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Brevets et domaine public

Discussion dans 'Salon de discussion archive' créé par Tourblanche, 22 Avril 2010.

  1. Tourblanche

    Tourblanche Compagnon

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    Brevets et domaine public
    Donc pour dégager la discussion de Troispattes des tracasseries juridiques , je pose ici la question : Est-il possible d'enregistrer une
    invention dans le domaine public pour la protéger d'un brevet ?

    Je suppose que la chose a déja été faite dans le passé ?
     
  2. coredump

    coredump Compagnon

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  3. mostro94

    mostro94 Nouveau

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    Brevets et domaine public
    tout a fait d'accord avec coredump, une invention présenté au public avant sont dépôt n'est absolument plus brevetable en france; par conséquent l'invention devient libre de droit et peux être utilisé par tous.

    concernant l'enveloppe Soleau cela ne protège pas vraiment l'invention mais pourra servir de preuve d'antériorité à l'invention en cas de dépot litigieux de brevets.
     
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