Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling

J

J@r0d

Compagnon
Re: replique 22lr

bif a dit:
Non, c'est sur ce point que je ne suis pas d'accord. La loi ne dit pas qu'une arme n'ayant pas besoin d'être épaulée pour tirer est classée ailleurs qu'en cat5 ou 7.
La loi donne la définition d'une arme d'épaule a savoir une arme qui a besoin d'être épaulé pour tirer, les catégorie 5 et 7 sont pour les armes d'épaules 'suivant le calibre) si l'arme n'a pas besoin d'être épaulé alors ca n'est ni une 5 ni une 7


bif a dit:
D'ailleurs la loi dans les catégories 5 et 7 prévoit justement le cas des armes sans crosse, ne pouvant donc pas être épaulée, en disant que le mesure se prend sans la crosse./quote]
Faux, la loi ne prévoit pas les armes sans crosse, la loi dit que si la crosse est amovible ou repliable l'arme doit être mesuré sans la crosse ce qui n'enlève rien au fait que l'arme doit quand même devoir être épaulé pour tirer sinon elle ne rentre pas dans la catégorie des armes d'épaule.


bif a dit:
Par conséquent le fait qu'une Gatling ne soit pas considérée comme une arme d'épaule n'est pas un critère de classement en cat1 ou 4..
Tout à fait mais comme ça n'est ni une 5 ni une 7 il faut donc avoir une autorisation de fabrication d'arme classé soumise a autorisation c'est ce que je vous dit depuis le début.

La loi défini également ce qu'est une arme automatique, semi automatique a répétition manuel et bien la gatling n'est pas considérée comme une arme semi auto ni a répétition manuel

Pour la suite vous avez eu toutes les informations utiles, adressez vous a votre préfecture ou a Montreuil ils vous répondront et vous pourrez ainsi fleur au fusil venir poster leur réponse et i y a de grande chance qu'il vous disent que c'est une mitrailleuse ce qui mettra fin a ce débat :prayer:
 
B

bif

Nouveau
Re: replique 22lr

J@r0d a dit:
bif a dit:
Non, c'est sur ce point que je ne suis pas d'accord. La loi ne dit pas qu'une arme n'ayant pas besoin d'être épaulée pour tirer est classée ailleurs qu'en cat5 ou 7.
La loi donne la définition d'une arme d'épaule a savoir une arme qui a besoin d'être épaulé pour tirer, les catégorie 5 et 7 sont pour les armes d'épaules 'suivant le calibre) si l'arme n'a pas besoin d'être épaulé alors ca n'est ni une 5 ni une 7


La loi classe pourtant des armes d'épaule à la base, transformée en arme autre qu'à épaule, par poignée pistolet, en cat 5 ou 7.
C'est bien la preuve qu'il n'est pas forcément nécessaire d'être une arme d'épaule possédant une crosse pour être dans ces catégories.
Si la loi disait que l'installation de crosse amovible ou de poignées pistolets entrainait un reclassement en cat1 ou 4, je serais entièrement d'accord avec vous !
Pour l'heure, il n'y a aucun article qui dit clairement qu'une arme longue n'étant pas pourvue de crosse est classée dans telle ou telle catégorie.
La Gatling n'est donc pas forcément exclue des cat 5 et 7 pour ce seul motif.
Après, je ne vais pas batailler pendant des heures pour savoir qui a raison ou tord, j'attends la réponse de l'ADT et on verra bien.
Si cette arme était classée en cat1 ou 4, ce serait plutôt pour son système d'alimentation que pour son absence de crosse.


PS : dernière précision, la loi n'a jamais définie les cat5 et 7 comme des catégories réservées aux armes d'épaules.
La cat5 classe les "armes de chasse"
La cat7 classe les "armes de tir, de foire ou de salon".
 
T

Tourblanche

Compagnon
Re: replique 22lr

La réplique de Gatling est un "mouton à cinq pattes" difficile à classer clairement dans une catégorie ou une autre,

On reprend la phrase , Gatling est un nom propre pas encore devenu nom commun , comme poubelle ou silhouette ,

Il faut donc écrire , la réplique de la mitrailleuse Gatling ..... est une mitrailleuse , tout comme une repro de
mitrailleuse Chauchat ...... disons une mitrailleuse Maxim pour rester au XIX e siècle .

"un dispositif destiné à porter ou à utiliser au combat une arme à feu", c'est à dire comme un matériel de 2ème catégorie, dont la détention est interdite aux particuliers. Je suppose que c'était écrit dans le prospectus de vente de M. Gatling ?

En cours , le juge demande à un expert , armurier ou historien , " Qu' est -ce que c' est ? " Vous pensez vraiment qu'il
va répondre " un pistolet " ou " une sorte de fusil de chasse à pompe mais à manivelle " Ben non , il va répondre
une mitrailleuse , une mitrailleuse Gatling , en petit calibre mais fonctionnelle et pas passée au banc d' épreuve .



Mais pourquoi ne pas simplement demander à un " vrai " avocat ?
 
J

Jipé 87

Modérateur
Re: replique 22lr

Salut Tourblanche
Tourblanche a dit:
On reprend la phrase , Gatling est un nom propre pas encore devenu nom commun , comme poubelle ou silhouette ,
Il faut donc écrire , la réplique de la mitrailleuse Gatling ..... est une mitrailleuse , tout comme une repro de
mitrailleuse Chauchat ...... disons une mitrailleuse Maxim pour rester au XIX e siècle .

Pour moi, "une Gatling" est passé dans le langage courant, pour désigner la mitrailleuse imaginée par ce génial inventeur, mais j'ai mis un "G" majuscule, par respect. J'écris aussi "un Colt" pour désigner un revolver issu de la firme créée par Samuel Colt ou "un Beretta", "un Remington", "un Lüger", "un Lebel", "un Deringer", (mais "un derringer" sans majuscule) ou "une Renault" pour parler de ma bagnole.

Tourblanche a dit:
"un dispositif destiné à porter ou à utiliser au combat une arme à feu", c'est à dire comme un matériel de 2ème catégorie, dont la détention est interdite aux particuliers. Je suppose que c'était écrit dans le prospectus de vente de M. Gatling ?

Non, c'est écrit ainsi dans le texte de la Loi française définissant la 2ème catégorie d'armes.

Tourblanche a dit:
Mais pourquoi ne pas simplement demander à un " vrai " avocat ?

Parce qu'il faut trouver un avocat spécialisé dans ce domaine, comme un avocat de l'ADT UFA, contactée par bif, qui attend la réponse. La législation française sur les armes est un véritable foutoir :
Aucune loi votée au parlement ne régit la législation des armes en France. Le texte législatif est le décret loi de 39, non ratifié par le Parlement, modifié par une ordonnance de 1958 et retouché (réactualisation des peines) par une loi de 1977. Le législateur français a passé un décret en 1995, suivi d'un décret en décembre 1998 qui sont des décrets d'application du décret-loi de 1939. Ces deux textes sont actuellement en vigueur. Une proposition de loi a été votée par l'Assemblée Nationale et est en attente au niveau du Sénat. Sans compter diverses circulaires administratives, parfois contradictoires...
@+
 
J

Jipé 87

Modérateur
Re,
Il y a aussi ça, qui se fixe sur le pontet d'une semi-automatique : http://www.bmikarts.com/item/Gatling-Trigger-3051
mais il faudrait avoir trois mains pour pouvoir tirer avec un minimum de précision avec çà :mrgreen:
A mon avis, interdit en France sur arme à feu, mais autorisé pour arme de paintball...
 
C

Charly 57

Compagnon
Bonjour

Puisque ce sera la préfecture qui décidera en final, autant aller leur demander.
Tous les textes , tous les argumentaires d'avocat ne changeront rien à la bonne ou mauvaise volonté du fonctionnaire que tu auras devant toi.
Ces moutons à 5 pattes sont au bon vouloir du fonctionnaire. Si tu tombes sur un passionné, pas de problème, mais ce n'est généralement pas le cas.

D'autre part, en France, seuls les armuriers ont le droit de fabriquer des armes et des pièces d'armes. As tu le diplôme?

Nota:Contrairement à ce que tu dis sur la première page de ce sujet, la 8 eme catégorie inclue les armes d'avant 1890 et non 1870. La notion de cartouche métallique est fausse.
Les révolvers règlementaires Français 1873 ou 1874 ont des cartouches métalliques et sont en 8 eme de même que tous les "bulldog" en calibre 320 ou 380 ou 12 mm !!!

Autre point: tu ne fais pas une réplique exacte ou une restauration de la Gattling. Tu ne peux donc dire que l'arme (que tu n'as pas le droit de fabriquer) date d'avant 1890 !!
 
G

geanphy

Compagnon
on s'égare vraiment, les armes en 8eme post 1870 sont en liste d'exceptions.
 
J

Jean XIII

Ouvrier
Bonjour à tous,

Avant de discuter et savoir si votre bécane s’inscrit dans telle où telle catégorie… posez vous les vraies questions.

Pensez vous vraiment qu’une préfecture (Préfet) peut où va vous autoriser à fabriquer une mécanique qui va devenir une arme utilisant de véritables munitions ?

La Préfecture accorde où n’accorde pas, cela après enquête a toute personne ou société qui veut se livrer à la fabrication ou au commerce des matériels des sept premières catégories.

La personne est tenue de faire au préalable une déclaration au Préfet du département dans lequel il soumet de créer où d’utiliser un établissement à cette fin. Il lui est alors délivré récépissé de cette déclaration.

Une entreprise de fabrication ou de commerce d’armes et munitions entrant dans les catégories 1, 2, 3, et 4 ne peut fonctionner et exercer qu’après autorisation de l’Etat Direction Générale de l’Armement D.G.A.

En gros… après avoir constitué votre société et statuts, ce qui n’est pas simple, la Préfecture décide où non à vous autoriser de créer où d’ouvrir votre commerce à l’adresse indiquée.

La fabrication, la vente d’armes classées ainsi que les éléments réglementés, les extension et additifs d’alinéas sur des catégories dépend uniquement de l’Etat D.G. A.
Cette autorisation n’est valable que 5 ans et renouvelable un an avant échéance.

Même déjà installé et en ayant pignon sur rue pour la vente des 5° et 7° catégories, sans ce sésame de la D.G.A vous serez dans l’illégalité et considéré comme fabricant clandestin.

Sans tomber dans la parano :roll: vos interrogations vont éveiller la curiosité de la Préfecture qui pour se rassurer va peut être diligenter une équipe d’hommes en bleu pour savoir qui cherche a fabriquer une machine pouvant tirer à une certaine cadence 8-)
 
P

philvk75

Apprenti
une petite question de moi, qui n'est pas d'arme :smt003

Comment on fait pour retirer la rouille qu'il y a sur le canon sans bousillé la peinture noir.

signé ben laden (non je deconne ) :supz:
 
P

ppt

Compagnon
Je dois avouer que je suis un peu du même avis que Jean XIII.
Voir même très perplexe sur la finalité d'autant d'insistance.
Autant l'arme en elle même est une des plus jolie jamais fabriqué à mon goût, autant je ne vois pas l'utilité de la construire avec une capacité de tirer du 22 ou plus.

Et si une préfecture quelconque devait délivrer le permis de fabriquer un tel engin sans autres formes de contrôle, je ne suis pas pressé de voir le résultat dans la rue au bout de quelques années.
 
B

bif

Nouveau
Charly 57 a dit:
Bonjour

Puisque ce sera la préfecture qui décidera en final, autant aller leur demander.
Tous les textes , tous les argumentaires d'avocat ne changeront rien à la bonne ou mauvaise volonté du fonctionnaire que tu auras devant toi.
Ces moutons à 5 pattes sont au bon vouloir du fonctionnaire. Si tu tombes sur un passionné, pas de problème, mais ce n'est généralement pas le cas.

D'autre part, en France, seuls les armuriers ont le droit de fabriquer des armes et des pièces d'armes. As tu le diplôme?

Nota:Contrairement à ce que tu dis sur la première page de ce sujet, la 8 eme catégorie inclue les armes d'avant 1890 et non 1870. La notion de cartouche métallique est fausse.
Les révolvers règlementaires Français 1873 ou 1874 ont des cartouches métalliques et sont en 8 eme de même que tous les "bulldog" en calibre 320 ou 380 ou 12 mm !!!


Autre point: tu ne fais pas une réplique exacte ou une restauration de la Gattling. Tu ne peux donc dire que l'arme (que tu n'as pas le droit de fabriquer) date d'avant 1890 !!


Non ! Les armes antérieures à cette date à cartouche métallique ne sont en 8eme catégorie que lorsqu'elles ont été fabriquées avant cette date.
Une reproduction d'un bulldog par exemple est classée en 4e catégorie.
 
M

marsares

Apprenti
Slt,
2 jeux de canons, 1 qui tire, 1 qui tire pas.
Avec les armes faut faire preuve de discrétion.
@+
 
J

jms

Compagnon
à toutes fins utiles, je rappelle que :
extrait des CGU de ce forum a dit:
Il est formellement interdit de tenir des propos contraires à la législation en vigueur et aux bonnes moeurs.

et que, sur réquisition judiciaire, les administrateurs d'un forum sont tenus de donner toutes les informations nécessaires à la poursuite d'une enquête, notamment les adresses IP et mails des personnes, ce qui est très largement suffisant pour vous identifier de façon formelle :tatatata54: :ekinox:
 
P

plastoc

Nouveau
....................
Edit de Case590 :
NANANERE... :butthead:
Ce genre d'irrespect pour la modération ne passe pas. :mad:
Tous ces posts sont polémiques la présence de ce membre est non grata.
Membre bani ce jour.

Jean :wink:
......................

PAR CONTRE LES PLANS Y A PAS ENCORE DE CLASSEMENT

NANANERE... :butthead:

IMG-1.jpg


IMG.jpg
 
S

stepharm

Nouveau
Salut à tous
La mitrailleuse Gattling quelle que soit sont calibre sera automatiquement classée en 1ère catégorie.
En effet il s'agit d'une arme à fonctionnement automatique ou apparenter comme tel.
Ce classement est indépendant de l'absence ou la présence de crosse et pour ceux qui pensent qu'il s'agit d'une arme de 8ème catégorie et que la fabrication en est libre, cela est vrai, mais pour des armes dont le model est d' avant le 1er Janvier 1870
Sous réserve bien sur que ladite arme ne puisse pas tirer des munitions avec un étui métallique . . .
Quand à la fabrication des armes de 1er, 4ème, 5ème et 7ème catégorie c'est une autre histoire, très réglementée elle aussi
 
T

Tourblanche

Compagnon
Euh .... bon .... allez , on repart , :-D

Les amateurs de mitrailleuses vont aimer ce bricolage

k281397_Drill-powered-machine-gun.jpg
 
S

snac

Ouvrier
bonsoir

jms a dit:
à toutes fins utiles, je rappelle que :
extrait des CGU de ce forum a dit:
Il est formellement interdit de tenir des propos contraires à la législation en vigueur et aux bonnes moeurs.

et que, sur réquisition judiciaire, les administrateurs d'un forum sont tenus de donner toutes les informations nécessaires à la poursuite d'une enquête, notamment les adresses IP et mails des personnes, ce qui est très largement suffisant pour vous identifier de façon formelle :tatatata54: :ekinox:


le fait d'en parler est un deli ??
parler de depasser la vitesse de 90 50 ou 130 est interdit ?
parler de faire du velo sans gilet la nuit est interdit ?
réver tout haut ;la fiction aussi sont interdit?

un truc doit m'echapper
sans jeter le bébé avec l'eau du bain, fabriquer une loco a vapeur est tout aussi dangereux et les enceintes sous pression sont sujette a epreuve et son reglementer en fonction des pressions d'usages mais on en parle moins.
je suis perdu :eek:
vivement redemarrer comme il faut en 2012. :smt003

snac

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T

tirailleur

Nouveau
Bonjour
Je possède les plans pour la réalisation d'une mitrailleuse Gatling. J'ai moi-même construit cette arme en maquette et non en réplique. Les tubes de 22 ne sont pas chambrés les culasses et les percuteurs ne sont pas fait donc elle n'est pas donc classée en arme.
 
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