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Permis B -- EB Les Regles

Discussion dans 'Transport, levage et manutention' créé par fxcnc, 20 Novembre 2010.

  1. fxcnc

    fxcnc Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    bonjour

    suite à diffèrent post ou l'on discute des permis de conduire pour transporter nos machine, je fais une mise au point de la règlementation

    les premier chose à connaitre sont les abréviations
    PTRA , PV, PTAC

    PTRA = Poids Total Roulant Autorisé : masse maximale autorisée pour un ensemble de véhicules (tracteur + remorques) (mention spécifique au véhicule tracteur)
    PV = Poids a Vide: la masse d'un véhicule en ordre de marche, sans conducteur, ni passagers, ni chargement
    PTAC =Poids Total Autorise en charge : la masse maximale autorisée pour un véhicule routier isolé tracteur ou tracté


    si le PTAC de la remorque est > a 750KG
    il y a deux condition a respecter pour un permis B
    1 l'ensemble des véhicules ne doit pas dépasser 3T5
    2 le PTAC de la remorque ne doit pas dépasser le PV du véhicule tracteur

    pour résumer le permis B
    le permis B permet de conduire au maximum
    un véhicule de 3500KG de PTAC + une remorque de maxi 750KG de PTAC
    ou un véhicule de 3500/2 = 1750KG de PV + une remorque de 1750 KG de PTAC

    si le PTAC du véhicule tracteur dépasse 1750KG il faut retrancher le dépassement au poids de la remorque (ex PTAC du Véhicule tracteur de PTRA de 3500KG = 2200KG -> 2200-1750=450 1750-450=1300KG)
    si le PTAC du véhicule tracteur est égal a 3500 le PTAC de la remorque doit être <= a 750KG

    le permis EB permet de conduire un ensemble de véhicule dépassant 3T5 ou un ensemble dont le PTAC de la remorque dépasse le PV du véhicule tracteur
    la limite est définie par le PTRA du véhicule tracteur

    exemple pour fourgon
    PTAC = 3T500
    PTRA = 5T500
    le PTAC de la remorque ne doit pas dépasser 2T

    ----------------------------------------------------------------

    petit rappel:

    La validité du permis E(B) est temporaire.
    Lorsque la date de validité est dépassée, le permis est suspendu provisoirement.
    Jusqu'à 60 ans, le permis E(B) est valable 5 ans. Visite médicale obligatoire à 60 ans.
    Entre 60 et 76 ans, le permis E(B) est valable 2 ans.
    Plus de 76 ans, le permis E(B) est valable 1 ans.
    La demande de visite médicale est à l'initiative du conducteur auprès de la préfecture de son domicile.

    PTAC <= a 500KG pas de passage au mine, pas de système de freinage
    PTAC >500KG <= a 750KG passage au mine, pas de système de freinage
    PTAC > a 750KG passage au mine, immatriculation propre, système de freinage

    Longueur hors tout maximum d un ensemble de véhicule est de 18M
    la largeur hors tout maximum d un ensemble de véhicule est de 2M55 (2M60 pour les température dirigée(frigo))
    en France il n y a pas de hauteur maximum toutefois les obstacle supérieur à 4M20 ne sont pas signaler. certain pays européen limite la hauteur maximum à 4M

    les véhicule de plus 7m de long et/ou de plus de 3T5 n ont pas accès a la troisième voie sur autoroutes

    la vitesse maximum d un ensemble de véhicule de plus de 3T500 est de
    90 km/h sur autoroute
    80 sur les autre routes
    50 en ville

    tout véhicule ayant une plaque de tare est considère comme transporte de marchandise donc
    [​IMG]
    vous concerne

    seul les sociétés de transport peuvent faire du transport de marchandise pour le compte d'autrui
    (vous devez donc pouvoir justifier de la propriété de la marchandise transporté, facture, certificat de cession etc ...)

    @+ et bonne route
    fx
     
  2. Pilla

    Pilla Compagnon

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    Permis B -- EB Les Regles
    Bonjour,

    Je ne pense pas que le permis B autorise de conduire un véhicule de 3500KG de PTAC + une remorque de maxi 750KG de PTAC car le PTRA serait de 4250kg. Les calculs étant toujours faits en supposant que les véhicules sont chargés (même s'ils sont vides) dans ce cas on dépasserait la limite de 3,5T. Je pense que le PTAC du véhicule tracteur ne peut dépasser 2750kg s'il veut tirer une remorque de PTAC 750kg.

    Bonne route
     
  3. fxcnc

    fxcnc Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    bonjour

    voir le lien suivant
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101121
    source officiel, version électronique du journal officiel, seul référence des tribunaux

    article R221-4 du code de la route
    8eme ligne (copie ci-dessous)

    I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

    Catégorie A

    Motocyclettes, avec ou sans side-car.

    Sous-catégorie A 1

    Motocyclettes légères.

    Catégorie B

    Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

    Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

    Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

    @+
    fx
     
  4. françois44

    françois44 Compagnon

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    Permis B -- EB Les Regles
    Bonjour, je ne suis pas d'accord, avec mon autobus Saviem de 1974 10m60 de long/2m50 de large, 9 tonnes à vide, je suis immatriculé en VASP non spécifié et je ne suis pas soumis aux règles de circulation concernant les véhicules affectés au transport de marchandises... De la même façon, je ne suis pas soumis au tachygraphe, je n'ai pas l'obligation de m'arrêter à 22h le samedi soir jusqu'à 22h le dimanche, les interdictions concernant les bus ou cars ne me concernent pas non plus, je ne suis plus un bus. Les seules limites sont celles imposées par un poids ou un gabarit (limite largeur/hauteur, poids, barrières de dégel).
     
  5. fxcnc

    fxcnc Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    bonjour

    bonjour francois44

    comme du dis, tu est immatriculer VASP (Véhicule Automobile Spécialisé)

    ont peut toujours trouver des cas spécifiques ne rentrant dans dans aucune catégorie.

    ça n empêche que le représentant avec sa voiture de fonction (VU) est concerner
    idem pour le particulier qui avec sa voiture (pourtant en VP, donc sans plaque de tare) et une remorque (donc plaque de tare) ou le bricoleur qui a sont fourgon pour allez faire ses course a "la reine merlu"

    je sais que les forces de l ordre ne verbalise pas
    un PV c est rien, un accident matériel non plus
    mais le jour ou il y a un accident corporelle voir mortelle... :axe: et :smt068 puis :hang:
    @+
    fx
     
  6. legelbe

    legelbe Compagnon

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    Permis B -- EB Les Regles
    votre réglementation est très floue, je suis caravanier et le débat fait rage aussi sur leurs forums, pour la Belgique, c'est plus simple, si la MMA de la remorque dépasse 750kg, c'est d'office le permis E....
     
  7. Ricounet53

    Ricounet53 Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    Juste pour info , j'ai passé ce permis il y a un an .
    J'ai du repasser le code ( env.150 € )
    Pour l'épreuve il m'a fallu 4H00 de leçons et je l'ai passé dans la foulée .
    L'épreuve pratique comprend :
    -Les verifications sur véhicule tracteur et remorque
    -Une manoeuvre en marche arrière (au rétros ! ) entres des plots .
    -Circulation
    Pour l'épreuve théorique il suffit de mémoriser 11 fiches , et le jour de l'examen on en tire une au sort et l'inspecteur vous pose des questions sur le sujet .
    Cout total code + épreuve pratique : 360 €
     
  8. fertun

    fertun Compagnon

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    Permis B -- EB Les Regles
    Bonjour,

    Ricounet: J'ai voulu passer le permis E(B) aussi, mais j'en m'en suis passé. Il est utile il me semble pour du gros véhicule tracteur. Il permet d'avoir un PTAR qui va au delà de 3.5 T . C'est bien ,mais cela m'obligeait à vivre avec un 4x4 ou autre véhicule de ce genre gros consommateur de carburant. Pour un particulier sans besoin fréquent j'ai opté plutôt pour une remorque de 1300kgs (PTAC) avec vehicule tracteur de 1300-1400kgs conventionnel (5 à 6 l au 100).

    Cordialement
     
  9. Jean-Marc

    Jean-Marc Apprenti

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    Bonjour

    Je me permet juste de rectifier que le ptac de la remorque peut dépasser 2T pour l'example ci-dessus car le véhicule (fourgon) ne sera pas forcement chargé a 3T5000

    Pour example pour fougon
    PTAC = 3T500
    PV = 2T000 (Poid vide)
    PTRA = 5T500
    Chargement =0T200
    Poid réel= PV+Chargement=2T+0T2= 2T200


    Remorque
    PTAC =3T500
    PV = 0T500

    Pour le calcul il faut que le Poid réel du fourgon + poid réel de la remorque soit inférieur au poid total roulant du véhicule tracteur (fourgon)

    5T5-2T2-0T5 (le poid a vide de la remorque)= 2T8

    Nous pourons charger la remorque d'2T800 de marchandise se qui portera son poid à 3T300 malgré son PTAC de 3T500

    Jean-Marc
     
  10. fertun

    fertun Compagnon

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    Permis B -- EB Les Regles
    Bonsoir,

    Je suis pas d'accord avec l'explication ci dessus:

    Pour example pour fougon
    PTAC = 3T500
    PTRA = 5T500
    Le remorque doit avoir un PTAC maxi de 2T00.

    SI les gens compétents vous arrêtent avec une remorque d'un PTAC supérieur même si elle vide c'est l'amende assurée.

    Cordialement
     
  11. Ricounet53

    Ricounet53 Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    Il existe une dérogation : vous pouvez dépasser le PTRA dans 2 cas :

    1er cas , le poids réel de la remorque ne dépasse pas de 30 %le poids réel du véhicule , dans ce cas il faut apposer a l'arrière de l'ensemble un disque de limitation de vitesse a 65 km/h .

    2eme cas , le poids réel de la remorque dépasse de plus de 30 %le poids réel du véhicule , dans ce cas il faut apposer a l'arrière de l'ensemble un disque de limitation de vitesse a 45 km/h .
     
  12. denisd

    denisd Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    c'est faux pour une reemorque vide mais
    c'est vrai pourr une remorque chargée comme indiqué par jean-marc mais pas pour les raisons que tu indiques !

    si
    - le poids réel du tracteur <ou égal à son ptac
    - de même pour la remorque
    - que le poids réel de la remorque ne dépasse pas de plus de 30% le poids réel du tracteur
    -que le poids réel de l'ensemble ne dépasse pas le ptra
    et
    -que le poids par essieu est respecté
    alors vous êtes en règle au niveau des poids

    donc le fourgon de 2T à vide lesté de 200kg pourra tirer au maximum une remorque de 2.2x1.3=2.86T de poids réel total
     
  13. denisd

    denisd Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    je rajoute qu'une surcharge peut entrainer une amende dès le 1er kg et l'immobilisation à partir de 5%
     
  14. Jean-Marc

    Jean-Marc Apprenti

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    Permis B -- EB Les Regles
    Bonjour

    Vous avez raison de parler des 30% maxi sur la remorque (ils nous en parlent en fimo) mais je ne trouve pourtant pas l'article dans le code de la route.
    Je trouve bien l'article "R221-4" qui est en vigueur actuellement sous le Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008" qui m'a servi pour faire mes calculs ci-dessus.

    Merci de m'indiquer le lien pour vérifier car avec les nouveaux camions europeen qui autorise a atteler une remorque de 32 tonnes derriere un camion de 26 tonnes. Ces camions roule actuellement en allemagne et pays-bas et bientot autoriser en France

    Amicalement, Jean-Marc
     
  15. jms

    jms Modérateur

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