Avez-vous trouvé un éthylot...hips?

  • Auteur de la discussion fafnir70
  • Date de début
R

rider66

Nouveau
chlore a dit:
Le décret a été publié le 1/03/2012 avec une date d'application au 01/07/2012 (obligation d'avoir un éthylotest) mais avec sanction qu'a partir du 01/11/2012
Un second décret publié le 30/10/2012 avec mise en application le 01/11/2012 repousse les sanctions au 01/03/2013

Si j'ai bien suivi: nous sommes obligés d'avoir un éthylo dans la voiture, mais aucune sanction n'a été décrété et de ce fait aucun agent de la fonction publique ne peut nous verbaliser si l'on en a pas. Donc on est pas obligé d'en avoir :smt003

De toute façon je n'en ai pas acheter et je n'en acheterai pas: faut arrêter de déconner à la fin et dire amen à tous et n'impotre quoi :!:
 
J

jajalv

Administrateur
Bonjour à tous,

La loi ne date pas d'hier (ni d'avant hier) !!!

Voici ce que l'on peut trouver (si vous voulez lire):

L'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule remonte à 1970, mais cette disposition était restée lettre morte faute de texte d'application. C'est désormais chose faite avec un décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à "la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur" publié ce jeudi au Journal officiel.

Article initialement publié le 3 mars 2012.

Nicolas Sarkozy nous l'avait promis en fin d'année dernière. La mesure aurait du entrer en vigueur au printemps, mais gageons que le gouvernement aura peut-être d'autres dossiers plus urgents à ce moment-là. La mesure n'entrera finalement en vigueur que le 1er juillet avec verbalisation au 1er novembre 2012.

A la clé une amende de 11 euros correspondant à une contravention de 1ère classe, amende d'un montant étonnamment peu élevé comparé aux 135 euros d'un gilet ou d'un triangle de pré-signalisation.

Le décret du 28 février ajoute donc un nouvel article R.234-7 au Code de la route :

"Art. R. 234-7. − Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement. L’éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Sont considérés comme répondant à l’obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l’article L. 234-17 ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l’article R. 317-24."


Mais tout ceci risque fort d'être abrogé !!!

Bonne journée à tous.

jajalv
 
J

jajalv

Administrateur
Re,

Le complément:

Sur le fond on comprend facilement que le gouvernement ait décidé de ressortir cette mesure du placard. L'alcool au volant est responsable d'environ 30% des accidents mortels. En plus cette mesure ne coûte rien à l'Etat et pourra même générer des recettes avec les verbalisations !

On pourra, toutefois, s'interroger sur la pertinence de la rédaction du nouvel article R.234-7 du Code de la route. Les dispositions de cet article imposent, en effet, la possession d'un éthylotest non usagé. En d'autres termes, celui qui utiliserait son éthylotest pour contrôler son état d'alcoolémie et qui rassuré par un résultat négatif se ferait ensuite contrôler par les forces de l'ordre serait en infraction et verbalisable !

Un autre problème tient dans l'éthylotest lui-même, le décret du 28 février fait référence à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française, en clair un appareil répondant aux normes NF et respectant la date de péremption.

Se pose, néanmois, la question du stockage de ces éthylotests dans les véhicules. Dans un communiqué de presse du 1er décembre 2011, opportunément intitulé "La fiabilité des éthylotests certifiés NF", le LNE (laboratoire national de métrologie et d'essais) met en avant "l'exactitude des mesures après vieillissement thermique : les éthylotests sont soumis à des cycles de variations de température de 0 à 40°C, puis à une température de 60°C : vérification ensuite du maintien de l'exactitude des mesures."

Très bien, mais il n'y a qu'à se rappeler des températures sibériennes du mois dernier pour se dire que la fiabilité d'un appareil à 1 ou 2 euros laissé pendant plusieurs mois dans un véhicule exposé aux températures extrêmes de l'hiver et à la fournaise estivale pourrait peut être laisser à désirer...

Que pourra-t-on dire alors d'un automobiliste qui se croyant en règle après avoir utilisé son vieil éthylotest qui traînait depuis plusieurs mois au fond de la boîte à gants se verrait poursuivre devant le tribunal correctionnel pour alcool au volant ? Que dire alors de l'élément intentionnel du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?


Bonne lecture.

jajalv
 
C

coredump

Compagnon
Arf le truc marrant. Tout véhicule a moteur? soit, donc n'oubliez pas votre éthylotest quand vous passez la tondeuse autoportée, qui aux yeux de la loi est un véhicule terrestre a moteur...
 
K

KY260

Compagnon
coredump a dit:
Arf le truc marrant. Tout véhicule a moteur? soit, donc n'oubliez pas votre éthylotest quand vous passez la tondeuse autoportée, qui aux yeux de la loi est un véhicule terrestre a moteur...
circulant sur un terrain privé, donc non visé par la sus nomée loi. :mrgreen:
 
R

RICO

Compagnon
Salut,

Qui fabrique ces éthylotests ? Avez-vous de infos à ce sujet ?
Si la loi est abrogée, va-t'on mettre en péril des boites française qui emploient du personnel ou juste pénaliser des
fabricants chinois et des importateurs avides d'euros faciles à prendre ?

J'avais un pote, paix à son âme, qui bossait à l'équipement à Lille, là où les éthylotests de gendarmerie étaient
vérifiés et étalonnés. Hormis le jeu qui consistait à les tester personnellement en conditions ''réelles'', il m'avait
dit que l'imprécision de ces appareils était incroyable, plutôt en faveur du gars contrôlé d'ailleurs. Comment peut
on alors imaginer que du matos de grande surface soit efficace et fiable ?

A+,

RICO
 
C

coredump

Compagnon
Zut ca passe pas pour la tondeuse. Enfin ca passe pour les tracteurs agricoles et les engins de chantiers par contre :)

Un éthylomètre chimique te dira seulement "j'ai vu un alcool dans l'air", mais rien sur la quantité réelle (sauf a la truelle). De plus ils sont polluant et toxiques (cancérigènes et environnementaux).

Et c'est vrai que les éthylomètres électroniques sont des passoires (j'ai vu qqun être négatif alors qu'aucune chance qu'il ait pu l’être).
 
M

moissan

Compagnon
il ont interret a suprimer cette loi sinon des avocat vont s'amuser avec !

mon client avait bien un ethilotest non perimé qui a passé presque un an dans sa voiture , il l'a utilisé et il n'etait pas positif ... les gendarmes le trouvent positif ... le coupable et l'ethylotest obligatoire qui a donné une fausse indication , et a fait prendre un risque inutile a mon client ... resultat d'expertise a l'appui sur le 2 eme ethylotest non debalé qui etait dans la voiture , et qui a été expertisé par un laboratoire agrée , et qui le trouve aussi ineficace ...

donc pour eviter les litigies il faudrait de ethilotest plus solide , donc beucoup plus cher !

revenon au bon sens : l'ethylotest est utile la ou l'on boit : dans les bar restaurant ou boite de nuit : la ou il est utile de verifier , pour arreter de boire plus , ou demander a quelqu'un d'autre de vous transporter ... pas dans la voiture ou il ne sert a rien

rendre obligatoire la mise a disposition d'etylotest dans les lieu ou l'on boit couterait moins cher au total que de gaspiller des ethylotest dans les voiture ... et en plus ça ne couterait que la ou il y a vente d'alcool ... ce qui est quand même plus logique

les legislateur ont il compris que pendant qu'on a gaspillé tout les ethylotest pour mettre dans les voiture il n'y en avait plus disponible pour ceux qui en avait besoin ?
 
M

marcdemarseille

Nouveau
Je reconnais que les Éthylotests ont été mal approvisionnés partout... C'est un manque flagrant entre une loi, et son application qui foire...
 
T

tourniquet

Compagnon
Et l'application du coup de pub pour ton site lui a bien été appliqué
 
J

jajalv

Administrateur
Bonjour et bienvenue parmi nous.
temp01 a dit:
Je reconnais que les Éthylotests ont été mal approvisionnés partout... C'est un manque flagrant entre une loi, et son application qui foire...
Et les commerçants qui ont spéculé sur la chose ?
Certains ont créé la pénurie en bloquant leur stock pour faire monter les prix à 4€ pièce !
Et dernièrement, trahis par le revirement de la loi, ils les ont mis en solde à 0,50€ les deux !!!
Les ont-ils vendus ?
J'en rigole encore.

Bonne journée.

jajalv
 
M

metalban

Compagnon
bionjoure,
hips
ça sarose ! hips ! l'abandon de l'obligation
hips
la même chose patron
hips !
 

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