1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Brevets et domaine public

Discussion dans 'Blabla archive' créé par Tourblanche, 22 Avril 2010.

  1. Tourblanche

    Tourblanche Compagnon

    Messages:
    2 215
    Inscrit:
    17 Octobre 2008
    Localité:
    Monterégie , Québec
    Brevets et domaine public
    Donc pour dégager la discussion de Troispattes des tracasseries juridiques , je pose ici la question : Est-il possible d'enregistrer une
    invention dans le domaine public pour la protéger d'un brevet ?

    Je suppose que la chose a déja été faite dans le passé ?
     
  2. coredump

    coredump Compagnon

    Messages:
    3 404
    Inscrit:
    8 Janvier 2007
    Localité:
    Côte d'azur
  3. mostro94

    mostro94 Nouveau

    Messages:
    16
    Inscrit:
    31 Mars 2008
    Localité:
    Eure et Loir (28)
    Brevets et domaine public
    tout a fait d'accord avec coredump, une invention présenté au public avant sont dépôt n'est absolument plus brevetable en france; par conséquent l'invention devient libre de droit et peux être utilisé par tous.

    concernant l'enveloppe Soleau cela ne protège pas vraiment l'invention mais pourra servir de preuve d'antériorité à l'invention en cas de dépot litigieux de brevets.
     
Chargement...
Articles en relation
  1. Yakovlev55
    Réponses:
    1
    Affichages:
    554

Partager cette page