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Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!

Discussion dans 'Blabla archive' créé par Alex42, 25 Avril 2012.

  1. Alex42

    Alex42 Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    Bonsoir à tous

    Je m'explique, il y a deux mois, j'achète une réduction pour la fraiseuse, je me rend sur place pour la récupérer, et le vendeur me montre son atelier d'artisan. Il y a entre autres un joli CAZENEUVE HB500, le gars me dit qu'il le vend.
    BINGO, je lui dis que ça m'interesse.
    Je retourne donc le voir pour les verifs d'usage et lui dis que je le prend .
    Je lui précise que je ne le prendrai qu'au mois de juillet, ce n'est pas un problème, il faut seulement que je lui donne une avance, en échange d'un " papier de vente ".
    D'ou ma question :
    Est ce qu'il est possible d'avoir une preuve papier valable dans le cas du versement d'une avance ? Ou je dois partir en courant ?
    Quel est votre avis ?

    A vous lire, Alex
     
  2. fafnir70

    fafnir70 Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    Bonsoir,

    Je suis allé voir le bon dieu, je n'avais pas confiance en ces saints:

    "Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
    Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n'est pas la même et des difficultés et l'incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.
    Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.

    L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
    L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.

    Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).
    Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir

    A toi de voir si tu préfères que soient marqué sur le papier "un acompte" ou "des arrhes".

    Bernard
     
    Dernière édition par un modérateur: 16 Avril 2015
  3. clabaut

    clabaut Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    attention le prix est hors taxe ou ttc .materiel vendu par 1 pro il faut que la machine soit aux normes electrique et de securite carters et protection de barre et vis mere en autres.
     
  4. jms

    jms Modérateur

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  5. fredbene

    fredbene Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    ben alors terminé toutes les bonnes affaires, car 95%des ventes ou achats sont réaliser aupres de pro qui cesse leur activité, et c'est sur que le mec va ce faire C.... pour une remise aux normes :goodman:
     
  6. deckelite

    deckelite Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    Juridiquement ça ne pose aucun problème. Il est parfaitement possible d'établir un contrat de vente ferme qui sera tout à fait valable.
    La précaution c'est évidemment de prévoir et détailler l'acte le plus possible, pour protéger au mieux les parties.
    Désignation précise de la machine, prix total convenu, conditions et date limite d'enlèvement, conditions du transfert des risques (normalement, dès l'établissement du papier, la machine est à toi et les risques avec. Donc en cas d'incendie du local p.ex, ça peut être un problème), conditions de paiement du solde etc. C'est pas compliqué, il suffit d'être précis.

    Ca c'est l'aspect juridique.

    Après, il y a la pratique et dans certains cas il n'est pas toujours facile de galoper après l'exécution d'un contrat, fût il valable.
    Rien n'empêche de blinder, en négociant le versement de l'acompte contre l'établissement de l'acte ET la remise d'une pièce vitale de la machine (contrepointe et petit chariot seraient un bon début, tout en restant des ensembles faciles à démonter). On n'est *jamais* trop prudent :smt003
     
  7. jo69

    jo69 Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    HI
    Sans vouloir polémiquer car vous avez tous raison , je trouve que lorsque l'on est obligé de passer par un contrat qui décrit tout cela révèle un manque total de confiance entre les hommes et là je pense qu'il vaut mieux ne pas faire l'affaire car on aura toujours oublié un point qui permettra à l'une ou l'autre des parties de ne pas faire face à ses obligation.Ou est le bon vieux temps ou une poignée de main et un verre de rouge était plus indélébile que n'importe quel papier et manquer à l'obligation de respecter ce contrat valait perte d'honneur pour celui qui se déliait.
    Pour moi je préconise, juste si on verse des fonds un reçu précisant, le montant versé,le montant restant dut, l'objet de ces versements, la date d'enlèvement.
    Je sais je suis vieux mais quand même !!!!!!
    Bonne journée à tous
     
  8. deckelite

    deckelite Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    C'est à dire, peu ou prou, un "contrat" dans le sens : document permettant d'établir les obligations de chaque partie.
    Cela peut aller de quelque chose de très succint à quelque chose de beaucoup plus détaillé, mais ça ne change rien au fond.
    Les points que vous mentionnez ne sont finalement pas très différents de ceux que j'évoquais, mais la question du transfert des risques n'est pas forcément neutre.
    Les risques suivent en principe la propriété, et celle-ci est transférée dès accord sur la chose et le prix.
    Ca peut paraître très théorique mais en cas de problème, les assureurs, par exemple, peuvent trouver très rapidement des applications trés trés pratiques...
    Et quand on en est là, c'est trop tard pour aller boire un verre de rouge :mrgreen:
     
  9. coredump

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    La loi n'impose pas un contrat écrit. Elle dit juste: quand il y a accord sur la chose et le prix, la vente est réputée parfaite.
    Ca date du code civil de napoléon (1804)
    Apres il y a plein de cas spéciaux, mais la ca ne nous intéresse pas (VPC, immobilier etc...).
     
  10. deckelite

    deckelite Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    C'est sûr, mais la question de départ tournait plutôt autour du moyen pratique de sécuriser la transaction. Pas forcément autour de la théorie juridique pure.
     
  11. TREBOR_7

    TREBOR_7 Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    salut
    et si tu lui faisais un chèque (arrhes) daté du jour de l'enlèvement, ou plus tard, (en juillet)?
    il ne poura pas l'encaisser avant, mais si tu te desistes il est couvert....
    ???

    A+
     
  12. James17

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    Attention, il me semble qu'un chèque peut être encaissé dès lors qu'il a été émis, quelle que soit la date... C'est un problème souvent décrit avec certains démarcheurs à domicile... ("3 chèques que vous datez de chaque mois à venir, on les encaissera aux dates", et en fait tout est encaissé le lendemain...)
     
  13. moissan

    moissan Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    je serais vendeur , je ne voudrais surtout pas laisser l'acheteur partir avec une piece de la machine pour avoir payé juste un acompte ... c'est un coup a se retrouver avec une machine incomplete si l'acheteur disparait

    il m'est deja arrivé de payer entierement une machine auquel je tenait beaucoup , et que je ne pouvait pas transporter tout de suite , mais j'ai demonté ce que je pouvait enporter facilement ... le vendeur ne risque rien puisque c'est payé entierement ... et je pouvait bien faire confiance au vendeur pour ne pas vendre une 2eme fois ce qui lui restait ... surtout que ca avait moins de valeur une fois le demontage commencé
     
  14. Alex42

    Alex42 Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    Je pense pouvoir donner un acompte suite à vos précisions, avec une preuve papier ( acte de vente ) le plus détaillée possible.
    ( 1° message édité car le prix et les détails n'avaient pas de rapport avec la question )

    Je suis tout à fait d'accord jo69, sans parler du canon de rouge, c'est vrai que si un vendeur ( avec qui on négocie de visu ) ne fait pas confiance à la parole donnée, on est peut être en droit en tant qu'acheteur de se méfier, même si ça se fait courament dans le commerce comme me le dit ce vendeur.

    Merci, Alex
     
  15. jo69

    jo69 Compagnon

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    Dur d'avoir un joli CAZENEUVE !!!
    Hi
    Le coup de rouge à l'air de vous avoir heurté Mais symboliquement aller au bistrot surtout lors des foires au bestiaux était le signe au yeux des gens que l'on avait fait affaire ensemble.Et scellait le contrat Quand je dis coup de rouge cela pouvais être bien d'autre liquide. J' 'aurai du écrire boire un pot car dans ma région un pot c'est une mesure du liquide du troisième fleuve de la région :drinkers: :partyman:
    Bonne journée a tous
     

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