indiqué, il n'y est nullement question d'arme longue, soit c'est une arme de poing soit c'est une arme d'épaule de là soit c'est un canon court soit c'est un canon long, si l'arme n'a pas besoin d'être épaulée pour tirer alors ça n'est ni une 5ème ni une 7ème.
Maintenant si vous avez un autre avis le dessus appelez votre préfecture ou bien Montreuil et poser leur directement la question.
J@r0d a dit:Oui et ?
Si l'arme d'épaule a un crosse pliante, la longueur totale de l'arme devra être mesurée crosse repliée, mais si le fait de replier la crosse vous autorise a tirer sans avoir a épauler alors votre carabine n'est plus considéré comme arme d'épaule.
Si vous avez une carabine avec crosse + poignée pistolet elle sera en 5 ou 7 si vous avez la meme carabine avec crosse amovible + poignée pistolet et que le fait de démonté la crosse amovible n'ote pas la poignet pistolet alors elle ne peut etre considéré comme arme d'épaule et ce meme si la canon mesure 2m de long.
bif a dit:Là on joue sur les mots ! Le problème du départ c'était de savoir si une arme longue ne pouvant être épaulée pouvait être classée en 5e ou 7e catégorie.
C'est visiblement le cas... Donc le fait qu'une Gatling ne puisse pas être épaulé n'est pas un motif de classement en cat1 ou 4...
Jipé 87 a dit:Bonsoir;
Poussons le bouchon un peu plus loin : Ce n'est ni une arme de poing, ni une arme d'épaule.
Pour la 4ème fois non,bif a dit:Le problème du départ c'était de savoir si une arme longue ne pouvant être épaulée pouvait être classée en 5e ou 7e catégorie.
J@r0d a dit:Jipé 87 a dit:Bonsoir;
Poussons le bouchon un peu plus loin : Ce n'est ni une arme de poing, ni une arme d'épaule.
Tout à fait, c'est d’ailleurs ce que j'ai indiqué en donnant la définition législative de ce qu'était une rame d'épaule mais bif malgré les preuves tangible ne l'entend pas ainsi
N'ayant pas besoin de l'épauler pour tirer ca n'est donc pas une 5ème ni une 7ème le problème est donc réglé il est interdit de la fabriquer sans une autorisation de fabrication d'arme classé soumise déclaration.
Pour ce qui est de la classification elle est soit considéré comme arme automatique voir même en 4ème catégorie et se retrouve dans le meme panier que le fusil a pompe a canon lisse qui est normalement accessible en faisant la demande d'auto mais pour lequel les préfectures ont reçu ordre de n'en délivrer aucune.
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