Bonjour,
Chani a bien répondu, et quasiment tout dit.
Si les documents de l'INRS ne sont plus forcément à jour, ils offrent une bonne visibilité du sujet.
Pour compléter le sujet, voir plusieurs articles du code du travail (ex décret 93-40 codifiés) qui s'y rapportent. Y ajouter l'application obligatoire depuis décembre 2009 (si je me rappelle bien), de la directive européenne "Machine".
Un dossier assez récent sur le sujet figure sur le site INRS.
Ensuite, il a carter et carter. Il faut définir la fonction qu'on veut lui faire jouer (protection électrique, des parties tournantes ou en déplacement, contre les projections légères, lourdes, carter fixe, mobile, étanche, facilement démontable pour réglage fréquent, avec contact de coupure électrique, etc....).
L'obligation imposée par le code du travail est une obligation de RESULTAT. Donc à toi d'imager toutes, les co**eries possibles et mettre en place les protections adaptées, qui permettent évidement de travailler en sécurité et avec un certain confort pour l'utilisateur.
Le carter ne doit pas être une gêne pouvant entraîner un autre accident.
PS : l'application de la directive machine n'est pas des plus simples pour un concepteur/fabricant/utilisateur.
Bon courage.
Tounet