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dénonciation radar automatique

Discussion dans 'BlaBla' créé par norbert, 9 Avril 2016.

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  1. norbert

    norbert Compagnon

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    dénonciation radar automatique
    Bonjour a tous, je viens de visualiser une émission a propos des radars automatiques qui flashent par l’arrière.
    J'ai retenu que dans ce cas ,il est possible d’échapper au retrait de point(bien qu'en étant titulaire de la carte grise,)et ce sans dénoncer de tierce- personne.
    Dans ce cas ,y-a-t-il passage devant les tribunaux ou juste un papier a remplir?
    merci
     
  2. dubleu

    dubleu Compagnon

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    dénonciation radar automatique
    tu paie l'amende et ne dénonce pas le conducteur donc pas de perte de point pour le moment cela dépend de l'infraction cela et valable pour les flotte d'entreprise à discrétion de l'employeur mais si véhicule personnel ou loc cela va dépendre du juge dans ce cas l'avocat et obligatoire
     
  3. g0b

    g0b Apprenti

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    Dans tous les cas, tu passes au tribunal. Mais pas besoin d'avocat. Il suffit juste de dire "C'est pas moi, je me souviens plus". Tu seras relaxé (pas de points en moins), mais tu auras une amende au titre de la responsabilité du propriétaire. Elle est est assez salée, car elle est au minimum de 2x l'amende forfaitaire (je dis ca de mémoire, il faudrait que je retrouve mes archives, car ca m'est arrivé l'an dernier)
     
  4. norbert

    norbert Compagnon

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    Merci pourquoi l'amende est-elle doublée? donc il vaut mieux avoir ce recours quand il ne reste plus de points.
     
  5. biscotte74

    biscotte74 Compagnon

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    Effectivement, le montant de l'amende est laissée à la discrétion du juge et est toujours plus élevée que l'amende forfaitaire, doublée c'est vraiment le minimum.
     
  6. pinou29

    pinou29 Compagnon

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    Bonjour.
    Je ne suis pas certain que l'amende soit majorée si non dénonciation du conducteur.
    J'écoute régulièrement une radio le matin (pas de pub) et j'ai souvent entendu dire qu'on n'était pas obligé pour l'instant de dénoncer le chauffeur qui a commis l'infraction mais on paie l'amende sans perte de point.
    Je crois que ça a changé depuis peu pour les véhicules de fonction, l'employeur est obligé de dénoncer le chauffeur.
    Encore un racket de notre généreux gouvernement.
    Bon week-end.
    Bernard.
     
  7. kultrixx

    kultrixx Compagnon

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    En fonction de la nature de l'infraction ça passe ou non devant le juge , et la si pas de dénonciation le juge peut estimer que tu te fout de sa gueule ... Et l'amende reste a ça libre ( ou presque ) appréciation .
     
  8. JieMBe

    JieMBe Compagnon

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    Tout est clairement expliqué ici. Il est indiqué notamment:
    En ce qui concerne ton accusation gratuite envers le gouvernement que tu as l'air d'adorer, tu remarqueras juste que le texte de loi incriminé date du 13/12/2011 :wink:
     
  9. Fred69

    Fred69 Compagnon

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    Si j'ai bien compris (Envoyé spécial. Les radars à l'épreuve), on est plus dans la sécurité routière mais dans le racket en bande organisée. Plus de 90% des amandes concernent des excès de vitesse mineurs sans impact réels sur la sécurité routière.
    Donc on se défend comme on peut.
    Les pro de route, les criminels en puissance, ont les moyens de passer à travers les mailles du filet, ce n'est pas nouveau. Et les autres trinquent.
     
  10. JieMBe

    JieMBe Compagnon

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    Cela s'appelle tout simplement de la prévention. Si tu sait que si tu dépasse la limite tu risques d'être sanctionné. La vitesse reste quand même un des facteurs majeurs des accidents de la route. Qu'est-ce que tu proposes d'autres de plus efficace pour faire respecter les limites de vitesse ??
    Quand au reportage d'envoyés spécial, il donne la parole aux contrevenants, et c'est un peu le royaume de la mauvaise foi.
     
    Dernière édition: 11 Avril 2016
  11. lacier

    lacier Compagnon

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    Bonjour,
    Je ne comprends pas cette phrase. Que veux tu dire exactement ?
     
  12. KildeRouge

    KildeRouge Ouvrier

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    dénonciation radar automatique
    La vitesse n'est qu'un facteur aggravant mais loin d'être la cause principale que l'Insécutité Rentière
    veut bien nous faire croire
     
  13. jms

    jms Modérateur

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    Merci de respecter le thème original et de ne pas dériver vers un thème déjà débattu ici et qui s'est soldé par un verrouillage ...........
    Je rappelle donc le thème initial : est-il possible d’échapper au retrait de point(bien qu'en étant titulaire de la carte grise,)et ce sans dénoncer de tierce- personne ?
    Dans ce cas ,y-a-t-il passage devant les tribunaux ou juste un papier a remplir ?
     
    Dernière édition: 9 Avril 2016
  14. moissan

    moissan Compagnon

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    c'est grave cette façon de vouloir faire payer le maximum ... si le propriétaire ne veut pas perdre de point il doit soit dénoncer un autre conducteur soit payer cher au bon vouloir du tribunal ...

    dans mon cas je n'ai plus de permis de conduire ... ça ne m’empêche pas d’être propriétaire de plusieurs véhicule , et quand il se font flasher , je paye l'amende minoré , et il ne peuvent pas me retirer les point que je n'ai plus

    dans mon cas , il y a des amis qui me servent de chauffeur quand il y quelques chose a transporter , devrai je denoncer les gens qui m'aident ?

    Edit modération : suppression des propos hors sujet
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Avril 2016
  15. phil135

    phil135 Compagnon

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    dénonciation radar automatique
    je l'ai fait il y a quelques années, peut-être que la réglementation a évoluée depuis, je ne raconte que mon cas:

    pv arrivé par la poste pour moi (titulaire carte grise) un jour et une heure ou j'étais au boulot avec un autre véhicule (52 km/h pour 50)
    radar automatique mobile

    IMPORTANT: si vous payez l'amende, ça vaut reconnaissance de l'accusation, donc retrait de point automatique et dossier terminé (plus de contestation possible)

    donc je ne paye pas, je remplis le formulaire de contestation et joint un chèque de consignation. (le chèque de consignation demandé est du montant de l'amende non minorée, d'où des confusions, mais la signification juridique n'a rien à voir). je demande aussi une copie de la photo, qui n'arrivera jamais

    quelques temps plus tard je reçois une convocation au tribunal de proximité (pour dans des mois)
    je met à profit le délai pour faire écrire à mon employeur que ce jour-là j'étais à l'autre bout de l'ile de france, mais finalement ce document n'a pas eu l'air d’être utilisé

    j'ai passé une matinée au tribunal à écouter des avocats de pme expliquer que la fourgonnette est conduite par plusieurs personnes selon les besoins et qu'on ne sait pas qui c’était à ce moment-là

    à mon tour, j'ai expliqué que ce n'était pas moi au volant, et je m'attendais à ce qu'on me demande d'identifier sur photo (sur une photo de mauvaise qualité... ma femme et ma belle-mère ... taille, couleur de cheveux ... c'est jouable)
    j'ai aperçu la photo dans le dossier du juge: photo par l'avant, mais centrée sur la plaque et coupée au niveau du tableau de bord -> pas de visage
    le juge me demande mon salaire (!! je déteste ce genre de justice: dans cette logique, l'avis d'imposition serait plus cohérent) et me colle une amende du montant de la consignation ! (il garde le chèque)
    ... mais retrait de point pour personne
    j’attends encore un peu que le greffier enregistre et je paye les frais de tribunal en partant.
    dossier terminé



    il me semble avoir entendu une rumeur comme quoi depuis ça la responsabilité du titulaire de la carte de grise avait été durcie.
    je ne sais pas dans quelle mesure et s'il reste des argumentations possibles
    edit: ça doit etre le sujet du post ci-dessus

    Edit de la modération : suppression des propos hs
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Avril 2016
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N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

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