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trottinette électrique et législation.

Discussion dans 'BlaBla' créé par vieuxfraiseur, 7 Octobre 2016.

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  1. vieuxfraiseur

    vieuxfraiseur Apprenti

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    trottinette électrique et législation.
    Bonjour à tous,
    Je vois dans mon coin quelques trottinettes électriques avec siège, mais quelle est la législation a son sujet ?
    peut-on rouler sur les trottoirs ou sur la rue avec ?
    si non c'est aussi bien que le vélo électrique, et moins volumineux, pour ceux qui prennent le métro ou les transports en communs ...
    Bonne journée.
    A+
     
  2. gégé62

    gégé62 Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    sûr que c'est bien, mais ça ne remplace pas le vélo qui roule même sur des mauvais revêtements et sur de grandes distances....
     
  3. coredump

    coredump Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    Simple: il n'y en a pas.
    Donc en cas d'accident l'assureur en responsabilité civile peut se défausser en arguant que c'est un véhicule à moteur. Ne pas sous estimer le fait, la jurisprudence est de leur côté...
     
  4. Famille40

    Famille40 Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    Bonjour et merci Coredump de l'avoir dit avant moi! C'est entièrement ça!
    @ Bientôt
    Jean-Philippe
     
  5. Dodore

    Dodore Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    Vous êtes sûr
    J'ai demandé à "goulotte" "législation trottinette electrique assis " il m'en a donné trois pages et pour certain ça s'apparente à un vélo
    Dans le même genre il y a tous ces nouveaux engins à moteurs pour piétons
    Par exemple, un site qui paraît officiel
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
     
    Dernière édition: 7 Octobre 2016
  6. coredump

    coredump Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    Non ce n'est pas apparenté au vélo, qui lui doit suivre une norme EN14781.

    Le site service public résumé bien: ce n'est pas considéré comme véhicule mais comme jouets/equipement de loisir, donc rien à faire sur la route.
    Mais d'un autre côté là jurisprudence est très claire sur les véhicules à moteur destinés au transport de personnes: obligation d'assurance, même pour un usage privé.
     
  7. vax

    vax Modérateur

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    trottinette électrique et législation.
    Du moins pour les vélos électriques, si le moteur fais moins de 250w (en France) ça reste un vélo.
    De ce que j'ai compris à la réglementation qui m'intéresse pour mon idée de tricycle caréné...
     
  8. zekill

    zekill Nouveau

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    trottinette électrique et législation.
    y a d'autres contraintes il me semble, faut que cela reste une assistance, c.a.d quand tu pédale pas, c'est off, et ça doit se couper à une certaine vitesse.
     
  9. vax

    vax Modérateur

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    trottinette électrique et législation.
    oui, tu as raison et cela ne convient pas aux trottinettes (du moins pour le premier point)...
     
  10. vieuxfraiseur

    vieuxfraiseur Apprenti

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  11. FB29

    FB29 Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    Bonjour,

    Je connaissais pas ... au premier coup d’œil ça ressemble plus à une mobylette sans pédales qu'à une patinette ... ce n'est pas un engin à roulettes car ce sont des roues ... ce n'est pas un cyclomoteur puisqu'il n'y a pas les pédales ... après c'est quoi quand on monte en gamme ? ... petite moto électrique (?) :roll: ...

    Faut voir la législation mais ça semblerait logique qu'il faille l'assurer ... ça doit pouvoir faire un peu de dégâts un engin comme ça :roll: ...

    Cordialement,
    FB29
     
    Dernière édition: 7 Octobre 2016
  12. vieuxfraiseur

    vieuxfraiseur Apprenti

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  13. coredump

    coredump Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    Les trotinettes homologuées route sont des cyclomoteurs, donc permis ou bsr, casque, plaque et assurance...
     
  14. vieuxfraiseur

    vieuxfraiseur Apprenti

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    trottinette électrique et législation.
    alors les gens enlèvent la celle, et là c'est plus homologué ...
    ils roulent sur le trottoir ...:shock: en trottinette ...
     
  15. fredcoach

    fredcoach Compagnon

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    trottinette électrique et législation.
    Alors si elle a siège, roule à 60 km/h mais n'est homologuée, c'est le trottoir?
     
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