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KY260
Compagnon
moissan a dit:perte de temps de nos politicien qui devraient s'occuper de chose plus serieuse !
en sont -ils simplement capables?
moissan a dit:perte de temps de nos politicien qui devraient s'occuper de chose plus serieuse !
chlore a dit:Le décret a été publié le 1/03/2012 avec une date d'application au 01/07/2012 (obligation d'avoir un éthylotest) mais avec sanction qu'a partir du 01/11/2012
Un second décret publié le 30/10/2012 avec mise en application le 01/11/2012 repousse les sanctions au 01/03/2013
circulant sur un terrain privé, donc non visé par la sus nomée loi.coredump a dit:Arf le truc marrant. Tout véhicule a moteur? soit, donc n'oubliez pas votre éthylotest quand vous passez la tondeuse autoportée, qui aux yeux de la loi est un véhicule terrestre a moteur...
Et les commerçants qui ont spéculé sur la chose ?temp01 a dit:Je reconnais que les Éthylotests ont été mal approvisionnés partout... C'est un manque flagrant entre une loi, et son application qui foire...