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Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling

Discussion dans 'Armes à feu et armes blanches' créé par bif, 25 Juillet 2011.

  1. bif

    bif Nouveau

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Bonjour à tous
    je suis intéressé par les plans de la Gatling si quelqu'un pouvait me dire où je peux les trouver, je m’intéresse aussi à la M2 BMG, dans le but de modéliser ces armes sur informatique.
    Je voudrais juste préciser un point sur la législation puisque ça a été évoqué dans ce sujet ;
    Reproduire une Gatling n'est pas illégal à condition que ses canons mesurent plus de 45cm et que sa longueur totale soit supérieure à 80cm. Il faut aussi que le magasin de cartouche ne contienne pas plus de 10 coups. Le mécanisme de l'arme étant à répétition manuel, elle est classée en 5e ou 7e catégorie selon sont calibre (il faut bien sûr ne pas la chambrer dans un calibre militaire !), une fois fonctionnelle l'arme doit être déclarée en préfecture. Ca par contre j'ignore comment ça se passe sans passer par un armurier, mais l'arme étant conforme à la législation, il n'y a aucune raison pour que son enregistrement et sa détention soit impossible.
    Et pour la déclarer, il faut aussi être titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cour de validité.

    [ EDIT ] rednexage :Ce sujet est une division de celui-ci
     
  2. J@r0d

    J@r0d Compagnon

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    Mon cher bif, vous oubliez 2 choses et pas des moindres, après fabrication l'arme doit passer au banc d'épreuve de St Etienne pour la France afin d'être éprouvée, la seconde chose est que pour fabriquer une arme soumise a déclaration et/ou autorisation il faut avoir une autorisation préfectoral :wink:
     
  3. POSEIDON

    POSEIDON Apprenti

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    bif, désolé mais pour la fabrication des 5 et 7emes, il faut une déclaration en préfecture PREALABLE à toute fabrication.

    pour les 1eres et 4emes, c'est une demande d'autorisation.

    concernant le BE, ça c'est pas le soucis.
     
  4. bif

    bif Nouveau

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr


    Oui l'arme doit passer au banc avant déclaration. Pour la fabrication d'arme de 1ere et 4eme catégorie il faut une autorisation préfectorale, mais je ne crois pas que ce soit nécessaire pour la fabrication d'arme de 5eme, 7eme et 8eme catégorie. Il faut que je me renseigne à ce propos car si c'est légalement possible dans ce cas reproduire une Gatling correspondant à la 7eme catégorie m’intéresserait beaucoup.
     
  5. bif

    bif Nouveau

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr


    Une déclaration au préalable ? Dans ce cas la contrainte n'est pas énorme.
    Si il faut simplement déclarer à la préfecture son intention de fabriquer une reproduction d'arme ancienne classée en 7e catégorie, on devrait avoir un récépissé officiel nous permettant de la faire éprouver à St Etienne, puis ensuite de la déclarer comme fonctionnelle en préfecture.
     
  6. J@r0d

    J@r0d Compagnon

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    Concernant la catégorie pour moi elle est considéré comme une 4ème car c'est une arme qui n'a pas besoin d'être épaulé pour tirer donc le longueur du canon n'intervient plus, hors pour etre en 5eme et 7eme l'arme doit etre épaulée pour tirer. Une carabine en 12 avec une crosse de fusils est classé en 5eme, retiré la crosse de fusil et installez a la place une poigné pistolet et cela devient une 4ème
     
  7. Jipé 87

    Jipé 87 Modérateur

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    Bonsoir,
    ... et une interprétation restrictive du §3 de l'article 2 du décret du 6 mai 1945 pourrait même la faire classer en 1ère catégorie, si on considère (et un juge peut le considérer...) qu'elle comporte un "mécanisme permettant le tir par rafales", même si son chargement est "manuel" et non automatique.
    @+
     
  8. J@r0d

    J@r0d Compagnon

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    Je ne suis pas allé jusqu'a la 1ère car je ne connais pas d'arme de calibre 22lr classé e 1ère et n'ai donc pas pu faire de comparaison, meme les semiauto 22lr sont classé en 4ème, mais vous avez raison un juge est là pour interpréter la loi et cela peu donc varier d'un juge a l'autre :wink:
     
  9. bif

    bif Nouveau

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr


    je viens de relire toute la classification des armes, et nul part je n'ai vu qu'une arme n'ayant pas besoin d'être épaulée est classée en 4e catégorie...
    Et il est légale de mettre une poignée pistolet ou une crosse pliante sur une arme de 5e ou 7e catégorie si celle-ci garde une longueur minimale de 80cm, crosse repliée.
    Le texte pouvant classer une Gatling 1862 en 4e catégorie, c'est le paragraphe 9 :
    "Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre."
    Mais ça reste une question d'appréciation... est ce qu'une copie parfaite de la Gatling de 1862, avec ses pièces en laiton et sa grosse manivelle a l'apparence d'une arme automatique ? Moi je dirais que non... mais un juge peut faire le rapprochement avec la Gatling automatique qu'il a vu dans terminator et considérer que la 1862 a la même apparence.
    Concernant le fait qu'un juge pourrait interpréter qu'elle permet le tir en rafale, je ne crois pas que ce soit possible car la loi est claire à ce sujet, et l'interprétation n'est pas permise dans ce cas. Sont classés en 1ere catégorie paragraphe 3 :
    "Dispositifs additionnels ou de substitution qui modifient ou transforment l'arme pour la classer dans cette catégorie, notamment en permettant le tir par rafales."
    Le seul dispositif qui permettrait le tir en rafale sur une Gatling 1862, c'est un moteur qui ferait tourner le mécanisme à la place de la main. Or, sur le modèle d'origine, aucun dispositif ne le permet.
    Classé en 1ere catégorie paragraphe 4 :
    "Pistolets automatiques, pistolets-mitrailleurs et fusils automatiques de tous calibres."
    Le fonctionnement de la Gatling nécessite une action manuelle pour chaque coups tiré. Par conséquent, quelque soit la rapidité du tir, ça reste une arme à répétition manuelle qui ne peut techniquement pas être considérée comme une arme automatique...
    Mais c'est vrai qu'en la matière, les juges ont tendance à s'accorder certaines libertés de manière à interpréter la loi de façon plus restrictive qu'elle ne l'est vraiment, donc prudence.

    J'ai contacté l'ADT pour savoir comment la loi considère une reproduction de Gatling 1862. La conception étant antérieure à 1870, il est possible qu'elle soit classée en 8e catégorie, donc libre. mais ce serait trop beau !
    Je vous tiendrai informé de la réponse.
     
  10. geanphy

    geanphy Compagnon

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  11. J@r0d

    J@r0d Compagnon

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    En 5ème et 7ème ce sont des armes d'épaules et la définition d'une arme d'épaule est "une arme qui doit être épaulée pour tirer"

    Pour votre gatling de 1862 ce qui pourrait la classer en 8ème ça n'est pas sa dimension, mais son age, en France les armes dont le modèle date d'avant 1870 sont classée en 8ème
     
  12. geanphy

    geanphy Compagnon

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    pour l'arme, je suis forcément d'accord puisque c'est la loi, il faudra juste tirer du 22lr poudre noire et ça c'est pas gagné.
     
  13. bif

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    Classification d'une réplique de mitrailleuse Gatling
    Re: replique 22lr

    Sont classées en 8e catégorie les armes à poudre noire n'utilisant pas de cartouches métalliques.
    C'est le cas de la toute 1ere version de la Gatling, de 1858 je crois, mais qui a été rapidement remplacée par une tirant des cartouches métalliques.
    Seules les armes originales fabriquées avant 1870 sont classées en 8e catégorie même si elles tirent des cartouches métalliques. Les reproductions actuelles ne sont donc pas concernées.
    Il serait légal de fabriquer la 1ere Gatling tirant des cartouches de poudre noire en papier, elle serait classée en 8e catégorie, quelque soit sa taille.
    Nous savons qu'une Gatling tirant des cartouches métalliques est forcément dans une autre catégorie que la 8e... reste à savoir si elle se classe en 5e ou 7e, ce qui pourrait rendre une reproduction possible en respectant la législation, ou bien si elle serait classée en 4e ou en 1ere, et dans ce cas sa fabrication me parait très difficilement possible.
     
  14. J@r0d

    J@r0d Compagnon

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    Re: replique 22lr

    Comme je l'ai dit pour moi la gatling ne fait pas partie de la catégorie d'armes d'épaules étant donné qu'elle n'a pas besoin d'être épaulée pour tirer, n'ayant aucune connaissance d'arme de calibre 22lr classé en 1ère j'en déduis qu'elle sera classée en 4ème comme toute les armes dissimulées de calibre 22lr d’ailleurs.
     
  15. bif

    bif Nouveau

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    Re: replique 22lr

    Est ce que tu pourrais me citer le texte qui dit qu'une arme doit forcément être épaulée pour être classée en 5e ou 7e catégorie ?
    La seule chose que je lis à ce sujet c'est qu'une arme d'épaule est désignée comme une arme longue, et pour qu'une arme soit considérée comme "longue" ou "d'épaule" elle doit avoir une longueur supérieure à 80cm, un canon rayé supérieur à 45cm, si le canon est lisse il doit être supérieur à 61cm sauf si l'arme ne tir qu'un coup par canon avant d'être rechargée.
    Nul part je n'ai pu lire qu'une arme longue doit être épaulée pour tirer si elle est classée en cat 5 ou 7...
    Je n'en verrais d'ailleurs pas l'utilité, puisqu'une arme peut avoir une crosse, rien n'empêche de tirer avec sans l'épauler...
     
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