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mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !

Discussion dans 'BlaBla' créé par ilfaitvraimentbeau, 7 Septembre 2015.

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  1. ilfaitvraimentbeau

    ilfaitvraimentbeau Compagnon

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  2. fredcoach

    fredcoach Compagnon

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    mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !
    Attention, c'est le genre de truc qui peut coûter très cher au contraire!
    L'administration manque parfois d'humour et ce genre de truc peut être simplement considéré comme une falsification d'un document officiel.
     
  3. ilfaitvraimentbeau

    ilfaitvraimentbeau Compagnon

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    mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !
    30 ans de prison et 500.000€ d'amende d'après ce qui est écrit sur le permis !
     
  4. chabercha

    chabercha Compagnon

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    mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !
    bonjour
    même les assassins d'enfants ne les font pas, cette échelle des peines est vraiment une connerie, elle devrait être plus légère et appliquée comme pour beaucoup de trucs.
    A+Bernard
     
  5. ilfaitvraimentbeau

    ilfaitvraimentbeau Compagnon

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    mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !
    oui, c'est très théorique tout ça...
     
  6. bimeur

    bimeur Compagnon

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    mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !
    vous remarquerez que toutes les peines encourus qui concurrence, ou lèse l'Etat, seront toujours toujours supérieurs aux crimes les plus odieux.

    En effet, on risque presque moins a etre pédophile qu'à imprimer des faux billets.

    Pédophilie :
    Le viol d'un mineur de plus de 15 ans est puni de 15 ans de prison. Les attouchements sexuels sont punis de 5 ans d'emprisonnement dans le même cas.

    Si la victime a moins de 15 ans, le viol est puni de 20 ans et les attouchements de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.

    faux billets :
    • Le transport, la mise en circulation ou la détention, dans le but de la mettre en circulation, d’argent contrefait est passible de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, rehaussé à trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d’amende dans le cas où cette infraction est commise en bande organisée, le tout assorti d’une période de sûreté.
    • La contrefaçon de pièces ou de billets qui n’ont pas cours légal ou qui ne sont pas autorisés est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Il en est de même pour la mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé dans le but de remplacer les pièces de monnaie ou billets de banque qui ont cours légal.
    • La fabrication, l’emploi ou la détention sans autorisation des éléments nécessaires à la fabrication de fausse monnaie ou des outils nécessaires à la détection de la fausse monnaie, est punie de deux ans et 30 000 euros d’amende. Il s’agit entre autre des programmes informatiques, instruments de fabrication de fausses pièces ou faux billets, des détecteurs de faux billets… Enfin, réutiliser ou remettre en circulation de la monnaie contrefaite en connaissance de cause, c'est-à-dire tout en sachant que ce sont des faux, est puni de 7500 euros d’amende.
     
  7. JieMBe

    JieMBe Compagnon

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    mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !
    Je ne pense pas qu'usinages.com soit un lieu approprié pour discuter de la pertinence de l’échelle des sanctions encourues dans le code pénal. En effet chacun possède sa propre échelle de valeur, et l'interprétation du code pénal exige une rigueur et précision incompatible avec l'esprit café du commerce du forum blabla. Il est très facile de faire de la désinformation partisane si on se contente de résumer partialement les articles de lois. En l’occurrence, le texte qui puni les actes de viol ne contient pas de disposition relative au actes de pédophilie, mais prévoit une peine plus sévère dans le cas ou le viol serait commis sur un mineur de 15 ans, mais surtout laisse au jury la possibilité de retenir pour les crimes les plus "odieux" les circonstances aggravantes "d'actes de barbaries". Dans ce cas la peine encourue est portée à la réclusion à perpétuité accompagnée d'une peine de sureté, soit la peine la plus sévère du code pénal.

    JMB
     
    Dernière édition: 9 Septembre 2015
  8. Beau94

    Beau94 Modérateur

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    mieux que le permis à 1€ par jour, le permis gratuit !
    Bjr,

    Effectivement, Usinages.com n'est pas un lieu de discussion de la valeur des peines selon la Code Pénal.
    Il convient de se recentrer sur le thème proposé par Ilfaitvraimentbeau, sans polémique, bien sûr.

    Mais vous l'aurez tous compris...

    Merci !

    :-D
     
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