Blessé sur mon lieu de travail

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Happy78

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Bonjour,

Je viens vers vous pour vous faire part de ma situation et j'aimerais en savoir plus:

Mardi midi, pendant ma pause déjeuné, j'exécute un travail personnelle sur mon lieu de travail sur une machine outil. Une perceuse a colonne.
N'ayant aucun moyen de bridage nécessaire à mon usage, je maintient donc cette pièce " à la main".
Seulement, voila, foret neuf, qui a embarqué la pièce et m'a blessé a la main.
Ni une ni deux, direction la clinique, puisque rien dans la pharmacie à mon atelier pour me soigné et vérifié si tout est bien "dans l'ordre"

Que des blessures superficielle. Des plaies. Arrêt de travail pour la semaine, je n'ai pas fait de déclaration d'accident. Après tout, j'ai conscience que je ne dois pas utilisé les moyens de productions lors de mes pauses.

Seulement voilà, mon employeur, a voulu me faire signé une lettre ce jour, qui stipule :

"Nous constatons que vous vous êtes rendu à l'atelier, ce jour, pendant votre pause déjeuner pour y accomplir un travail dicté par votre intérêt personnel. Lors de l'accomplissement de cette acte totalement étranger à l’exécution de votre travail, vous vous êtes blessé a la main. Nous vous précisons que dans la mesure où vous vous êtes soustrait à l'autorité de votre employeur en réalisant un travail personnel, la législation professionnelle relative aux accidents ne s'applique pas.Il vous appartient donc de réalisé ces soins éventuels à titre privé.

Nous vous rappelons également que l'utilisation d'outils, appartenant a l'entreprise, à des fins personnelles n'est pas autorisée et constitue un manquement à vos obligations professionnelles.

Ok!

Alors je ne comprend pas pourquoi cette lettre, puisque je ne suis pas en accident du travail.
Ensuite, j’aimerais savoir sur quel texte il ce base pour dire que ce n'est pas déclarable en accident?

Cette machine outil, ne possède pas d’étau suffisant, bridé sur la machine. Cette machine, ne possède aucun coup de point, ou autre, c'est une relique. Pas de plexi de protection, contacteur ect.

Je cherche donc un texte concernant les lois/normes des machine outils

Merci d'avance de votre aide!
Happy78
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

salut

situation ambigu ou l'employeur cherche a se garantir de la charge d'un accident survenu dans ses locaux

bien sur l'usage des machines d'une entreprise est réserver à un travail pour cette entreprise et par du personnel habiliter


justement c'est bien de ça qu'il s'agit , le même accident pour les besoins de l'entreprise risquai fort de déclencher tout un tas de questions mais comme l'usage n’était pas pour elle , c'est bien de la responsabilité de l’opérateur qu'il s'agit .

quand on arrive a ce genre de situation , en générale " ça sent le pâte " et l'ambiance s'en ressent très vite .

je ne sais pas (et je ne veut pas savoir ici ) quelles sont tes relations avec l'employeur ni la situation de l'entreprise , mais je conseillerait pour tous et vue le niveaux des blessures de ne rien faire et laisser passer . la/les discutions pourraient vite s'envenimer
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Fran a tout a fait raison , je dirais même plus si tu signes ils peuvent s'appuyer sur ce papier pour te licencier on c'est jamais.

Il veux surement ce protégé mais comme ça lettre indique également l'interdiction d'utiliser les machines pour autre chose, il pourrais en profité pour faire autre chose , tout dépend de l'entente que tu as avec ton patron .

Avis perso : MOI je ne signe pas .

Si tu as des doutes essaie de voir un avocat ou autre .(mieux vos prévenir que guérir )



PS: bon rétablissement .
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Merci pour ton intervention Fran

Alors c'est l'optique que j'avais au début de fermé ma bouche, faire ma convalescence, et revenir bossé ce lundi. Seulement, voilà entre temps, j'ai appelé l'inspection du travail, et elle me dit ne ne pas signé cette lettre!
En effet, les textes de la sécu (l441-2) stipule clairement, "Dès qu'elle a eu connaissance d'un accident du travail par quelque moyen que ce soi" l'entreprise doit faire déclaration d'accident! Donc ils ont tord sur toute la ligne!

Donc l’ambiance, bah c'était déjà cuit avant, alors autant allé au bout! On as des droits en Françe! Je cherche donc les textes sur les normes des machines outils en entreprise.

Zingilingiling: j'ai déjà demandé le licenciement a l'amiable le mois dernier ils veulent pas! mais c'est un autre sujet

Au plaisir de vous lire
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Bonjour,

Comme les précédentes réponses, ton employeur cherche d'abord et surtout à se prémunir de toute action de toi ou des représentants du personnel (ou CHSCT) contre lui.

Dans les faits, l'usage du matériel pendant ta pause était-il fait à l'insu de ta hiérarchie ou non ?
Si un de tes chefs ou patron le savait, pour ce cas là précis ou bien si vous avez l'habitude que ce genre d'utilisation du matériel de l'entreprise vous soit permis (un usage) demande à ce que la fin du courrier soit supprimée et accepte de signer la reconnaissance écrite dans le premier paragraphe.
Si maintenant tu as fait ça vraiment en douce, essaie quand même de faire virer la dernière phrase et surtout, la prochaine fois, demande l'autorisation !

Baloo
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

ahh ok si tu veux partir c'est un autre probleme .
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail


Je découvre la suite après ma première réponse.

Et je trouve ça nul ! C'est en effet avec de tels comportements qu'on creuse les fossés entre les salariés (nous) et les patrons.
Objectivement, ton employeur n'est pas responsable de ton accident, sauf à considérer qu'il y a eu un manquement de sa part en n'empêchant pas un accès physique aux machines outils en dehors du temps de travail. C'est absurde et si c'était le cas, alors tu serais tout autant fautif pour avoir délibérément contourné ces interdictions et dans ce cas, ce serait un juste motif de licenciement pour faute.

Bref, je pige pas ta motivation sauf à te faire payer une indemnité pour quitter une boite dans laquelle tu n'étais plus bien en utilisant cet incident dont tu es à l'origine !
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Rectification baloo!

Je suis en tord, et je l'ai reconnu! puisque je n'ai pas demandé de déclaration! Sauf, que! l'employeur, est OBLIGATOIREMENT responsable, qu'importe les circonstances! Mon but était que cela ce passe bien, mais ils me font une lettre avec un blabla qui porte sur rien! Y'as des textes en France!

Alors loin de moi l'idée de me faire payé quoi que ce soit, puisque je suis déjà en arrêt, mais plutôt de leur faire comprendre que, y'as la sécurité des salarié qui n'est pas respecté!

Le fossé est déjà creusé entre le salarié et le patronat. Et ce n'est pas en ignorant les textes de lois que cela peut ce passé correctement entre la société et leurs employés.

Edit: je n'ai pas lu ton premier message baloo. Non, pas en douce, je n'ai jamais lu içi ou la que l'on vais pas le droit d'utilisé les outils pendant les pauses.

Au plaisir de te lire
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

On dit à peu près la même chose mais avec un point de vue différent.

Ton employeur est en effet en tort au regard des textes que tu cites mais dans ce cas, tu es aussi fautif d'avoir enfreint le règlement donc il assume la charge financière de l'accident de travail et toi tu acceptes le licenciement pour faute, donc sans indemnité. Est-ce bien ça que tu recherches ?

Objectivement, puisque je ne suis ni ton patron, ni toi, je pense que si vos relations étaient loyales à la base, il t'expliquait être obligé de te faire signer ce document (ce qui se comprend) mais n'envisageait pas pour autant de mesure disciplinaire contre toi. Si par contre tu avais utilisé les machines pendant ton temps de pause mais avec sa bénédiction, alors il ne peut se soustraire à sa responsabilité touchant son obligation de sécurisation de ses personnels. Question à nouveau : as-tu usiné à son insu ou pas ?
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Surprenant de penser qu'on peut librement disposer, à des fins personnelle, des biens et moyens de son employeur sans obtenir son accord préalable !

Ton ajout par édition m'étonne. C'est du même niveau que passer des coups de fils personnels avec un téléphone de la boite, ou faire des photocopies, etc. Il y a bien une interdiction de principe qui me semble à moi en tous cas évidente, et à coté de ça, il y a les usages et tolérances (appeler brièvement la nourrice car on sera en retard, ok, faire une copie de temsp en temps, ok, mais passer 3 heures par jours, même sur temps de pause, à téléphoner à l'étranger et augmenter de ce fait les coût de son employeur, n'est-ce pas le voler si on le fait sans son consentement. Ta machine use des outils, bouffe du courant donc ou te situer dans ce cas ? Dans le doute, demander l'accord ne mange pas de pain et évite bien des soucis comme ici
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Alors non, je ne souhaite pas utilisé cela pour partir de cette boite, je suis un peu plus loyal que ça!
Mon idée, était que ça ne ce sache pas! Je fait mes soins et gère de mon coté mon rétablissement, sans pour autant mettre ne cause la société, et ça va de soit! Je bossé pour moi pendant la pause.
Je n'ai pas utilisé la machine a son insu puisque je ne suis pas caché comme un enfant qui pique des bonbons dans un supermarché hein! si tu vois l'image que je veux te dire

Je suis conscient du faite que je n'ai pas a me servir de machine en pause. et c'est pourquoi j'ai fermé ma bouche!

Le but de ce poste, c'est de trouvé des infos sur la réglementation ( textes officiel ) des machines outils.

D'un coté je comprend tout a fait la démarche de mon employeur qui souhaite ce déchargé de cette accident. Mais de l'autre je ne comprend pas le fait de vouloir ce couvrir avec des fait qui sont obsolète puisque il y'as clairement un texte de lois qui dictent la marche à suivre en cas d’accident, qu'importe les circonstances.

Ne crois pas que mon but est de mettre la zizanie pour rien. Je partait sur un terrain pacifique et de leurs coté me sortent des absurdités alors que ils n'ont pas de machine outils au normes.

Mon accident aurais très bien pu ce passé de la même manière pendant mes heures de poste. Il n'est pas rare de bridé " à la main " une pièce chez nous, même si je sais que cela ne ce fait pas!

Merci pour l’intérêt que tu porte a mes interrogations
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Ton parton (son entreprise) est noté pour le nombre d'accident de travail, plus il en a plus il va être dans le collimateur.
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Nico91 a dit:
Ton parton (son entreprise) est noté pour le nombre d'accident de travail, plus il en a plus il va être dans le collimateur.
Cliquez pour agrandir...

et surtout, plus son taux de cotisation sur le risque AT grimpe !
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Happy78 a dit:
Je n'ai pas utilisé la machine a son insu puisque je ne suis pas caché comme un enfant qui pique des bonbons dans un supermarché hein! si tu vois l'image que je veux te dire
Cliquez pour agrandir...

et pourtant si, puisque tu ne lui en pas parlé avant ou qu'il ne pouvait te voir pendant, même si tu ne te cachais pas. Attention, je ne dis pas que tu l'as fait volontairement à son insu mais pour autant, tu n'avais pas son accord, ce qui revient à te mettre en faute aussi.
Si tu veux rattraper le coup, vraiment, va voir ton boss et explique lui avec tes mots ce que t'écris ici. S'il perçoit ta bonne foi, que son carnet de commandes fait qu'il a aussi besoin de toi, il passera l'éponge et tout rentrera dans l'ordre. A te lire, je comprends bien que tu étais de bonne foi en usinant pendant ta pause, pensant ne faire de tort à personne. Et ça aurait bien été le cas si tu n'avais pas été obligé d'aller à la clinique. De là, sa responsabilité est engagée et on ne peut pas lui reprocher de se défendre car lui aussi est de bonne foi (sauf si la machine ne répond pas aux normes et que t'étais habilité à l'utiliser.

J'arrête pour l'instant car à mon tour je risque le licenciement pour faute à utiliser la connexion internet de mon boss de façon prolongée et sur mon temps de travail ^^
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Merci pour ton opinion Baloo qui est logique!

As tu demandé l'autorisation d'allé sur Usinage.com pendant tes heures de travail?
Sinon la machine est ni au normes, et je ne suis pas habilité a usiné
Bon courage
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Happy78 a dit:
Merci pour ton opinion Baloo qui est logique!

As tu demandé l'autorisation d'allé sur Usinage.com pendant tes heures de travail?

Bon courage
Cliquez pour agrandir...

non car c'est admis, dans les usages et la contrepartie de la consultation de mes mails professionnels de chez moi avec parfois des réponses donc du travail en dehors du temps de travail officiel. De plus, l'ordinateur est allumé et la ligne internet est un forfait donc pas d'autre coût que mon coût salarial
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

C'était une boutade hein de la taquinerie pur et dur
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Bonjour,

Situation délicate, à votre place j'assumerai, vous risquez le licenciement...

JASON
 
Re: Bléssé sur sont lieu de travail

Perso, je ressens une mauvaise mentalité en lisant tes posts

Je ne rentrerai pas dans le détail juridique, une consultation aux prud'hommes te donnera un avis plus certain que les réponses du net
Ce qui me dérange un peu, c'est de te voir rechercher des arguments pour couvrir cet incident
Tu utilises du matos de la boite sans autorisation, tu sais pas percer un trou et tu critiques la perceuse et le patron.

Il me semble que tu aurais du faire profil bas et signer sa lettre, et ça serait arrêté là. S'il s'en était suivi un licenciement, ça veut dire que c'était la goutte qui à fait déborder le vase, mais un patron ne licencie pas un employé parce qu'il s'est servi d'une perceuse.

La friction permanente avec ses supérieurs n'est pas une vie possible. Pense à changer de boite ... ou deviens patron, tu comprendras mieux ses contraintes
 
Sur le fond : c'est la CPAM qui en fonction des circonstances décide de qualifier l'accident en AT ou pas.
Il n'appartient pas à l'employé ni à l'employeur d'en décider.
Comme l'accident a eu lieu au sein de l'entreprise, une déclaration aurait dû être faite.
Le delai légal est de 48 heures.
 

C'est ton avis! je ne vois pas ou est la mauvaise mentalité mais bon...

Je ne cherche aucun argument pour me couvrir! Puisque je suis couvert Relis les poste plus haut! J'ASSUME totalement ma faute!!! Je l'ai écrit et je le réécrit! je sais peut être pas percé un trou comme tu dit, mais toi visiblement tu ne sais pas lire!

Intervention de ta part plus qu’inutile puisque je ne demande pas un jugement sur ma personne mais plutôt sur des textes de loi concernant les machines outils!
Ça doit être ton coté patron qui te fait écrire ainsi...


Oui! C'est exactement ça! seulement, je ne souhaite pas qualifié cette accident comme un AT.
Après que ce soit le cas ou non, je m'en fiche! Le but et que cela ne ce reproduise pas! Je souhaite pas ramassé un de mes collègue blessé par une machine outil.
D’où ma recherche vers vous afin de trouvé des réglementations sur ces dites machine au sein d'une entreprise.

Merci d'avance de votre aide
 
Ayant pris le temps de lire l'ensemble du post, je rejoins l'avis de tranquille, et je l'annonce fièrement au risque de m'attirer les foudres :D

Tu recherches donc des informations sur les machines-outils et plus particulièrement leurs protections. Dans quel but ?!
Pour avoir des réponses sous le coude au cas ou il te faudrait prouver que cette machine était en accès libre, non sous clef, sans protection intégrale interdisant son utilisation ?

Bref, cette mésaventure me fait penser a l'histoire d'un commercial qui a fait un tonneau avec sa voiture de fonction un samedi soir (devant être remisé) et qui a porté plainte contre son patron qui "aurait dit" changer ses pneus lisses...

Utiliser du matériel d'entreprise a ses propres fins reste courant et généralement parfaitement toléré dans la limite du sérieux et bon accord.
La meilleure option dans ton cas après avoir assumé comme tu l'as fait, aurait été de signer cette lettre sans discuter puisqu'il paraît logique que ton employeur doit se décharger de toute déclaration d'accident survenant alors que tu étais en pause !
Autant se faire petit et retourner a ces occupations

On ne vas pas rentrer dans le débat qui nous ferait dire que l'atelier aurait du être verrouille a clef avec un vigile devant chaque porte hein
 
si je m'eclate un doigt avec des outils du boulot pour du boulot perso à un moment où je ne suis pas censé etre au boulot...bah je ne dis pas que cela m'est arrivé au boulot...

ca risque de me plomber, ca risque d'avoir un impact sur "les ptits à coté" dont profitent d'autres collégues...l'utilisation du matos de la boite chez soit supprimé...

l'accident je le prends pour moi, et surtout loin de moi l'idée d'aller entrainer le patron la dedans.

je dis ca en connaisssance de cause, cela m'est arrivé aussi.
 


 

C'est exactement la démarche dans laquelle je suis, j'ai fermé ma bouche, et été a la clinique

Maintenant, hors mis ma mésaventure, je ne trouve ça anormale qu'une machine outil ne soit pas équipé de protection du genre arrêt d'urgence, étau bridé, et plexi de protection...
 
Tu oublies qu'il avait tenté de négocier une rupture conventionnelle.
De là à penser que son patron cherche un moyen de le foutre à la porte à moindre frais il n'y a qu'un pas.
Je pense qu'il a raison de chercher des munitions dans la guerre qui se profile, quitte à user de mauvaise foie.

Après cela reste un argument à utiliser dans les négociations à venir, et il m'a l'air de bonne foie, sinon il aurait déclaré un AT e se serait mis au vert pendant xmois le temps de s faire licencier dans les règles de l'art.

Je n'ai malheureusement pas de textes à lui fournir sous la main, j'en suis navré.

@+
 
Ce n'est pas lui mais moi qui ai demandé un licenciement a l'amiable dans ce cas, je comprendrais la démarche de sa part a vouloir cherché la faute
Je ne cherche en aucun cas la guerre a mon patron! J'en suis pas la...Heureusement
 
Ca ne l'empêche pas de vouloir te virer facile, sachant que tu es sur le départ donc démotivé, donc moins productif
 
pour ma part je pense que vous avez tous les deux des tords
toi pour t’être servi de sa perceuse sans son autorisation
lui , pour avoir dans son atelier une machine non conforme
qu"est ce que veux faire ton patron d"une lettre comme celle ci, est ce qu'il veut se couvrir en mettant la faute sur ton compte ou bien se couvrir vis à vis de la CPAM ????
p'tre bien qu'une explication de vive voix, sans être vindicatif,en lui faisant remarqué que tu ne veux pas être soigné en accident du travail, arrangerait les choses
 
Statut
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