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Travaux et extension

Discussion dans 'Blabla archive' créé par fifrelin, 19 Juin 2011.

  1. fifrelin

    fifrelin Ouvrier

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    Travaux et extension
    Voila je pose beaucoup de question sur le BTP, mais c'est que je suis a fond dans la rénovation en ce moment!!!!
    Si certains ont la réponse, les extensions sans permis de construire avant c’était 20 m² (pour ne pas dire 19 et des poussières), apparemment c'est passé a 25 ou 30m², avez vous des renseignements la dessus?
    Et seconde question, c'est pour agrandir le garage, et j'ai une avancée de toit ouverte sur la rue donc, qui doit faire 8m², et j'ai envie de mettre la porte au bout de cette avancée pour la récupérer pour le garage, dois je compter dans la superficie de 8m² dans l'extension ou faisant partie du garage? C'est pour savoir comment je fais la demande et comment je monte le dossier!
     
  2. rotopat37

    rotopat37 Ouvrier

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    cormery
    Travaux et extension
    bonjour fifrelin,
    je pense que le mieux que tu as faire, vue que les lois et règlements de l'urbanisme change régulièrement, c'est de te renseigner au près de ta mairie qui elle censée
    être à jour des nouvelles parutions.Attention! un construction illicite peut être amenée a une déconstruction/démolition à tes frais.
    de plus si tu fait partie du zone classée par les bâtiments de France,bonjour les contraintes qui sont parfois en contradiction avec les économies d'énergie.
    je fais construire ma maison et je suis en plein dedans.
    a la mairie demande avec un joli sourire, les nouvelles dispositions à la secrétaire
    par écrit, ça aide.(les paroles sent voles, les écrits restent)
    bon courage patrick
     
  3. fifrelin

    fifrelin Ouvrier

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  4. Prétender

    Prétender Modérateur

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    Travaux et extension
    Bonsoir

    Je vient de reçevoir le permit communal pour la construction de deux châlets
    La commune nous à donnez les formulaires a remplir, et demande un schémas des 4 faces du batiment a venir avec toute les mesures H < L > l et limite voisin et autres , 4 photos de l'emplacement donc 4 coordonné du futur bâtiment, le dossier passeras devant le collège et suivant accord une somme sera due avant l'accord finale, la surface sera de20m² max :wink:
     
  5. heidi

    heidi Compagnon

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    Travaux et extension
    Bonsoir à tous,
    Surface construite>20m2= permis(formulare jaune)
    Surface construite< 20m2=autorisation de travaux (formulaire identiques mais bleus)
    Les plans annexes à fournir sont identiques c'est le niveau de décision qui compte;la pluspart des municipalités le font instruire par la DDE et s'en remettent à leur avis
    Surface construite= surface occupée par murs porteurs donc tu ne comptes pas les avancées de toit;attention coté voie publique les limites constructibles sont <4m
    Il y a 4 ans j'ai construit un appentis structure bois de 19,60m2 avec autorisation;j'ai voulu l'agrandir sans faire de formalités bonjour les emmerdes!!!mon voisin a porté l'affaire devant le maire qui m'ai demandé par écrit d'arrêter le chantier;1 année 1/2 pour régulariser!!!
    A ta place je déposerais une demande ;ça peut pâsser sans mais si ça contrarie un de tes voisins tu en entendras causer!! :wink:
    En avançant la porte tu augmente la surface construite :cry:
     
  6. eternity78

    eternity78 Compagnon

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    Travaux et extension
    Depuis Avril, il y a eu une réforme avec simplification des dossiers et formulaires, renseigne toi auprès de ta mairie si elle est déja au courant (ce qui n'était pas le cas de celle de mon village) ou renseigne toi auprès de la DDT :wink:
     
  7. heidi

    heidi Compagnon

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    Localité:
    doubs besancon
    Travaux et extension
    Bonjour,
    Effectivement comme dit "éternity" que je salue au passage un projet de réforme récent modifie quelque peu les seuils;ils ont dû les monter à 25 m2 au lieu de 20;les plans annexes restent obligatoires et c'est ladessus qu'ils "pinaillent
    -plan de masse
    -plan de façade..ectdès fois avec coloris
    ;procure toi en mairie le plan d'occupation des sols de l'endroit ou se trouve ta maison et tu sauras déja beaucoup de choses
    Dans certaines petites communes il n'y a pas de POS mais un "PLU"(plan local d'urbanisme)
    Normalement si tu respectes les règles d'urbanisme du POS l'extension ne peut pas t'être refusée car tout refus doit être motivé;parfois ça coince au niveau "surface construite/surface parcelle;de mémoire dans mon pos ça doit tourner autour de 1/3
    Bon courage l'ami!! :wink:
     
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  1. rotopat37
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