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Concernant le 1873, les ruptures constatées sur ces armes ne concernent pratiquement jamais le barillet, mais la bride supérieure de la carcasse.
Je serait amusé de connaitre la réaction de Bourge si on leur annonce officiellement "tiens untel refabrique des pièces de 1873 - carcasse, canon ou barillet". Et surtout combien de temps leur faudrait-il pour reclasser ces pièces en catégorie B1...
Mais bien-sûr, on a vu ce que ça donné quand les 22lr semi auto ont été reclassées en B en 96...
Le révolver Modèle 1873 étant à ce jour classé en D 2°) e) C'est à dire arme historique et de collection dont l'acquisition et la détention sont LIBRES, il n'y a pas lieu de se compliquer la vie à son sujet !
Amicalement, JP2.
Tout d'abord bonjour.
Pour fabriquer n'importe quelle pièce d'arme qu'elle soit classée en catégorie A, B, C ou D il faut une autorisation de fabrication dans la catégorie correspondante émanant de la DGA (direction générale de l'armement).
Si pour les catégories C et D on pouvait les obtenir jusqu'il y a peu (printemps 2015) sans étre inscrit au registre du commerce en temps qu'armurier, ce n'est désormais plus possible. Il faut avoir son registre du commerce pour ensuite réaliser des pièces dans la catégorie correspondante. Une autorisation de vente n'est pas une autorisation de fabriquer. Une autorisation de réparer n'est pas une autorisation de fabriquer.
Je ne suis pas sur que beaucoup de professionnels soient au fait de cette législation et notamment (surtout?) les vendeurs spécialisés en catégorie C et D2.
Ces même professionnels ont l'obligation de passer à un banc d'épreuve reconnu les pièces constitutives énumérées par la loi (carcasse, canon, barillet, glissière).
Ceux qui ne le font pas ou usent de poinçons refabriqués s'exposent à de lourdes amendes et peuvent être contraint d'arrêter leur activité.
Toutes ces pièces doivent êtres rentrées dans les livres de police.
A l'heure actuelle, si certaines armes sont déclassées c'est à cause de leur rareté ou de leur non dangerosité (sic). Je serait amusé de connaitre la réaction de Bourge si on leur annonce officiellement "tiens untel refabrique des pièces de 1873 - carcasse, canon ou barillet". Et surtout combien de temps leur faudrait-il pour reclasser ces pièces en catégorie B1...
Commme ça ?
Qu' en est-il pour les autres armes en 8 catégorie ? les armes à silex par exemple ?
Est-il légal, en France , de fabriquer une reproduction de fusil à silex , voire à rouet ou à mèche , ?
En matière d'interprétation de la loi , il doit bien y avoir une autorité nationale ? Ou simplement une organisation expérimentée
dans l'interprètation de la loi , même dans un contexte officieux . Un club de tir de la police par exemple ? Ou un institut médico-légal ?
Qu'on peut consulter dans un cadre non officiel ? Peut-être le banc d'épreuve ? De toute façon , ils auront le dernier mot .
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Je vous ai mis un résumé succin. Pour plus de précision, reportez vous au texte complet.
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