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Découverte d'une arme pendant un déménagement

Discussion dans 'Armes à feu et armes blanches' créé par valerie56, 7 Mai 2012.

  1. valerie56

    valerie56 Nouveau

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    7 Mai 2012
    Découverte d'une arme pendant un déménagement
    Bonjour,

    Lors du déménagement de mon grand-père décédé nous avons découvert une arme.
    Il s'agit d'un RECK Combat, cal. 35 R GS avec une boite de cartouches.

    Que devons nous faire ?
    Pouvons nous la revendre sur un site internet ?
    Devons-nous la signaler au commissariat ?
    Faut-il une autorisation pour posséder cette arme ?
    A quelle catégorie appartient-elle ?
    Beaucoup de question nous viennent à l'esprit depuis la découverte de cette arme que nous ne souhaitons pas garder ...

    Merci de vos réponses qui nous aideront certainement
    Valérie
     
  2. Hdx

    Hdx Ouvrier

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  3. Beau94

    Beau94 Modérateur

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    Découverte d'une arme pendant un déménagement
    Bonjour !

    Le cadre réglementaire français est très strict sur ce genre de matériel.
    A priori, il s'agit d'un matériel de 7ème catégorie (dont la vente est interdite aux mineurs).
    Le port n'en est pas autorisé mais sa détention ne nécessite pas d'autorisation de détention tel
    que cela est le cas pour des matériels classés en 1ère ou 4ème catégorie.

    L'achat de ce type de matériel, s'il n'est pas à grenaille (le "GS" laisse supposer que l'arme est à blanc ou à gaz),
    n'entraîne pas non plus de déclaration (si mes souvenirs sont bons). Les armes de poing à grenaille sont en 4ème catégorie.

    Il existe des sites permettant des transactions sur ce genre de matériels (Naturabuy).

    SI vous souhaitez vous en débarrasser purement et simplement, il vous suffit de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie.
    Je ne sais plus si la procédure d'abandon au profit de l'Etat est à appliquer dans ce cas précis. Il serait bon toutefois
    que vous disposiez d'un document vous permettant d'attester que tout est fait dans les règles, histoire d'être tranquille...

    En espérant vous avoir aidé,

    Beau94.

    PS : si un amateur éclairé ou un pro a plus de renseignements que moi, qu'il n'hésite pas à nous en faire part ! :-D
     
  4. Jipé 87

    Jipé 87 Modérateur

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    Découverte d'une arme pendant un déménagement
    Bonjour,
    Si ce revolver peut tirer des cartouches à grenaille, il a été surclassé de 7ème catégorie en 4ème catégorie en 1997, il est donc soumis à autorisation de détention, dans le cadre de la loi applicable actuellement. Une nouvelle loi a été votée, mais les décrets d'application ne sont pas encore parus...
    A votre place, je contacterais un armurier professionnel, qui vous indiquera les démarches administratives pour pouvoir le mettre en dépôt-vente chez lui, vous pourrez ainsi le vendre en toute légalité.
    Sur Naturabuy, il y a souvent des erreurs, j'espère involontaires, concernant la catégorie réelle des armes en vente...
     
  5. Hdx

    Hdx Ouvrier

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    Découverte d'une arme pendant un déménagement
    :wink:

    Et si les decrets sont d'application, on peut anti-dater la date de la transaction puisque soumise a aucune déclaration ...

    La loi, juste la loi ... et surtout ne pas anticiper ces lois liberticides ... :mrgreen:
     
  6. valerie56

    valerie56 Nouveau

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    Découverte d'une arme pendant un déménagement
    Merci pour vos réponses.
    Effectivement la meilleure solution semble de contacter directement un armurier.
    Valérie
     
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