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Jipé 87 a dit:Le 1873 étant, dans le cadre de la législation actuelle, en 8ème catégorie, tu as parfaitement le droit de fabriquer un barillet, MAIS, pour être en règle avec la Loi, et pour ta propre sécurité, ton revolver doit (re)passer, avec son nouveau barillet, au banc d'épreuves de Saint-Etienne.
Jipé 87 a dit:...donc un barillet de 1873 de fabrication actuelle peut être considéré comme appartenant à la 4ème catégorie...
Je vais essayer de me renseigner avec plus de précision.
Pour info : La liste des armes déclassées en 8ème catégorie : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6D2EBEF8EA1167A5AEF6A5451D42ED56.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000006634621&cidTexte=LEGITEXT000005619584&dateTexte=20110728
Harry78 a dit:Excuse moi de te contredire, mais c'est faux. Il n'y a aucun "flou partial" dans ce domaine, mais un texte clair, pour une fois, qui définit clairement ce qu'est une arme de 8ème catégorie, et ce qu'est une reproduction. Ce texte est l'arrêté du 7 septembre 1995, qui se trouve ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&fastPos=1&fastReqId=1717557358&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Ce qu'est une arme ancienne (article 2) :
Les armes anciennes (8e catégorie, § 1) sont :
- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892 ;
- les armes énumérées dans les tableaux joints en annexe 1. (dans laquelle on trouve le 1873)
Pourquoi une reproduction de 1873 ne pourrait pas être classée en 8ème catégorie (Article 21) :
Les reproductions des armes énumérées dans les tableaux de l'annexe 1 jointe au présent arrêté ne peuvent être classées en 8e catégorie (§ 3).
Les articles 22 à 27 expliquent très clairement les conditions dans lesquelles une reproduction peut (ou non) être considérée comme étant en 8ème catégorie, et l'expertise à laquelle elle doit être soumise avant de bénéficier de ce classement (expertise réalisée par l'ETBS de Bourges). A noter qu'une reproduction s'entend comme une fabrication moderne d'une arme complète, et rien d'autre.
Harry78 a dit:En revanche, dans le décret de 95, la notion "d'éléments d'arme" tels que carcasse - barillet - canon n'est pas définie pour toutes les catégories d'armes confondues. Elle est mentionnée dans chacun des paragraphes consacrés aux armes de 1ère, 4ème, 5ème et 7ème, et uniquement à ces catégories. Elle n'est pas reprises dans les articles relatifs aux armes de 8ème catégorie, elle ne les concerne donc pas, et il n'y a pas lieu d'extrapoler dans ce sens.
Un barillet neuf pour 1873 ne peut pas non plus être considéré à lui seul comme une reproduction de l'arme, telle qu'elle est décrite dans le l'arrêté, et n'est donc pas concerné par l'article 21. Il s'apparente tout au plus à une forme de restauration de cette arme ancienne, mais rien dans l'arrêté ne prévoit qu'il soit classé en 4ème. La réglementation est déjà assez contraignante comme ça, inutile d'en rajouter.
phil916 a dit:Une copie de MAS 1873 étant de fait classée en 4ième
Article 21:
#Les reproductions des armes énumérées dans les tableaux de l'annexe 1 jointe au présent arrêté ne peuvent être classées en 8e catégorie (§ 3).#
c'est bien le texte sur les 4ièmes qui s'appliquera à elle et de ce fait ses "éléments essentiels": carcasse, barillet, canon y seront classés également comme le texte le prévoit;
Phil
AVN a dit:Pour ma part je considère que développer , analyser, décortiquer, interpréter la réglementation sur les armes dans un forum qui traite de techniques utilisables pour la fabrication de celles-ci et ce à partir de l'évocation d'une réalisation peut, sans être vraiment assimilable à la recherche d'un contournement des règles, apparaître comme s'en approchant un peu trop.
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