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Code pénal, modification de logiciel

Discussion dans 'Informatique' créé par gourky, 5 Septembre 2010.

  1. gourky

    gourky Ouvrier

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    Code pénal, modification de logiciel
    Bonjour,

    La question a été posée sur un autre forum. A-t-on le droit de modifier un programme pour pouvoir le traduire en français, sans autorisation des ayants droits. Voici ce que dit le code pénal français :

    Un système sous-entend soit un ou plusieurs logiciels, ou ordinateur et ses logiciels. La peine encourue est donc 3 ans de prison plus 75000€ d'amende, plus en cadeau bonus les peines de l'article 323-5
     
  2. coredump

    coredump Compagnon

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    Code pénal, modification de logiciel
    Ce ne sont pas ces articles la qui s'applique dans ce cas, mais ceux de la contrefaçon de logiciels.
    Ces articles la parlent d'intrusion dans des systemes automatisés (ie ordinateurs).
     
  3. gourky

    gourky Ouvrier

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    Code pénal, modification de logiciel
    Autant pour moi, voilà ceux concernant les logiciels :


    Suivant les articles suivants, vous devez demander l'autorisation à l'auteur pour faire une traduction. Voir article L122-6

     
  4. Foxtrot

    Foxtrot Compagnon

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    Code pénal, modification de logiciel
    Je crois que dans notre cas, l'interdiction de traduction pour un ouvrage qu'on possède est quand même discutable.

    Ce qui peut être interdit est le désassemblage d'un programme or Artsoft vous livre la clé de licence personnalisée avec votre adresse Paypal, aucune autres données ne doit leur être fournies.

    Il envoie la clé, sans aucune conditions de vente. :wink:
     
  5. lacier

    lacier Compagnon

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    Code pénal, modification de logiciel
    Bonjour,
    Je rebondis sur le message de Foxtrot. La question de départ ne devrait elle pas être plus précise ?
    Je cite "A-t-on le droit de modifier un programme pour pouvoir le traduire en français, sans autorisation des ayants droits".

    Ne faudrait il pas distinguer la traduction pour un usage personnel d'un logiciel obtenu légalement et la traduction à des fins de mise à disposition sur le marché.
     
  6. horsot

    horsot Compagnon

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    Code pénal, modification de logiciel
    Le souci c'est que tu ne possèdes pas la copie du logiciel mais uniquement un droit d'exploitation qui selon le type donne plus ou moins de libertés aux utilisateurs. Le logiciel (et ses copies, l'œuvre en quelque sorte) continue d'appartenir à l'auteur (ou ayant droits) quelque soit la licence.

    Ensuite pour un usage strictement privée, il me semble que la loi française est très souple.

    Xavier
     
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